Décisions du Comité d'aménagement foncier « ERNEUVILLE » arrêtant le plan d'aménagement foncier « ERNEUVILLE » (M.B. 13.02.2023)

Extrait du PV CAF n° 12 du 29/04/2022

Extrait du PV CAF n° 14 du 17/10/2022

Extrait du PV CAF n° 15 du 21/10/2022

Déclaration environnementale arrêtée par le Comité