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Coordination officieuse

27 janvier 2011 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (M.B. 22.02.2011)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 décembre 2011 (M.B. 27.12.2011),
- du 23 mars 2012 (M.B. 04.04.2012),
- du 28 juin 2012 (M.B. 17.07.2012),
- du 13 décembre 2012 (M.B. 04.01.2013),
- du 21 mars 2013 (M.B. 04.04.2013),
- du 30 mai 2013 (M.B. 11.06.2013),
- du 7 novembre 2013 (M.B. 19.11.2013),
- du 25 septembre 2014 (M.B. 03.10.2014)
- du 13 mai 2015 (M.B. 28.05.2015)
- du 28 janvier 2016 (M.B. 08.02.2016)
- du 3 mars 2016 (M.B. 16.03.2016)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre I^er du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.4 à R.8;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;
Vu les lettres des organismes, organisations, fédérations ou associations présentant une liste double de leurs candidats conformément à l'article R.6 du Livre I^er du Code de l'Environnement;
Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;
Considérant que cette règle s'applique aux membres du Conseil constituant l'assemblée plénière;
Considérant que cette règle est respectée,
[Vu le Livre I^er du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7, alinéa 9;
Vu la proposition de remplacement soumise par l'U.C.M. en date du 25 octobre 2011;][A.G.W. 15.12.2011]
[Vu la proposition de remplacement soumise par l'Union wallonne des Entreprises en date du 30 janvier 2012;][A.G.W. 23.03.2012]
[Vu la proposition de remplacement soumise par la Confédération des Syndicats chrétiens en date du 7 mars 2012;][A.G.W. 28.06.2012]
[Vu les propositions soumises par l'U.C.M. en date du 26 novembre 2012 et par la F.G.T.B. en date du 7 novembre 2012;][A.G.W. 13.12.2012]
[Vu les propositions soumises par l'U.V.C.W. en date du 19 février 2013;][A.G.W. 21.03.2013]
[Vu les propositions soumises par l'UWE le 15 mars 2013 et le 16 mai 2013;
Vu les propositions soumises par IEW en date du 22 avril 2013;] [A.G.W. 30.05.2013]
[Vu les propositions soumises par le CRIOC;] [A.G.W. 07.11.2013]
[Vu les propositions soumises par la F.G.T.B. le 3 septembre 2014;][A.G.W. 25.09.2014]
[Vu la proposition soumise par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) en date du 18 septembre 2014;
Vu la proposition soumise par Inter-Environnement Wallonie (IEW) en date du 16 avril 2015;
Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe; que la règle du quota des deux tiers est respectée,] [A.G.W. 13.05.2015]
[Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu les propositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 22 septembre 2015;
Vu les propositions soumises par l'Association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs en date du 2 octobre 2015;
Vu les propositions soumises par l'Union des Villes et Communes de Wallonie en date du 14 octobre 2015;
Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'agriculture en date du 27 octobre 2015;
Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des entreprises en date du 29 octobre 2015;
Vu les propositions soumises par la Confédération des syndicats chrétiens en date du 29 octobre 2015;
Vu les propositions soumises par l'Union des classes moyennes en date du 2 novembre 2015;
Vu les propositions soumises par la Fédération générale du travail de Belgique en date du 15 janvier 2016;
Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;
Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière;
Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,][A.G.W. 28.01.2016]
[Vu les propositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 29 octobre 2015;
Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'Agriculture en date du 27 octobre 2015;
Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des Entreprises en date du 18 janvier 2016;
Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;
Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière;
Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,][A.G.W. 03.03.2016]
Arrête :

Article 1^er. Le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable est composé [, jusqu'à la mise en oeuvre du Pôle environnement au sein du Conseil économique et social de Wallonie,](10) des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants :

Sensibilité représentée	Membres effectifs	Membres suppléants
Union wallonne des Entreprises	Cécile Neven André Lebrun [Ivan Denison](6)(11)	[Benoît Lussis](2) [Michel Vander Gucht](6)(11) Carine Delcuve
Organisations professionnelles agricoles (représentées par la FWA)	Bernard Decock [Anne-Sophie Stenuit](10)	[Adeline Sterckx](10)(11) [Isabelle Jaumotte](11)
Organisations syndicales représentées par la F.G.T.B. et la C.S.C.	Lydie Gaudier [Philippe Cornélis](3)	[Jean-Luc Dossin](4)(8) Fernand Antonioli
Organisations représentatives des classes moyennes (représentées par l'Entente wallonne des classes moyennes)	[Sandrine David](10) [Charles Istasse](1)(10)	[Arnaud Deplae](1)(4)(10) [Clarisse Ramakers](10)
Association de protection de l'environnement (représentée par Inter Environnement Wallonie)	Olivier Guillitte [Joëlle Piraux](9)(11) [Audrey Mathieu](6)(10) Gaëlle Warnant	[Line François](11) Michèle Fourny [Lionel Delvaux](10) Jean-François Pütz
Association représentative des consommateurs (représentée par le CRIOC)	[Steve Braem](7)(10)	[Caroline Sauveur](9)(10)
Union des Villes et Communes de Wallonie	Claude Puts [Gwenaël Delaite](5)	[Christel Termol](5) [Arnaud Ransy](5)
Institutions universitaires (représentées par le C.I.U.F.)	Vincent Hallet Marie-Françoise Godart Jean-Pierre Thome	Nathalie Schiffino Pierre Cornut Christine Moureaux

(1)[A.G.W. 15.12.2011] - (2)[A.G.W. 23.03.2012] - (3)[A.G.W. 28.06.2012] - (4)[A.G.W. 13.12.2012] - (5)[A.G.W. 21.03.2013] - (6)[A.G.W. 30.05.2013 - entrée en vigueur 01.06.2013]
- (7)[A.G.W. 07.11.2013] - (8)[A.G.W. 25.09.2014] - (9)[A.G.W. 13.05.2015] - (10)[A.G.W. 28.01.2016 - entrée en vigueur 01.02.2016] - (11)[A.G.W. 03.03.2016 - entrée en vigueur 01.02.2016]

Art. 2. M. Olivier Guillitte est nommé président du Conseil.

MM. Claude Puts et Bernard Decock sont nommés vice-présidents.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er février 2011.

Art. 4. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.