modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 juillet 2018 (M.B. 05.09.2018 - entrée en vigueur le même jour que le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses soit 18.10.2018)
- du 18 juillet 2019 (M.B. 19.02.2020)
- du 22 août 2019 (M.B. 20.02.2020)
- du 13 février 2020 (M.B. 03.03.2020)
- du 16 juillet 2020 (M.B. 02.09.2020)
- du 4 mars 2021 (M.B. 10.03.2021)
- du 3 février 2022 (M.B. 15.02.2022)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017, les articles 2 et 2/4;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;
Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge en date du 4 juillet 2017;
Considérant qu'aucun membre suppléant n'a été proposé pour représenter les contrats de rivières au sein de la section « Eau »;
Considérant la nécessité d'assurer une continuité de la fonction consultative dans le domaine de l'environnement et par conséquent l'urgence de désigner les membres du pôle « Environnement »;
Considérant l'article 4, alinéa 4, du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
[Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017, les articles 1er, 3°, h, 2 et 2/4;
Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge en date du 16 janvier 2018;
Considérant que le précédent appel à candidatures, publié au Moniteur belge du 4 juillet 2017, ne respectait pas le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs en ce qui concerne les membres effectifs et suppléants de la Section « Eau » et les membres suppléants de la Section « Sol »;][A.G.W. 24.07.2018 - entrée en vigueur le même jour que le décret-programme du 17 juillet 2018 soit 18.10.2018]
[Considérant le courrier de Mme Elodie Boutique du 21 mai 2019, proposant sa candidature en tant que membre effective pour la représentation des contrats de rivière de Wallonie au pôle « Environnement », assemblée « Eau »;
Considérant le courrier de M. Samuel Vander Linden daté du 26 juin 2019, proposant sa candidature en tant que membre suppléant pour la représentation des contrats de rivière de Wallonie au pôle « Environnement », assemblée « Eau »;
Considérant le courrier du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie du 24 juin 2019 sollicitant le remplacement de M. André Lebrun en tant que représentant de l'Union wallonne des entreprises dans son mandat de membre effectif de la section « Sols » du pôle « Environnement » par Mme Catherine Goormaghtigh;][A.G.W. 18.07.2019]
[Considérant le courrier d'Inter-Environnement Wallonie daté du 24 juillet 2019 sollicitant le remplacement de Madame Audrey Mathieu comme vice-présidente du « Pôle Environnement » par Madame Gaëlle Warnant d'ores et déjà membre permanent du Pôle Environnement;] [A.G.W. 22.08.2019]
[Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 2 mai 2019, les articles 1er, 1°, c, 2 et 2/4;
Considérant le courrier du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie daté du 9 janvier 2020 sollicitant le renouvèlement de la désignation, au pôle « Environnement », de membres réputés démissionnaires en exécution de l'article 2, § 1er, 13°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Considérant que ce même courrier sollicite le remplacement d'autres membres;] [A.G.W. 13.02.2020]
Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
[Considérant que par un courrier daté du 4 juin 2020 les contrats de rivières représentés au sein de la section « eau » du pôle « Environnement » ont demandé à revoir les candidatures proposées, la demande étant que M. Samuel Vander Linden devienne membre effectif et que Mme Isabelle Delgoffe devienne membre suppléante;
Considérant que par un courrier du 7 juillet 2020 l'Union Wallonne des Entreprises a sollicité le remplacement de M. Marc Tilmant, démissionnaire depuis le 13 mai 2020, par M. Thierry Garnavault, ainsi que le remplacement de Mme Dominique Defrise par Mme Isabel Zaghet;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement et de la Ruralité;] [A.G.W. 16.07.2020 - en vigueur le 01.08.2020]
[Considérant le courriel du 28 novembre 2020 demandant le remplacement de deux représentants du secteur des bureaux d'études au sein du pôle « Environnement »;
Considérant le courrier du 11 décembre 2020 demandant le remplacement d'un représentant de l'ABREOC au sein du pôle « Environnement »;
Considérant le courrier daté du 18 janvier 2021, par lequel la Fédération wallonne de l'agriculture a sollicité le remplacement d'un de ses membres;
Considérant le courriel du 1er février 2021, par lequel Denuo sollicite le remplacement de deux représentants des « associations professionnelles des opérateurs de droit privé du secteur des déchets » au pôle « Environnement », section déchets, suite à la décision de l'organe d'administration du 28 janvier 2021;
Considérant que InterEnvironnement Wallonie a sollicité le remplacement de Mme Marie Cors, démissionnaire, par Mme Pauline Dessard;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement;][A.G.W. 04.03.2021 - en vigueur le 05.03.2021]
[Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 2 mai 2019, les articles 1er, 1°, c, 2 et 2/4 ;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4 ;
Considérant le courrier du 22 novembre 2021 par lequel le CESE demande la reconduction de quatre représentants des interlocuteurs sociaux réputés démissionnaires par le pôle « Environnement » le 25 juin 2021 ;
Considérant le courrier du 27 octobre 2021 par lequel IEW demande le remplacement de trois de ses membres et propose la candidature d'un de ses membres au poste vacant de premier Vice-Président ;
Considérant le courrier du 10 novembre 2021 par lequel l'AB-REOC demande le remplacement d'un de ses membres ;
Considérant le courrier du 30 juin 2021 par lequel AQUAWAL demande une modification de sa représentation ;
Considérant le courriel du 8 novembre 2021, par lequel DENUO sollicite le remplacement de trois représentants des « associations professionnelles des opérateurs de droit privé du secteur des déchets » ;
Considérant le courriel du 10 novembre 2021 par lequel l'UWE demande le remplacement d'un membre des « secteurs » ;
Considérant le courrier du 10 novembre 2021 par lequel la SPAQuE demande le remplacement d'un de ses membres ;
Sur proposition de la Ministre de l'Environnement ;] [A.G.W. 03.02.2022]
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Membres permanents.
