15 juillet 2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen (M.B. 13.08.2014)

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2,
Considérant les propositions du Ministre de l'Economie, des Gouvernements de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande, et des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), e), f) et g) dudit arrêté,
Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Comité d'attribution du label écologique européen :

1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement :

Mme Paulette Halleux,

M. Denis Pohl;

2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie :

Mme Colette Vanstraelen;

3° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne :

M. René Poismans;

4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Mme Joëlle Van Bambeke;

5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande :

M. Kristof Rubens;

6° En qualité de déléguées des organisations de protection de l'environnement :

Mme Valérie Xhonneux,

Mme Emma Denorme;

7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs :

M. Steve Carlos Braem,

M. Jean-Philippe Ducart;

8° En qualité de déléguées des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes :

Mme Vanessa Biebel,

Mme Françoise Van Tiggelen;

9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs :

Mme Caroline Jonckheere,

M. Sébastien Storme.

Art. 2. Sont nommés membres suppléants dudit Comité :

1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement :

Mme Nancy Da Silva,

M. Roland Moreau;

2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie :

Mme Catherine Grimonpont;

3° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région wallonne :

Mme Marie-Charlotte Delvaux;

4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Mme Joséphine Henrion;

5° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région flamande :

Mme Lore Vantomme;

6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement :

M. Jean-François Rixen,

M. Jeroen Gillabel;

7° En qualité de déléguées des organisations représentatives de la défense des consommateurs :

Mme Caroline Sauveur,

Mme Carine Deschamps;

8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes :

M. Olivier Van der Maren,

M. Piet Vanden Abeele;

9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs :

M. Olivier Valentin,

Mme Caroline Verdoot.

Art. 3. L'arrêté ministériel du 29 mai 2009 est abrogé.