Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 avril 2022 (M.B. 03.06.2022)
- du 8 février 2024 (M.B. 18.04.2024)

Arrêté de l’Exécutif régional wallon relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’Environnement wallon

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (M.B. 09.08.1995)
- du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable (M.B. 05.09.2013)

Décret portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.)

modifié par :
- le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne (M.B. 04.02.0998)
- le décret du 9 avril 1998 (M.B. 06.05.1998)
- le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (M.B. 06.02.2004)
- le décret du 30 avril 2009 portant des dispositions en matière de fonction publique régionale (M.B. 17.06.2009)
- le décret-programme du 3 décembre 2015 portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne (M.B. 11.12.2015)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (M.B. 20.03.2024)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 26 septembre 2013 (M.B. 08.10.2013)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 3 mai 2007 (M.B. 16.05.2007)
- du 26 septembre 2013 (M.B. 08.10.2013)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 décembre 2011 (M.B. 27.12.2011)
- du 23 mars 2012 (M.B. 04.04.2012)
- du 28 juin 2012 (M.B. 17.07.2012)
- du 13 décembre 2012 (M.B. 04.01.2013)
- du 21 mars 2013 (M.B. 04.04.2013)
- du 30 mai 2013 (M.B. 11.06.2013)
- du 7 novembre 2013 (M.B. 19.11.2013)
- du 25 septembre 2014 (M.B. 03.10.2014)
- du 13 mai 2015 (M.B. 28.05.2015)
- du 28 janvier 2016 (M.B. 08.02.2016)
- du 3 mars 2016 (M.B. 16.03.2016)

modifié par :
- le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 2 mai 2019 (M.B. 26.07.2019)

Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution [et aux thématiques de transition en émanant][décret 02.05.2019]

modifié par le décret :
- du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (M.B. 05.10.2018)
- du 2 mai 2019 (M.B. 26.07.2019)

Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

modifié par le décret :
- du 20 octobre 2016 (M.B. 10.11.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 14 juin 2018 (M.B. 28.06.2018 - entrée en vigueur trois mois après publication)
- du 11 avril 2019 modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques (M.B. 25.06.2019)
- du 15 septembre 2022 exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (M.B. 25.11.2022)

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 novembre 2014 (M.B. 03.12.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 novembre 2014 (M.B. 03.12.2014)

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 6 mars 2019 (M.B. 17.04.2019)
- du 10 mars 2021 (M.B. 30.03.2021)
- du 13 octobre 2022 (M.B. 14.12.2022)

Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes

entre en vigueur le 1^er juin 2018

abrogé par l'arrêt du conseil d'Etat n° 247.769 du 11 juin 2020 (M.B. 07.07.2020)

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique institué par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 25 novembre 2020 (M.B. 27.01.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la nomination des membres du Collège wallon de l'alimentation durable

entre en vigueur le 16 octobre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 19 août 2021 (M.B. 27.08.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission wallonne des marchés publics

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 11 décembre 2014 (M.B. 23.12.2014)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 novembre 2021 (M.B. 01.12.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 9 juin 2022 (M.B. 22.06.2022)
- du 20 décembre 2023 (M.B. 25.01.2024)
- du 15 février 2024 (M.B. 23.02.2024)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)

A.R. du 17 avril 1990 cité ci-avant est abrogé par l'A.R. 27 août 1993 (M.B. 13.09.1993)

Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 avril 2005 portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ainsi que modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution de ces décrets (M.B. 18.05.2005)
- du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1^er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (M.B. 03.03.2006)
- du 12 décembre 2008 (M.B. 24.12.2008)
- du 26 février 2015 (M.B. 17.03.2015 - effets 1^er juillet 2014)
- le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations (M.B. 03.05.2019)
- le décret du 25 avril 2024 (M.B. 16.09.2024)

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 avril 2005 portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ainsi que modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution de ces décrets (M.B. 18.05.2005)
- du 9 février 2006 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon applicables à la matière des aides à l'investissement (M.B. 03.03.2006)
- du 29 mai 2008 (M.B. 06.06.2008)
- du 7 mai 2009 (M.B. 28.05.2009)
- du 14 mai 2009 (M.B. 17.06.2009)
- du 20 octobre 2011 (M.B. 03.11.2011)
- du 18 juillet 2013 (M.B. 16.08.2013)
- du 26 février 2015 (M.B. 17.03.2015 - effets 1^er juillet 2014)
- du 22 décembre 2016 (M.B. 24.01.2017 - entrée en vigueur 01.04.2017)
- du 13 septembre 2018 (M.B. 09.10.2018)
- du 14 mars 2019 (M.B. 03.05.2019)
- du 15 septembre 2022 (M.B. 30.09.2022)
- du 1er décembre 2022 (M.B. 16.12.2022)

Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

modifié par l'arrêté royal :
- du 11 juin 2003 (M.B. 04.07.2003)
- du 23 février 2011 (M.B. 15.03.2011)