[Législation wallonne]

CODE DE L'AGRICULTURE

 

Décision du Titre Date de parution
27.03.2014

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

modifié par :
- le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (M.B. 29.12.2014) (articles modifiés : D.229, D.234, D.418)
- le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (M.B. 07.08.2015) (articles modifiés : D.26, D.27)
- le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (M.B. 07.08.2015) (article modifié : D.361)
- le décret-programme du 3 décembre 2015 portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne (M.B. 11.12.2015) (article modifié : D.370)
- le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (M.B. 30.12.2015) (article modifié : D.361)
- le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (M.B. 25.01.2016) (articles modifiés : D.26, D.27)
- le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (M.B. 29.12.2016) (article modifié : D.361)
- le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (M.B. 27.01.2017) (articles modifiés : D.26, D.27, D.418)
- le décret du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (M.B. 04.04.2017 - dates d'entrée en vigueur pour D.362 à D.364, D.370, D.379 et D.380)
- le décret du 23 mars 2017 insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture (M.B. 19.04.2017 - entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, le 1er juin 2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (M.B. 05.10.2018)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d'eau (M.B. 05.12.2018)
- le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation (M.B. 18.12.2018 - entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement wallon)
- le décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme (M.B. 08.11.2019 - en vigueur au 01.01.2020 sauf quelques articles qui font exception)
- le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (M.B. 28.08.2019 - en vigueur à une date fixée par le Gouvernement wallon et au plus tard le 01.07.2022 [Décret 17.12.2020])
- le décret du 8 juillet 2021 érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome (M.B. 14.07.2021 - en vigueur 01.01.2022)
- le décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets (M.B. 21.12.2021)

05.06.2014
22.01.2015 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles 03.02.2015
28.01.2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)
- du 14 mars 2019 (M.B. 07.05.2019)

12.02.2016
28.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence 12.05.2016
04.05.2016 Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ 19.05.2016
24.05.2016 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence 10.06.2016
16.06.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture 08.07.2016
16.06.2016 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture 08.07.2016
21.07.2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles (M.B. 20.03.2017)

17.08.2016
21.07.2016 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole 17.08.2016
27.10.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole 28.11.2016
10.11.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures 29.11.2016
10.11.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures 09.12.2016
23.12.2016

Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

entre en vigueur le 23 décembre 2016

26.01.2017
26.01.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures 15.03.2017
09.03.2017 Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques 04.04.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil 16.06.2017
31.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture 07.07.2017
08.06.2017 Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination "ferme pédagogique" 14.07.2017
13.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole 13.09.2017
13.07.2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 22 février 2018 (M.B. 07.03.2018) abrogé par le 17 mars 2020
- du 17 mars 2020 (M.B. 25.03.2020)

13.09.2017 et 15.09.2017
21.09.2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil 16.10.2017
21.09.2017 Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil 16.10.2017
28.09.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles 17.10.2017
17.10.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole 13.11.2017
27.09.2018

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 juin 2020 (M.B. 16.07.2020)

26.10.2018
25.10.2018

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2021 (M.B. 02.02.2021)

31.10.2018
20.12.2018

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques

entre en vigueur le 1er janvier 2019

25.01.2019

 

24.01.2019

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2021 (M.B. 17.03.2021)

01.03.2019
24.01.2019 Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques 01.03.2019
07.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

entre en vigueur le 1er mars 2019

11.03.2019
31.01.2019 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage 26.03.2019
31.01.2019 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage 26.03.2019
14.03.2019 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives 08.04.2019
14.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 juin 2019 (M.B. 08.11.2019 - entrée en vigueur 01.01.2020)
- du 27 mai 2021 (M.B. 08.06.2021)

entre en vigueur le 1er janvier 2020

19.04.2019
14.03.2019 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture 27.06.2019
14.05.2019

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

entre en vigueur le 15 mai 2019

01.07.2019
05.12.2019 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives 18.12.2019
09.12.2019

Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole

entre en vigueur le 1er janvier 2020

20.12.2019
30.01.2020 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la coopérative « Les Eleveurs Belges » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine 18.02.2020
14.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 mars 2021 (M.B. 07.04.2021)

durée de trois ans à dater du 15 mai 2020

05.06.2020
18.06.2020 Arrêté ministériel relatif au comité régional en matière de calamité agricole 18.09.2020
17.09.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, la coopérative « Les Saveurs d'Ardenne » est reconnue comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine 24.09.2020
22.10.2020 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre 03.11.2020
10.12.2020 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de volailles affectés par l'apparition de l'influenza aviaire de type H3N1 14.01.2021
17.06.2021 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19 07.07.2021

[Législation wallonne]

AMENAGEMENT FONCIER

Décision du Titre Date de parution
15.05.2014

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 (M.B. 29.05.2019)

23.06.2014
01.10.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier de "Rouvroy"

27.11.2015
09.12.2015 Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement 25.05.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)
- l'arrêté ministériel du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » (M.B. 19.09.2017)
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)
- l'arrêté ministériel du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)
- l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 (M.B. 15.07.2021)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)
- l'arrêté ministériel du 15 février 2018 (M.B. 08.03.2018)
- l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 (M.B. 06.01.2020)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 14 avril 2016 (M.B. 19.05.2016)
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)
- l'arrêté ministériel du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)
- l'arrêté ministériel du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)
- l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 (M.B. 15.07.2021)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)
- l'arrêté ministériel du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)

15.01.2016
26.01.2016

Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy"

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- du 14 septembre 2018 (M.B. 10.10.2018)
- du 25 juin 2021 (M.B. 15.07.2021)

23.02.2016
29.01.2016

Désignation des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités d'aménagement foncier Ath-Brugelette, Enghien, Erneuville, Moustier-Marcq, Péruwelz et Rumes-Brunehaut

modifié par :
- 7 janvier 2020 (M.B. 06.02.2020 signature Marc THIRION, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural)
- le Moniteur belge du 24 mars 2021

15.02.2016
03.02.2016

Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Rouvroy"

modifié par :
- le Moniteur belge du 24 mars 2021

23.02.2016
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Soile et Affluents"

05.07.2017
25.07.2017 Publicité relative à la décision d’approbation d’un plan – Aménagement foncier « RUMES-BRUNEHAUT » – Article D.283 du Code wallon de l’Agriculture 21.09.2017
13.11.2017

Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents"

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)

29.11.2017
21.11.2017

Désignation du secrétaire effectif et de la secrétaire suppléante du Comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents »

29.11.2017
erratum 08.12.2017

14.02.2019 Publicité relative à la décision d’approbation d’un plan – Remembrement « WALHAIN » – Article D.283 du Code wallon de l’Agriculture 29.03.2019
10.09.2019 Publicité relative à la décision d’approbation d’un plan – Remembrement « HOTTON» – Article D.295/1 du Code wallon de l’Agriculture 15.10.2019
07.01.2020 Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier "Ath-Brugelette", "Enghien", "Moustier-Marcq", "Péruwelz", et "Rumes-Brunehaut", du Comité de remembrement "Rèves" et des Comités d'échange "Chièvres-Ath", "Leuze-en-Hainaut", "Moustier-Marcq" et "Rebecq-Tubize" 06.02.2020
13.02.2020 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Rouvroy 02.03.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Soile et affluents 12.06.2020
  Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier "Erneuville", "Péruwelz", "Rouvroy" et "Rumes-Brunehaut" et des Comités de remembrement "Bleid" et "Hotton" 24.03.2021
03.12.2021 Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan d'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" d'une évaluation des incidences sur l'environnement 17.12.2021

[Législation wallonne]