7 juin 2019 - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen (M.B. 15.07.2019)

La Ministre de l'Environnement,
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 3,
Arrête :

Article 1er. Est nommé Président du Comité d'attribution du label écologique européen :

M. Frédérick Warzée.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen est abrogé.