Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
27.03.2014 | Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture modifié par : |
05.06.2014 |
22.01.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles | 03.02.2015 |
28.01.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
12.02.2016 |
28.04.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
12.05.2016 |
04.05.2016 | Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ | 19.05.2016 |
24.05.2016 | Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence | 10.06.2016 |
16.06.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture | 08.07.2016 |
16.06.2016 | Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture | 08.07.2016 |
21.07.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
17.08.2016 |
21.07.2016 | Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole | 17.08.2016 |
27.10.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole abrogé par 06.06.2024. Toutefois, il reste d'application pour les groupements et organisations de producteurs reconnus avant l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
28.11.2016 |
10.11.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures | 09.12.2016 |
23.12.2016 | Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole entre en vigueur le 23 décembre 2016 |
26.01.2017 |
26.01.2017 | Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures | 15.03.2017 |
09.03.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques | 04.04.2017 |
24.05.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil | 16.06.2017 |
31.05.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
07.07.2017 |
08.06.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination "ferme pédagogique" | 14.07.2017 |
13.07.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole | 13.09.2017 |
13.07.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
13.09.2017 et 15.09.2017 |
21.09.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil | 16.10.2017 |
21.09.2017 | Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil | 16.10.2017 |
28.09.2017 | Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles | 17.10.2017 |
17.10.2017 | Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole | 13.11.2017 |
27.09.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
26.10.2018 |
25.10.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2021 (M.B. 02.02.2021) |
31.10.2018 |
20.12.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques entre en vigueur le 1er janvier 2019 |
25.01.2019
|
07.02.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité entre en vigueur le 1er mars 2019 |
11.03.2019 |
31.01.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage | 26.03.2019 |
31.01.2019 | Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage | 26.03.2019 |
14.03.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives | 08.04.2019 |
14.03.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : entre en vigueur le 1er janvier 2020 |
19.04.2019 |
14.03.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture | 27.06.2019 |
14.05.2019 | Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole entre en vigueur le 15 mai 2019 |
01.07.2019 |
05.12.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives | 18.12.2019 |
30.01.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la coopérative « Les Eleveurs Belges » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine | 18.02.2020 |
18.06.2020 | Arrêté ministériel relatif au comité régional en matière de calamité agricole | 18.09.2020 |
17.09.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, la coopérative « Les Saveurs d'Ardenne » est reconnue comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine | 24.09.2020 |
22.10.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre | 03.11.2020 |
10.12.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de volailles affectés par l'apparition de l'influenza aviaire de type H3N1 | 14.01.2021 |
17.06.2021 | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19 | 07.07.2021 |
09.09.2021 | Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification électronique du droit de préemption par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique | 05.11.2021 |
22.09.2021 | Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole | 05.11.2021 |
15.07.2022 | Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives | 01.08.2022 |
09.02.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives | 23.02.2023 |
23.02.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité de gestion agricole | 24.05.2023 |
23.02.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide aux éco-régimes modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : produit ses effets le 1er janvier 2023 |
24.05.2023 |
23.02.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques | 24.05.2023 |
23.02.2023 | Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques | 20.07.2023 |
23.02.2023 | Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes modifié par l'arrêté ministériel : |
20.07.2023 |
06.03.2023 | Arrêté ministériel transférant l'agrément d'Inscert Partner vers FOODCHAIN ID Certification en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2017 agréant PROMAG en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures entre en vigueur le 06.03.2023 |
22.12.2023 |
06.07.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des producteurs laitiers suite à la tuberculose bovine des années 2020 et 2021 | 18.10.2023 |
13.07.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs conféré pour une durée de trois ans à dater du 15 mai 2023 |
12.09.2023 |
13.07.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation | 18.10.2023 |
13.07.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité produit ses effets le 1er janvier 2023 |
19.10.2023 |
13.07.2023 |
produit ses effets le 1er janvier 2023 |
22.02.2024 |
20.10.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 produit ses effets le 1er janvier 2023 |
15.12.2023 |
20.10.2023 |
produit ses effets le 1er janvier 2023 |
15.12.2023 |
09.11.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2023 aux producteurs de pommes basse tiges produit ses effets le 15 septembre 2023 |
19.12.2023 |
25.01.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « Porcs Qualité Ardenne » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles | 27.02.2024 |
16.05.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préférence attribué à la Région wallonne entre en vigueur le 30 juin 2024 |
17.06.2024 |
16.05.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques en vigueur le 1er juillet 2024 |