§ 1er. Les représentants des interlocuteurs sociaux visés à l'article 2/4, § 2, 1°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, sont :
1° [Mme Cécile Neven](1), membre effectif et [Mme Isabel Zaghet](3), membre suppléant;
2° [M. Sébastien Loiseau](1), membre effectif et Mme Carine Lambert, membre suppléant;
3° [Mme Justine Gilquin](1)(4), membre effectif et [M. Dominique Van De Sype](2), membre suppléant;
4° M. Bernard Decock, membre effectif et Mme Caroline Decoster, membre suppléant;
5° Mme Lydie Gaudier, membre effectif et Mme Evelyne Jadoul, membre suppléant;
6° M. Olivier Bonfond, membre effectif et M. Bruno Poncelet, membre suppléant;
7° Mme Véronique Thirifays, membre effectif et M. Christian Peters, membre suppléant;
8° M. François Sana, membre effectif et Mme Charline Wandji-Mbatchou, membre suppléant.
§ 2. Les représentants des associations environnementales visés au 2° du même paragraphe sont :
1° [Mme Agathe DEFOURNY](5), membre effectif et Mme Joëlle Piraux, membre suppléant;
2° [Mme Diane DENGIS](2)(5), membre effectif et [M. Arnaud COLLIGNON](2)(5), membre suppléant;
3° M. Olivier Guillitte, membre effectif et M. Jean-François Pütz, membre suppléant;
4° M. Bernard Evers, membre effectif et [Mme Pauline Dessard](4), membre suppléant.
§ 3. Les représentants des pouvoirs locaux visés au 3° du même paragraphe sont :
1° [M. Arnaud Ransy](2), membre effectif et [Mme Gwenaël Delaite](2), membre suppléant;
2° M. Claude Puts, membre effectif et Mme Christel Termol, membre suppléant.
§ 4. Les membres issus des Universités visés au 4° du même paragraphe sont :
1° [Mme Anne-Lise Hantson](1)(2), membre effectif et [M. Jean-Marie Colet](1)(2), membre suppléant;
2° Mme Marie-France Godart, membre effectif et [M. Xavier Thunis](1), membre suppléant.
§ 5. Les représentants des consommateurs visés au 5° du même paragraphe sont [M. Bert STEVENS](5), membre effectif et [Mme Anissa Doucene](4), membre suppléant.
(1)[A.G.W. 24.07.2018 - entrée en vigueur le même jour que le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses soit 18.10.2018] - (2)[A.G.W. 13.02.2020] - (3)[A.G.W. 16.07.2020 - en vigueur le 01.08.2020] - (4)[A.G.W. 04.03.2021 - en vigueur le 05.03.2021] - (5)[A.G.W. 03.02.2022]
Art. 2. Section « Eau ».
§ 1er. Les représentants du secteur de la production et de la distribution d'eau, de l'assainissement et du démergement visés au § 3, 1°, du même article sont :
1° [Mme Nathalie DECONINCK](5), membre effectif et [M. Michel LEJEUNE](3)(5), membre suppléant;
2° M. Jean-Michel Compere, membre effectif et M. David Charlet, membre suppléant;
3° M. Jean-Marc Stevens, membre effectif et Mme Sylvie Van Goethem, membre suppléant;
4° M. Jean-Paul Silan, membre effectif et M. Bernard Verhoye, membre suppléant;
5° Mme Annick Malemprez, membre effectif et [Mme Stéphanie Noël](1), membre suppléant;
6° Mme Sylvie Vertongen, membre effectif et M. Cédric Prevedello, membre suppléant;
7° M. Dimitri Kleykens, membre effectif et M. Christian Didy, membre suppléant;
8° [Mme Mandy Hueso](3), membre effectif et [Mme Hélène Lebeau](1), membre suppléant.
§ 2. Les représentants des organisations représentatives des pêcheurs visés au 2° du même paragraphe sont M. Lucien Henry, membre effectif et M. Benoît Sottiaux, membre suppléant.
§ 3. [Les représentants des contrats de rivières visés au 3° du même paragraphe sont [M. Samuel Vander Linden](4), membre effectif, et [Mme Isabelle Delgoffe](4), membre suppléant.](1)(2)
(1)[A.G.W. 24.07.2018 - entrée en vigueur le même jour que le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses soit 18.10.2018] - (2)[A.G.W. 18.07.2019] - (3)[A.G.W. 13.02.2020] - (4)[A.G.W. 16.07.2020 - en vigueur le 01.08.2020] - (5)[A.G.W. 03.02.2022]
Art. 3. Section « Déchets ».
