29 janvier 2016 - Agriculture - Remembrement (M.B. 15.02.2016)

Code wallon de l'Agriculture - Article D.269 § 1er

Désignation des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités d'aménagement foncier "Ath-Brugelette", "Enghien", "Erneuville", "Moustier-Marcq", "Péruwelz" et "Rumes-Brunehaut" :

- M. René Chevalier, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire effectif des comités d'aménagement foncier "Ath-Brugelette", "Enghien", " Moustier-Marcq", "Péruwelz" et "Rumes-Brunehaut";

- M. René Verschueren, gradué principal à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant des comités d'aménagement foncier "Ath-Brugelette", "Moustier-Marcq", "Péruwelz" et "Rumes-Brunehaut";

- M. Thierry Halloy, gradué à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité d'aménagement foncier "Enghien";

- Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire effective du comité d'aménagement foncier "Erneuville";

- M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désigné secrétaire suppléant du comité d'aménagement foncier "Erneuville".

Remplacement des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités de remembrement de Bleid et de Hotton et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg :

- Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire effective des comités de remembrement "Bleid" et "Hotton" et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg, en remplacement de Mme Bénédicte Delreux;

- M. Arnaud Picault, assistant à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désigné secrétaire suppléant des comités de remembrement de "Bleid" et de "Hotton" et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg, en remplacement de Mme Geneviève Simon.