30.07.2024 |
26.05.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon créant l'Agence du foncier agricole wallon en vigueur le 30 juin 2024 |
17.06.2024 |
06.06.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « L'Agneau Bio des prés d'Ardenne » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande ovine biologique | 21.06.2024 |
06.06.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole | 31.07.2024 |
Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
15.05.2014 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
23.06.2014 |
01.10.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier de "Rouvroy" |
27.11.2015 |
09.12.2015 | Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement | 25.05.2016 |
17.12.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" modifié par
l'arrêté ministériel : |
15.01.2016 |
17.12.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
|
15.01.2016 |
17.12.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien" modifié par
l'arrêté ministériel : |
15.01.2016 |
17.12.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" modifié par
l'arrêté ministériel : |
15.01.2016 |
17.12.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" modifié par
l'arrêté ministériel : |
15.01.2016 |
17.12.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" modifié par
l'arrêté ministériel : |
15.01.2016 |
26.01.2016 | Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" modifié par l'arrêté ministériel : |
23.02.2016 |
29.01.2016 |
modifié par le Moniteur belge : |
15.02.2016 |
03.02.2016 | Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" modifié par le Moniteur belge : |
23.02.2016 |
14.07.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan de relotissement de l’aménagement foncier "Ath-Brugelette" d’une évaluation des incidences sur l’environnement | 11.08.2016 |
14.07.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan de relotissement de l’aménagement foncier "Buissenal" d’une évaluation des incidences sur l’environnement | 11.08.2016 |
14.07.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan de relotissement de l’aménagement foncier "Rebaix" d’une évaluation des incidences sur l’environnement | 11.08.2016 |
02.02.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre de l’aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » d’une évaluation des incidences sur l’environnement | 27.02.2017 |
02.02.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement "Bleid" d'une évaluation des incidences sur l'environnement |
27.02.2017 |
24.05.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Soile et Affluents" |
05.07.2017 |
25.07.2017 | Arrêté ministériel approuvant le quatrième plan des voiries et des nouvelles voies d'écoulement d'eau, ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier ou à améliorer dans le cadre de l'Aménagement foncier « RUMES-BRUNEHAUT » sur le territoire des communes de RUMES et de TOURNAI – en application des dispositions de l'article D.283 du Code wallon de l’Agriculture | 21.09.2017 |
13.11.2017 | Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents" modifié par
l'arrêté ministériel : |
29.11.2017 |
21.11.2017 | 29.11.2017 |
|
25.01.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le deuxième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement "Hotton" d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 09.02.2018 |
22.02.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le troisième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement "Walhain" d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 08.03.2018 |
14.02.2019 | Arrêté ministériel approuvant le troisième plan des voiries et des nouvelles voies d'écoulement d'eau, ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier, à améliorer et à supprimer dans le cadre du Remembrement « WALHAIN » sur le territoire des communes de Gembloux et de Walhain – en application des dispositions de l'article D.283 du Code wallon de l’Agriculture | 29.03.2019 |
10.09.2019 | Arrêté ministériel approuvant le deuxième plan de situation du domaine public (partie nord et partie sud) dans le cadre du Remembrement « HOTTON » sur le territoire des communes de Hotton et d'Erezée – en application des dispositions de l'article D.295/1 du Code wallon de l’Agriculture | 15.10.2019 |
07.01.2020 | Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier "Ath-Brugelette", "Enghien", "Moustier-Marcq", "Péruwelz", et "Rumes-Brunehaut" | 06.02.2020 |
13.02.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Rouvroy | 02.03.2020 |
20.05.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Soile et affluents | 12.06.2020 |
10.03.2021 | Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier "Erneuville", "Péruwelz", "Rouvroy" et "Rumes-Brunehaut" | 24.03.2021 |
03.05.2021 | Décision du Comité d’aménagement foncier « ENGHIEN » concernant le plan d’aménagement foncier « ENGHIEN » et la déclaration environnementale – Article D.295 du Code wallon de l’Agriculture | 28.07.2021 |
29.07.2021 | Arrêté ministériel approuvant le quatrième plan de situation du domaine public établi dans le cadre du remembrement « BLEID » sur le territoire des communes de Musson et Virton, en application des dispositions de l'article D.295/1 du Code wallon de l'Agriculture | 01.09.2021 |
09.09.2021 | Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique lors de toute mutation immobilière sur des biens qui font l'objet de l'aménagement foncier | 03.11.2021 |
03.12.2021 | Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan d'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 17.12.2021 |
13.10.2022 | Décision du Comité d'aménagement foncier "Moustier-Marcq" concernant le plan d’aménagement foncier "Moustier-Marcq" et la déclaration environnementale – Article D.295 du Code wallon de l’Agriculture | 07.12.2022 |
29.04.2022 |
Décision du Comité d’aménagement foncier « ERNEUVILLE » concernant le plan d’aménagement foncier « ERNEUVILLE » et la déclaration environnementale– Article D.295 du Code wallon de l’Agriculture | 13.02.2023 |
27.02.2023 | Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier « ATH-BRUGELETTE », « ERNEUVILLE », « PERUWELZ », « ROUVROY », des Comités d'échange « CHIEVRES-ATH », « CONTOURNEMENT DE LEUZE-EN-HAINAUT » et « REBECQ-TUBIZE » et des Comités de remembrement « BLEID » et « HOTTON » | 06.04.2023 |
24.04.2024 | Décision du Comité d’aménagement foncier « Moustier - Marcq» concernant le plan d’aménagement foncier « Rebaix » – Article D.295 du Code wallon de l’Agriculture | 27.06.2024 |