[Législation wallonne]

LEGISLATION RELATIVE AUX MINES, CARRIERES et TERRILS

MINES

Décision du Titre Date de parution
05.05.1919

Arrêté royal sur le règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines

modifié par :
- la loi du 19 août 1948
- l'arrêté royal du 20 septembre 1950
- le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989)
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002)

09.05.1919
15.09.1919

Lois coordonnées sur les mines, minières et carrières par l'arrêté royal du 15 septembre 1919

modifiées notamment par :
- le décret des mines du 7 juillet 1988 (M.B. 27.01.1989)
- le décret sur les carrières du 27 octobre 1988 (M.B. 08.06.1989)
- la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 18.09.1996)
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002)

03.03.1920
21.05.1952 Arrêté royal fixant les règles à observer pour la tenue des plans de mines 20.06.1952
25.02.1955 Circulaire du Directeur général des mines : Instructions relatives à la tenue des plans de mines  
28.03.1956 Circulaire du Directeur général des mines : Instructions relatives à la vérification des plans de mines  
03.12.1957 Circulaire du Directeur général des mines : Tenue des plans de mines - Levés de vérification jugés non nécessaires par l'Administration  
10.06.1974

Extraits de l'arrêté royal sur les issues et puits de mines

modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1988 (M.B. 07.04.1988)

12.07.1974
err. 14.05.1975
07.07.1988

Décret des mines

modifié par :
- l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°5/90 du 17 janvier 1990
- le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)
- le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)
- le décret du 18 décembre 2008 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive (M.B. 21.01.2009)

27.01.1989
Err.
19.02.1991
26.07.1990 Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines concernant les règles relatives à la perception des redevances sur les mines, en ce compris la détermination du produit net de la mine 23.11.1990
26.07.1990

Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 (M.B. 20.08.2009)

05.12.1990
26.07.1990

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation de concessions

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)

05.02.1991
26.07.1990

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)

07.03.1991
30.04.1992 Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier 17.07.1992
17.05.1994 Avis du Gouvernement wallon aux détenteurs de concessions minières situées en Wallonie 17.05.1994
Err.
30.06.1994
17.12.2015 Arrêté du Gouvernement wallon statuant sur le retrait de la concession de mines de houille d'Argenteau-Trembleur (n° 209) pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier 22.01.2016

[Législation wallonne]

 

DEPENDANCES MINES

Décision du Titre Date de parution
06.08.1928 Arrêté royal réglementant l'accès au public des dépendances des mines, minières et carrières souterraines 29.08.1928

[Législation wallonne]

 

CARRIERES

Décision du Titre Date de parution
05.05.1919

Arrêté royal sur le règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines

modifié par :
- la loi du 19 août 1948
- l'arrêté royal du 20 septembre 1950
- le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989)
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002)

09.05.1919
04.07.2002 Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement modifié par le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007) 09.08.2002
02.10.2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)
- du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) (M.B. 14.10.2010)

24.10.2003
30.09.2010

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 juin 2013 (M.B. 03.07.2013)
- du 11 septembre 2014 (M.B. 22.09.2014)
- du 18 février 2016 (M.B. 29.02.2016)

14.10.2010
18.02.2016 Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) 29.02.2016
err. 21.03.2016

[Législation wallonne]

 

CARRIERES A CIEL OUVERT ET CARRIERES SOUTERRAINES

Décision du Titre Date de parution
12.08.1911 Loi pour la conservation de la beauté des paysages 19.08.1911
02.04.1935

Arrêté royal portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines

modifié par :
- l'arrêté royal du 4 août 1959 (M.B. 03.10.1959)
- le décret du 27 octobre 1988 (M.B. 08.06.1989)
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002)

06.04.1935
18.11.1957 Circulaire du Directeur général des mines - Instructions sur la tenue des plans de carrières souterraines  
04.08.1959

Arrêté royal réglementant l'emploi en roche d'explosifs dans les exploitations des minières et des carrières

modifié par les arrêtés royaux :
- du 25 mars 1966
- du, 9 avril 1976
- du 9 octobre 1985 (M.B. 06.11.1985)

03.10.1959

[Législation wallonne]

TERRILS

Décision du Titre Date de parution
09.05.1985

Décret concernant la valorisation de terrils

modifié par le décret :
- du 16 décembre 1988 (M.B. 07.01.1989)
- du 6 mai 1993 (M.B. 08.06.1993)
- du 21 avril 1994 (M.B. 25.05.1994)
- du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999)
- du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)
- du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)

03.07.1985
22.10.1985 Arrêté ministériel arrêtant la forme et précisant le contenu des demandes de permis de valorisation de terrils 08.11.1985
11.05.1988

Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 (M.B. 04.02.1989)

22.06.1988
29.07.1993

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils

 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne (M.B. 21.09.2002)
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)

09.11.1993
16.03.1995 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la classification des terrils 22.06.1995

[Législation wallonne]

   

EXPLOSIFS

Décision du Titre Date de parution
28.05.1956

Loi relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés

modifiée par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999)

09.06.1956
23.09.1958

Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs

modifié par les arrêtés royaux du 4 août 1959, du 7 janvier 1966, du 10 décembre 1969, du 9 avril 1976, du 4 août 1978 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 (M.B. 08.10.1991) , par l'arrêté royal du 3 mai 1999 (M.B. 16.07.1999), du 1er février 2000 (M.B. 19.02.2000), du 14 mai 2000 (M.B. 16.06.2000) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 (M.B. 21.09.2002) et par l'arrêté royal du 25 avril 2004 (M.B. 18.05.2004)

22-23.12.1958
04.08.1959

Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières

modifié l'arrêté royal du 3 septembre 1959

03.10.1959
04.08.1959

Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières

modifié par l'arrêté royal :
- du 9 octobre 1985 (M.B. 06.11.1985)
- du 20 décembre 2016 (M.B. 09.01.2017)

03.10.1959
10.10.1985

Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières

modifié par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1988 (M.B. 02.09.1988)

06.11.1985

[Législation wallonne]

 

GAZ

Décision du Titre Date de parution
28.11.1939

Arrêté royal relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

modifié par :
- l'arrêté du Régent du 23 août 1948
- le décret du 19 février 1998 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles (M.B. 07.03.1998)

08.12.1939
18.07.1975

Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage des gaz

modifiée par le décret:
- du 7 juillet 1988 (M.B. 27.01.1989)
- du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999)

14.08.1975
29.12.1975 Arrêté royal fixant les règles et modalités d'octroi d'un permis de recherche ou d'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz 16.01.1976
Err.24.03.1976
19.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées 29.04.2009
10.07.2013 Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone 03.09.2013

[Législation wallonne]

 

DIVERS

Décision du Titre Date de parution
28.11.1939

Arrêté royal portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol

modifié par l'arrêté royal 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B. 12.09.2002)

08.12.1939
05.01.1940

Arrêté royal portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol (Arrêté d'exécution)

modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1966 (M.B. 29.04.1966)

30.01.1940

[Législation wallonne]