[Législation wallonne]

CODE DE L'AGRICULTURE

 

Décision du Titre Date de parution
27.03.2014

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

modifié par :
- le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (M.B. 29.12.2014) (articles modifiés : D.229, D.234, D.418)
- le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (M.B. 07.08.2015) (articles modifiés : D.26, D.27)
- le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (M.B. 07.08.2015) (article modifié : D.361)
- le décret-programme du 3 décembre 2015 portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne (M.B. 11.12.2015) (article modifié : D.370)
- le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (M.B. 30.12.2015) (article modifié : D.361)
- le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (M.B. 25.01.2016) (articles modifiés : D.26, D.27)
- le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (M.B. 29.12.2016) (article modifié : D.361)
- le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (M.B. 27.01.2017) (articles modifiés : D.26, D.27, D.418)
- le décret du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (M.B. 04.04.2017 - dates d'entrée en vigueur pour D.362 à D.364, D.370, D.379 et D.380)
- le décret du 23 mars 2017 insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture (M.B. 19.04.2017 - entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, le 1er juin 2017)

05.06.2014
08.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation 06.06.2014
15.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux 23.06.2014
22.01.2015 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles 03.02.2015
24.09.2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 décembre 2016 abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles (M.B. 23.12.2016)
- du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)

valable jusqu'au 31 décembre 2017

09.10.2015
err. 14.07.2016
28.01.2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)

12.02.2016
28.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence 12.05.2016
04.05.2016 Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ 19.05.2016
24.05.2016 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence 10.06.2016
16.06.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture 08.07.2016
16.06.2016 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture 08.07.2016
07.07.2016

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture

19.07.2016
07.07.2016

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture

entre en vigueur le 1er janvier 2017

19.07.2016
21.07.2016 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole 17.08.2016
21.07.2016 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole 17.08.2016
27.10.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole 28.11.2016
10.11.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures 29.11.2016
10.11.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures 09.12.2016
23.12.2016

Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

entre en vigueur le 23 décembre 2016

26.01.2017
26.01.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures 15.03.2017
02.02.2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage 28.02.2017
02.02.2017 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage 28.02.2017
09.03.2017 Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques 04.04.2017
04.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs

durée de trois ans à dater du 15 mai 2017

18.05.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil 16.06.2017
31.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture 07.07.2017
08.06.2017 Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination "ferme pédagogique" 14.07.2017
13.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole 13.09.2017
13.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique 13.09.2017 et 15.09.2017
21.09.2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil 16.10.2017
21.09.2017 Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil 16.10.2017
28.09.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles 17.10.2017
17.10.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole 13.11.2017

[Législation wallonne]

AMENAGEMENT FONCIER

Décision du Titre Date de parution
01.10.2015 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier de "Rouvroy" 27.11.2015
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 14 avril 2016 (M.B. 19.05.2016)
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)

15.01.2016
26.01.2016 Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" 23.02.2016
29.01.2016 Désignation des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités d'aménagement foncier Ath-Brugelette, Enghien, Erneuville, Moustier-Marcq, Péruwelz et Rumes-Brunehaut 15.02.2016
03.02.2016 Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" 23.02.2016
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Soile et Affluents" 05.07.2017
25.07.2017 Publicité relative à la décision d’approbation d’un plan – Aménagement foncier « RUMES-BRUNEHAUT » – Article D.283 du Code wallon de l’Agriculture 21.09.2017
13.11.2017 Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents" 29.11.2017
 

Agriculture. - Remembrement . - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269, § 1er

Désignation du secrétaire effectif et de la secrétaire suppléante du Comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents »

Remplacement des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des Comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Lincent » et « Rèves »

29.11.2017

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