7 février 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité (M.B. 11.03.2019)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.231, § 1er, et D.232;
Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, l'article 1er, 7°, modifié par le décret du 27 mars 2014, et l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 octobre 2018 et le;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 février 2019;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 25 octobre 2018;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 21 décembre 2018;
Vu le rapport du 18 octobre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Le cadre organique des emplois de directeur général et de directeur de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité est fixé comme suit :

Direction générale

Directeur général 1

Direction administrative, logistique et financière

Directeur 1

Direction de la Gestion opérationnelle

Directeur 1

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

Art. 3. La Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.