modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 15 décembre 2022 (M.B. 22.12.2022)
- du 25 janvier 2024 (M.B. 11.03.2024)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 2 mai 2019, les articles 1er, 1°, c, 2 et 2/4 ;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'appel à candidatures par mention publié au Moniteur belge le 18 mars 2022 et l'appel complet disponible sur le site Internet du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
Considérant le courrier du 24 mai 2022 du Conseil économie, social et environnemental de Wallonie par lequel il rappelle qu'il a organisé l'appel à candidatures et qui reprend en annexe une synthèse des candidatures ainsi qu'une copie des courriers et mails transmis par diverses organisations ;
Considérant qu'aucun membre n'a été proposé pour représenter les universités ;
Considérant la fin des mandats actuels fixée le 16 août 2022, la nécessité d'assurer une continuité de la fonction consultative et par conséquent l'urgence de désigner les membres, le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents des sections du pôle « Environnement » ;
[Considérant le courrier du 26 avril 2022 par lequel AQUAWAL avait demandé de désigner M. Bertrand Lejeune et non M. Michel Lejeune;
Considérant le courriel du 31 août 2022 par lequel la COPIDEC demande le remplacement d'un de ses membres;
Considérant le courrier du 11 octobre 2022 par lequel la FWA demande le remplacement d'un de ses membres;
Considérant le courriel du 16 novembre par lequel AQUAWAL demande le remplacement d'un de ses membres;
Considérant le courriel du 17 novembre par lequel ASSENAS demande le remplacement d'un de ses membres;][A.G.W. 15.12.2022]
[Considérant que plusieurs membres sont démissionnaires et doivent être remplacés;
Considérant les candidatures reçues;][A.G.W. 25.01.2024]
Sur proposition du Ministre de l'Environnement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Membres permanents.
§ 1er. Les représentants des interlocuteurs sociaux visés à l'article 2/4, § 2, 1°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, sont :
1° Mme Caroline Decoster, membre effective, et Mme Isabel Zaghet, membre suppléante ;
2° M. Sébastien Loiseau, membre effectif, et Mme Carine Lambert, membre suppléante ;
3° [Mme Lucie Darms](1), membre effective, et Mme Silvia Doga, membre suppléante ;
4° M. Bernard Decock, membre effectif, et Mme Céleste Quaghebeur, membre suppléante ;
5° Mme Lydie Gaudier, membre effective, et M. Phylippe Rawet, membre suppléant ;
6° M. Olivier Bonfond, membre effectif, et Mme Evelyne Jadoul, membre suppléante ;
7° Mme Véronique Thirifays, membre effective, et M. Christian Peters, membre suppléant ;
8° M. François Sana, membre effectif, et Mme Charline Wandji-Mbatchou, membre suppléante.
§ 2. Les représentants des associations environnementales visés au 2° du même paragraphe sont :
1° Mme Agathe Defourny, membre effective, et [Mme Aurélie Cauchie](2), membre suppléante ;
2° M. Olivier Guillitte, membre effectif, et Mme Pauline Dessard, membre suppléante ;
3° M. Alexis De Mey, membre effectif, et [Mme Diane Dengis](2), membre suppléant ;
4° Mme Joëlle Piraux, membre effective, et [M. Gaëtan Seny](2), membre suppléante.
§ 3. Les représentants des pouvoirs locaux visés au 3° du même paragraphe sont :
1° M. Arnaud Ransy, membre effectif, et Mme Gwenaël Delaite, membre suppléante ;
2° Mme Emmanuelle Jouniaux, membre effective, et Mme Gwenaël Delaite, membre suppléante.
§ 4. Les représentants des consommateurs visés au 5° du même paragraphe sont Mme Leen De Cort, membre effective, et Mme Anissa Doucene, membre suppléante.
(1)[A.G.W. 15.12.2022] - (2)[A.G.W. 25.01.2024]
Art. 2. Section « Eau ».
§ 1er. Les représentants du secteur de la production et de la distribution d'eau, de l'assainissement et du démergement visés au § 3, 1°, du même article sont :
1° Mme Nathalie Deconinck, membre effective, et [M. Philippe Walhain](1)(2), membre suppléant ;
2° M. Jean-Michel Compere, membre effectif, et M. David Charlet, membre suppléant ;
3° Mme Sylvie Van Goethem, membre effective, et M. Jean-Marc Stevens, membre suppléant ;
4° M. Jean-Paul Silan, membre effectif, et M. Bernard Verhoye, membre suppléant ;
5° Mme Annick Malemprez, membre effective, et M. Xavier Giltay, membre suppléant ;
6° Mme Sylvie Vertongen, membre effective, et M. Cédric Prevedello, membre suppléant ;
7° M. Dimitri Kleykens, membre effectif, et M. Christian Didy, membre suppléant ;
8° [Mme Hélène Lebeau](1), membre effective, et Mme Gara San Juan, membre suppléante.
