Coordination officieuse

17 décembre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" (M.B. 15.01.2016)

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 14 avril 2016 (M.B. 19.05.2016)
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.268, D.269 et D.424;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 à 6;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de remembrement "Erneuville", tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015;
Considérant que l'enquête prévue à l'article 4 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux a eu lieu en date du 3 octobre 1991 pour le remembrement de "Erneuville";
Considérant que les démarches prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux ont été réalisées et ont donné lieu à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux Comités de remembrement, Comités d'échange et Comités provinciaux de remembrement;
Considérant la décision du Comité de remembrement "Erneuville" du 12 mai 2015 de solliciter du Gouvernement wallon l'autorisation de reprendre ab initio les opérations du remembrement en vertu de l'article D.424, § 2, du Code;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Ruralité;

[Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg du 2 octobre 2015;
Vu la proposition du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 31 décembre 2015;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Erneuville" compétents en matière d'aménagement du territoire;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer un membre effectif du Comité d'aménagement foncier "Erneuville" représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg,][A.M. 14.04.2016]
[Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Considérant la proposition du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie du 16 février 2017;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Erneuville » compétent en matière de conservation de la nature,]
[A.M. 25.07.2017]
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Il y a lieu de procéder à un aménagement foncier dans la commune de Tenneville. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier "Erneuville".

Art. 2. Sans préjudice des articles 2 à 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, pour l'exécution de cet aménagement foncier, le comité d'aménagement foncier est composé comme suit :

1° M. Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif;

2° M. Pascal Pochet, attaché au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;

[M. David Dufour, attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;](2)

[M. Vincent Guebs, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;](1)

5° M. Jean Leclercqs, attaché spécifique à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le collège provincial de la province de Luxembourg;

6° M. Michel Degros est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;

[M. Louis Lemaire est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;](1)

8° M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant;

9° M. Bruno Bilas, premier assistant à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;

10° M. Pierre Warlomont, assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;

11° [M. Marc Lanners, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;](1)

12° M. Aurélien Cornet, commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre suppléant représentant le collège provincial de la province de Luxembourg;

13° M. Jean-Marie David est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;

14° M. Aimé Quinet est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg.
(1)[A.M. 14.04.2016] - (2)[A.M. 25.07.2017]

Art. 3. Le comité d'aménagement foncier est chargé de reprendre ab initio les opérations menées par le Comité de remembrement "Erneuville" institué par l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, selon les dispositions prévues au titre 11, chapitre 3 du Code, tout en étant dispensé des formalités préalables visées aux articles D.272 à D.278.

Art. 4. L'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de remembrement "Erneuville", modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, est abrogé.

Art. 5. Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.