modifié par :
- le Moniteur belge du 24 mars 2021
Aménagement foncier. - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269, § 1er.
Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" :
- [M. Yvan Brahic, attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire effectif du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » en remplacement de Mme Geneviève Simon.] [Moniteur belge du 24 mars 2021]
- M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désigné secrétaire suppléant du Comité d'aménagement foncier "Rouvroy".