| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 05.05.1994 | Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement | 24.06.1994 |
| 01.07.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 (M.B. 14.11.2011) | 13.07.2011 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 13.02.2006 | Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement | 10.03.2006 |
| 17.03.2006 | Consultation du public sur l'avant-projet de stratégie nationale pour la biodiversité 2006-2016 | 17.03.2006 |
| 22.10.2006 | Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, modifié par l'arrêté royal du 17 février 2009 (M.B. 02.04.2009) | 20.11.2006 |
| 31.05.2007 | Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement | 10.07.2007 |
| 20.12.2007 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement | 27.02.2008 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 06.11.2008 | Décret portant rationalisation de la fonction consultative | 18.12.2008 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 08.11.2007 | Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit, ainsi que de déchets lors de leur transit | 09.11.2007 |
| 06.03.2008 | Circulaire relative à la mise en oeuvre du régime de responsabilité environnementale | 11.06.2008 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 07.06.1990 | Décret portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.), modifié par le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne (M.B. 04.02.0998), du 9 avril 1998 (M.B. 06.05.1998), par le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (M.B. 06.02.2004)par le décret du 30.04.2009 portant des dispositions en matière de fonction publique régionale (M.B. 17.06.2009) | 16.10.1990 |
| 27.05.1999 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008) | 14.07.1999 |
| 27.05.1999 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission d'observatoire des technologies environnementales de l'Institut scientifique de Service public | 18.08.1999 |
| 27.05.1999 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public | 18.08.1999 |
| 27.03.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 (M.B. 16.05.2007) | 24.04.2003 |
| 24.10.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable | 27.11.2003 |
| 14.11.2006 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public | 01.12.2006 |
| 27.01.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 (M.B. 27.12.2011) et du 23 mars 2012 (M.B. 04.04.2012) | 22.02.2011 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 23.04.2009 | Circulaire relative à l'utilisation de lubrifiants compatibles avec l'environnement dans les installations hydrauliques des cours d'eau en Région wallonne | 13.05.2009 |
| 23.04.2009 | Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes | 26.05.2009 |
| 03.06.2009 | Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'achat de papier à copier ou imprimer | 22.06.2009 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 21.12.1998 | Loi relative aux normes [de] produits ayant pour but la promotion de modes [de production] et de consommation durables et la protection de l'environnement [, de la santé et des travailleurs][loi 27.07.2011], modifiée par la loi du 4 avril 2001 (M.B. 14.06.2001), du 28 mars 2003 (M.B. 29.04.2003), du 22 décembre 2003 (M.B. 31.12.2003), du 9 juillet 2004 (M.B. 15.07.2004), par la loi-programme du 27 décembre 2004 (M.B. 31.12.2004), par la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (M.B. 29.07.2005), par la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (M.B. 14.03.2007), par la loi du 11 mai 2007 (M.B. 10.07.2007), par la loi du 10 septembre 2009 (M.B. 19.10.2009), par l'arrêté royal du 20 avril 2010 (M.B. 26.04.2010), par la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (M.B. 31.12.2010), par la loi du 27 juillet 2011 (M.B. 19.08.2011) | 11.02.1999 err. 24.04.1999 |
| 25.03.1999 | Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages | 01.04.1999 DECHETS |
| 20.03.2000 | Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil - diesel pour les véhicules routiers | 12.04.2000 AIR |
|
20.03.2000 |
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur |
12.04.2000 |
| 07.03.2001 | Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels | 23.03.2001 AIR |
| 03.10.2002 | Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage | 23.10.2002 AIR |
| 08.01.2004 | [Arrêté royal réglementant des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW][A.R. 17.07.2009], modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 2009 (M.B. 18.09.2009 - entre en vigueur le 19.12.2009 à l'exception des articles 4, 1°, 11 et 12, 1° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010) | 30.01.2004 AIR |
| 12.10.2004 | Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2006 (M.B. 22.06.2006), du 10 décembre 2007 (M.B. 18.12.2007), du 2 juillet 2009 (M.B. 17.07.2009), du 4 mars 2010 (M.B. 15.03.2010), du 13 août 2011 (M.B. 12.09.2011) | 20.10.2004 DECHETS |
| 23.02.2005 | Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance | 02.03.2005 AIR |
| 22.02.2005 | Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides | 11.03.2005 |
| 04.03.2005 | Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers | 08.03.2005 AIR |
| 07.10.2005 | Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules | 19.10.2005 AIR |
| 03.09.2008 | Arrêté ministériel fixant les règles plus précises concernant les modalités de l'introduction des données qui sont exigées pour une autorisation au sens de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides sur un support électronique | 08.09.2008 |
| 09.09.2008 |
Arrêté royal établissant des normes de produits pour
la dénomination de matériaux compostables et biodégradables Entre en vigueur le 1er juillet 2009 |
24.10.2008 DECHETS |
| 27.03.2009 | Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses | 07.04.2009 DECHETS |
| 12.10.2010 | Arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide | 24.11.2010 AIR |
| 13.12.2010 | Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | 29.12.2010 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 10.04.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique "Environnement-Santé" | 17.06.2003 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| Arrêté ministériel désignant les membres du Comité d'accompagnement du réseau des CRIE | en attente de signature |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 12.01.1993 | Loi concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement | 19.02.1993 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 18.07.1991 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant les modalités de délivrance de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci
A.R. du 17 avril 1990 cité ci-avant est abrogé par l'A.R. 27 août 1993 (M.B. 13.09.1993) |
14.02.1992 |
| 1992 | Arrêté royal d'exécution du CIR 92 sur la demande de réduction pour investissement tendant à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées (visés à l'art 69, §1er, al. 1er, 2°, b), du CIR 92) - EXTRAIT | |
| 11.03.2004 |
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie,
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du : |
08.04.2004 |
| 02.12.2004 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie,
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 15 avril 2005 portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ainsi que modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution de ces décrets (M.B. 18.05.2005) - du 9 février 2006 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon applicables à la matière des aides à l'investissement (M.B. 03.03.2006) - du 29 mai 2008 (M.B. 06.06.2008) - du 7 mai 2009 (M.B. 28.05.2009) - du 14 mai 2009 (M.B. 17.06.2009) - du 20 octobre 2011 (M.B. 03.11.2011) |
30.12.2004 |
| 29.09.2006 | Circulaire relative aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie | 09.01.2007 |
| 12.07.2007 | Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur de grandes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie | 09.08.2007 |
| 12.03.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement | 09.04.2009 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 14.07.1994 | Loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen | 01.12.1994 Err.04.02.1995 |
| 29.08.1997 | Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen | 01.10.1997 Err.21.04.1998 |
| 13.01.1999 | Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen, modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2003 (M.B. 04.07.2003) et du 23 février 2011 (M.B. 15.03.2011) | 23.01.1999 |
| 29.05.2009 | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 2009 (M.B. 18.12.2009), du 8 janvier 2010 (M.B. 03.02.2010), du [27 janvier 2010] (M.B. 09.02.2010 - err. 15.02.2010), du 7 avril 2011 (M.B. 18.04.2011), du 20 décembre 2011 (M.B. 19.01.2012) | 19.06.2009 |
| 29.05.2009 | Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen | 19.06.2009 |