§ 1er. Les représentants de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets visés au § 4, 1°, du même article, sont :
1° Mme Marie-Christine Nossent, membre effectif et M. Pierre Collignon, membre suppléant;
2° M. Laurent Dupont, membre effectif et M. Etienne Offergeld, membre suppléant;
3° M. Eddy Girardi, membre effectif et Mme Véronique Arnould, membre suppléant.
§ 2. Les représentants des associations professionnelles des opérateurs de droit privé du secteur des déchets visés au 2° du même paragraphe sont :
1° [M. Jean-François PINGET](4), membre effectif et M. Yves Decelle, membre suppléant;
2° [Mme Marine RONQUETTI](4), membre effectif et [M. Cédric SLEGERS](4), membre suppléant.
§ 3. Les représentants des secteurs de la chimie, des cimenteries, de l'électricité, des fabrications métallurgiques, de la construction, de la sidérurgie, de l'industrie de la récupération de l'emballage ou du traitement des déchets visés au 3° du même paragraphe sont :
1° M. Aymé Argeles, membre effectif et [M. Laurent Evrard](1), membre suppléant;
2° Mme Ann Nachtergaele, membre effectif et [Mme Marie VAN BREUSEGEM](4), membre suppléant.
§ 4. Les représentants de l'économie sociale active dans le secteur de l'environnement visés au 4° du même paragraphe sont Mme Christine Coradossi, membre effectif et [M. Jean-Marc Caudron](1)(2), membre suppléant.
§ 5. Les représentants de l'Institut scientifique de Service public visés au 6° du même paragraphe sont Mme Emerance Bietlot, membre effectif et M. Xavier Veithen, membre suppléant.
(1)[A.G.W. 24.07.2018 - entrée en vigueur le même jour que le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses soit 18.10.2018] - (2)[A.G.W. 13.02.2020] - (3)[A.G.W. 04.03.2021 - en vigueur le 05.03.2021] - (4)[A.G.W. 03.02.2022]
Art. 4. Section « Sols ».
§ 1er. Les représentants du secteur industriel visés au § 5, 1°, du même article, sont :
1° [Mme Catherine Goormaghtigh](1)(2), membre effectif et [Mme Hélène Delloge](1), membre suppléant;
2° [Mme Emilie Butaye](1), membre effectif et [M. Thierry Garnavault](1)(4), membre suppléant;
3° [M. Stéphane Orloffe, membre effectif et, M. Pierre Gilson membre suppléant.](1)
§ 2. Les représentants d'organismes chargés de la production et de la distribution d'eau visés au 2° du même paragraphe sont :
1° Mme Annick Malemprez, membre effectif et [Mme Bénédicte Bouw](1), membre suppléant;
2° M. Christian Didy, membre effectif et M. Benoît Piron, membre suppléant.
§ 3. Les représentants de l'association professionnelle représentant le secteur de l'assainissement des sols visés au 3° du même paragraphe sont M. Jean-Philippe Guilmot, membre effectif et M. Pol Van De Vyvere, membre suppléant.
§ 4. Les représentants de l'association professionnelle représentant le secteur des bureaux d'études visés au 4° du même paragraphe sont [M. Frédéric Bracke](5), membre effectif et [Mme Marie Heeren](5), membre suppléant.
§ 5. Les représentants de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement visés au 5° du même paragraphe sont [M. André Lox](1)(3), membre effectif et [M. Hervé BRIET](1)(3)(6), membre suppléant.
§ 6. Les représentants de l'Institut scientifique de Service public visés au 6° du même paragraphe sont Mme Catherine Collard, membre effectif et M. Christophe Lambert, membre suppléant.
(1)[A.G.W. 24.07.2018 - entrée en vigueur le même jour que le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses soit 18.10.2018] - (2)[A.G.W. 18.07.2019] - (3)[A.G.W. 13.02.2020] - (4)[A.G.W. 16.07.2020 - en vigueur le 01.08.2020] - (5)[A.G.W. 04.03.2021 - en vigueur le 05.03.2021] - (6)[A.G.W. 03.02.2022]
[Art. 4/1. § 1er. Le président du pôle « Environnement » est Mme Cecile Neven.
§ 2. Les premiers vices-présidents du pôle « Environnement » sont [M. Olivier GUILLITTE](2)(4) et M. Claude Puts.
§ 3. Les vices-présidents de section sont :
1° Mme Sylvie Vertongen, pour la section « Eau »;
2° [M. André Lox](3), pour la section « Sol »;
3° Mme Ann Nachtergaele, pour la section « Déchet ».](1)
(1)[A.G.W. 24.07.2018 - entrée en vigueur le même jour que le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses soit 18.10.2018] - (2)[A.G.W. 22.08.2019] - (3)[A.G.W. 13.02.2020] - (4)[A.G.W. 03.02.2022]
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 6. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.