Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, modifié par le décret du 29 juin 2017 (publié au Moniteur belge du 4 août 2017), l'article 42/1;
Vu le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, modifié par le décret du 29 juin 2017 (publié au Moniteur belge du 4 août 2017), l'article 1er, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération;
Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie du 28 juillet 2017, référence CD-17g17-CWaPE-1707;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année 2017, le nombre de certificats verts correspondant à l'opération de temporisation visée à l'article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité est 2.792.596.
Art. 2. La durée de l'opération de temporisation visée à l'article 1er est limitée à 9 ans.
Art. 3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.