23 juillet 2020 - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (M.B. 28.08.2020)

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, l'article 4;
Considérant que l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 prévoit, conformément à la directive 2008/50/CE et 2004/107/EU, que le Ministre de l'Environnement divise le territoire en zones et agglomérations aux fins de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air ambiant;
Considérant que depuis l'adoption de l'arrêté du 31 janvier 2005, les problématiques de pollution ont fortement évolué ; que les émissions industrielles ont diminué, tandis que la contribution relative des émissions dues au transport augmente dans les villes;
Considérant que la division en zones et agglomérations de 2005 doit être revue,
Arrête :

Article 1er. Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, le territoire est divisé :

1° en quatre zones, pour ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le nickel, l'arsenic, le cadmium, le benzo(a)pyrène le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les particules (PM10 et PM2,5) :

a) Charleroi;

b) Liège-Engis;

c) Villes de plus de 50.000 habitants;

d) Wallonie IV;

2° en deux zones, pour ce qui concerne l'ozone :

a) Ardennes;

b) Wallonie III.

Art. 2. Sont des agglomérations au sens de l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, les zones :

1° qui constituent une conurbation avec une population supérieure à 250 000 habitants : la zone Liège-Engis;

2° dont la densité d'habitants au kilomètre carré est d'au moins 1200 hab/km2: la zone Charleroi.

Art. 3. La délimitation des zones et agglomérations susvisées est détaillée en annexe I.

Art. 4. L'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant est abrogé.

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Annexe I de l'arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations
pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

I. Pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les particules (PM10 et PM2,5)

II. Pour l'ozone