15 juillet 2014 - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen (M.B. 13.08.2014)

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 3,
Arrête :

Article 1er. Est nommée Présidente du Comité d'attribution du label écologique européen :

Mme Paulette Halleux.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 29 mai 2009 est abrogé.