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le 7 janvier 2020 (M.B. 06.02.2020 signature Marc THIRION, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural)
- par le Moniteur belge du 24 mars 2021
Code wallon de l'Agriculture - Article D.269 § 1er
Désignation des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités d'aménagement foncier "Ath-Brugelette", "Enghien", "Erneuville", "Moustier-Marcq", "Péruwelz" et "Rumes-Brunehaut" :
- [M. Alexandre Lamon, Attaché qualifié au service extérieur de Mons de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire effectif] des comités d'aménagement foncier "Ath-Brugelette", "Enghien", " Moustier-Marcq", "Péruwelz" et "Rumes-Brunehaut"; [07.01.2020]
- [Mme Elodie Boutique, Attachée qualifiée au service extérieur de Mons de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désignée secrétaire suppléante du Comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq » en remplacement de M. René Verschueren;] [07.01.2020]
- [Mme Elsy Lievens, attachée qualifiée à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désignée secrétaire suppléante du Comité d'aménagement foncier « Péruwelz » en remplacement de M. Serge Vanspauwen;] [07.01.2020][Moniteur belge du 24 mars 2021]
- [M. Julien Ghuisoland, attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire suppléant du Comité d'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » en remplacement de M. Thierry Halloy;] [07.01.2020][Moniteur belge du 24 mars 2021]
- M. René Verschueren, gradué principal à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité d'aménagement foncier "Ath-Brugelette"; (??? encore valable ???)
- M. Thierry Halloy, gradué à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité d'aménagement foncier "Enghien";
- [M. Arnaud Picault, gradué à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire effectif du Comité d'aménagement foncier « Erneuville » en remplacement de Mme Geneviève Simon.] [Moniteur belge du 24 mars 2021]
- [M. Serge Vanspauwen, attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire suppléant du Comité d'aménagement foncier « Erneuville » en remplacement de M. Arnaud Picault.][Moniteur belge du 24 mars 2021]
Remplacement des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités de remembrement de Bleid et de Hotton et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg :
- [M. Arnaud Picault, gradué à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire effectif des Comités de remembrement « Bleid » et « Hotton » en remplacement de Mme Geneviève Simon] [Moniteur belge du 24 mars 2021]
- [M. Serge Vanspauwen, attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire suppléant des Comités de remembrement « Bleid » et « Hotton » en remplacement de M. Arnaud Picault.][Moniteur belge du 24 mars 2021]