§ 2. Les représentants des organisations représentatives des pêcheurs visés au 2° du même paragraphe sont M. Lucien Henry, membre effectif, et M. Benoît Sottiaux, membre suppléant.
§ 3. Les représentants des contrats de rivières visés au 3° du même paragraphe sont M. Samuel Van der Linden, membre effectif, et Mme Isabelle Delgoffe, membre suppléante.
(1)[A.G.W. 15.12.2022] - (2)[A.G.W. 25.01.2024]
Art. 3. Section « Déchets ».
§ 1er. Les représentants de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets visés au § 4, 1°, du même article, sont :
1° M. Laurent Dupont, membre effectif, et M. Laurent Mafa, membre suppléant ;
2° [M. Christophe Claes](1), membre effective, et M. Pierre Collignon, membre suppléant ;
3° [M. Régis Lambert](2), membre effectif, et Mme Sandrine Desmons, membre suppléante.
§ 2. Les représentants des associations professionnelles des opérateurs de droit privé du secteur des déchets visés au 2° du même paragraphe sont :
1° M. Jean-François Pinget, membre effectif, et M. Yves Decelle, membre suppléant ;
2° Mme Marine Ronquetti, membre effective, et M. Cédric Slegers, membre suppléant.
§ 3. Les représentants des secteurs de la chimie, des cimenteries, de l'électricité, des fabrications métallurgiques, de la construction, de la sidérurgie, de l'industrie de la récupération de l'emballage ou du traitement des déchets visés au 3° du même paragraphe sont :
1° M. Jonathan Boulvain, membre effectif, et M. Laurent Evrard, membre suppléant ;
2° Mme Ann Nachtergaele, membre effective, et Mme Marie Van Breusegem, membre suppléante.
§ 4. Les représentants de l'économie sociale active dans le secteur de l'environnement visés au 4° du même paragraphe sont Mme Christine Coradossi, membre effective, et M. Jean-Marc Caudron, membre suppléant.
§ 5. Les représentants de l'Institut scientifique de Service public visés au 6° du même paragraphe sont Mme Emerance Bietlot, membre effective, et M. Xavier Veithen, membre suppléant.
(1)[A.G.W. 15.12.2022] - (2)[A.G.W. 25.01.2024]
Art. 4. Section « Sols ».
§ 1er. Les représentants du secteur industriel visés au § 5, 1°, du même article, sont :
1° Mme Hélène Delloge, membre effective, et Mme Catherine Goormaghtig, membre suppléante ;
2° Mme Emilie Butaye, membre effective, et M. Thierry Garnavault, membre suppléant ;
3° M. Stéphane Orloffe, membre effectif, et M. Pierre Gilson, membre suppléant.
§ 2. Les représentants d'organismes chargés de la production et de la distribution d'eau visés au 2° du même paragraphe sont :
1° Mme Annick Malemprez, membre effective, et Mme Bénédicte Bouw, membre suppléante ;
2° M. Christian Didy, membre effectif, et M. Benoît Piron, membre suppléant.
§ 3. Les représentants de l'association professionnelle représentant le secteur de l'assainissement des sols visés au 3° du même paragraphe sont M. Matthieu Goblet, membre effectif, et [M. François Moesen](1), membre suppléante.
§ 4. Les représentants de l'association professionnelle représentant le secteur des bureaux d'études visés au 4° du même paragraphe sont M. Frédéric Bracke, membre effectif, et [M. Laurent Villers](2), membre suppléante.
§ 5. Les représentants de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement visés au 5° du même paragraphe sont M. Philippe Scauflaire, membre effectif, et M. Hervé Briet, membre suppléant.
§ 6. Les représentants de l'Institut scientifique de Service public visés au 6° du même paragraphe sont Mme Catherine Collard, membre effective, et M. Christophe Lambert, membre suppléant.
(1)[A.G.W. 15.12.2022] - (2)[A.G.W. 25.01.2024]
Art. 5. Président, premiers vice-présidents et vice-présidents des sections
§ 1er. Le président du pôle « Environnement » est Mme Agathe Defourny.
§ 2. Les premiers vice-présidents du pôle « Environnement » sont Mme Caroline Decoster et M. Bernard Decock.
§ 3. Les vice-présidents de section sont :
1° Mme Sylvie Vertongen pour la section « Eau »,
2° Mme Ann Nachtergaele, pour la section « Déchets »,
3° M. Stéphane Orloffe, pour la section « Sols ».
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 2022.
Art. 7. La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.