modifié par
l'arrêté ministériel :
- du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- du 14 septembre 2018 (M.B. 10.10.2018)
- du 25 juin 2021 (M.B. 15.07.2021)
- du 21 juin 2023 (M.B. 06.07.2023)
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2, 3 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier rural de "Rouvroy";
Vu la proposition du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie du 12 novembre 2015;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg du 23 novembre 2015;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Luxembourg du 4 décembre 2015;
Vu la proposition du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 31 décembre 2015;
Vu la proposition conjointe du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie du 7 janvier 2016,
[Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Considérant la proposition du 25 janvier 2018 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier « Rouvroy » compétent en matière d'aménagement du territoire,][A.M. 15.02.2018]
[Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la proposition de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » compétent en matière d'agriculture,][A.M. 14.09.2018]
[La Ministre de la Ruralité,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et l'article 4, alinéa 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la proposition du 21 mai 2021 du Collège des producteurs;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant dans le Comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rouvroy » représentant le Collège des producteurs,] [A.M. 25.06.2021]
[Considérant la proposition du 23 mai 2023 du Collège des producteurs;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif représentant le Collège des producteurs dans le Comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Rouvroy",] [A.M. 21.06.2023]
Arrête :
Article unique. Il est institué un Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" composé comme suit :
1. M. Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé président effectif;
2. [M. Pascal Pochet, attaché qualifié à la Direction de la Recherche et du Développement, service extérieur de Libramont, de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;](2)
3. M. David Storms, attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4. [M. Christian Peeters, attaché qualifié au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;](1)
5. M. Dany Frognet, inspecteur commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
6. M. Guy Jonette est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
7. [M. Hervé Lieffrig est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs;](4)
8. M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé président suppléant;
9. [M. Bruno Bilas, premier assistant à la Direction du Développement rural service extérieur de Libramont, de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;](2)
10. M. Marc Ameels, attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11. M. Marc Lanners, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12. M. Yves Leclère, directeur commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
13. [M. Jean-Jacques Cailteux, est nommé membre suppléant représentant le Collège des producteurs;](3)
14. M. Michel Didier est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg.
(1)[A.M. 15.02.2018] - (2)[A.M. 14.09.2018] - (3)[A.M. 25.06.2021] - (4)[A.M. 21.06.2023]