14 mars 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives (M.B. 08.04.2019)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.5 à D10, D.68 et D.69;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Les associations agricoles suivantes sont reconnues comme organisations représentatives :

1° la Fédération wallonne de l'Agriculture, sise chaussée de Namur, 47, 5030 Gembloux;

2° la Fédération unie de Groupement d'Eleveurs et d'Agriculteurs, sise place de la Station, 2b, 5000 Namur;

3° le Bauerbund, sise Malmedyer Strasse, 63, 4780 Sankt-Vith.

Art. 2. Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.