Agriculture. - Remembrement

Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Ath-Brugelette.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Buissenal.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Rebaix.