Arrêté royal sur le règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines

modifié par :
- la loi du 19 août 1948
- l'arrêté royal du 20 septembre 1950
- le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989)
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002)

Extraits de l'arrêté royal sur les issues et puits de mines

modifié par l'arrêté royal :
- du 28 mars 1988 (M.B. 07.04.1988)

Décret des mines

modifié par :
- l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°5/90 du 17 janvier 1990
- le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)
- le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)
- le décret du 18 décembre 2008 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive (M.B. 21.01.2009)
- le décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (M.B. 22.03.2018)
- le décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol (M.B. 19.07.2024)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 mai 2009 (M.B. 20.08.2009)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation de concessions

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)

Arrêté royal sur le règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines

modifié par :
- la loi du 19 août 1948
- l'arrêté royal du 20 septembre 1950
- le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989)
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002)

Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

modifié par le décret :
- du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)
- du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation (M.B. 18.12.2018 - entrée en vigueur 01.07.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)
- du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) (M.B. 14.10.2010)
- du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation (M.B. 25.02.2019 - en vigueur 01.07.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 juin 2013 (M.B. 03.07.2013)
- du 11 septembre 2014 (M.B. 22.09.2014)
- du 18 février 2016 (M.B. 29.02.2016)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 mars 2021 modifiant l'annexe (M.B. 12.03.2021)

Décret relatif à la procédure d'expropriation

en vigueur le 01.07.2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

en vigueur le 01.07.2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du :
- 20 avril 2023 (M.B. 20.06.2023)

Arrêté royal portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines

modifié par :
- l'arrêté royal du 4 août 1959 (M.B. 03.10.1959)
- le décret du 27 octobre 1988 (M.B. 08.06.1989)
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002)

Arrêté royal réglementant l'emploi en roche d'explosifs dans les exploitations des minières et des carrières

modifié par les arrêtés royaux :
- du 25 mars 1966
- du 9 avril 1976
- du 9 octobre 1985 (M.B. 06.11.1985)

Décret concernant la valorisation de terrils

modifié par le décret :
- du 16 décembre 1988 (M.B. 07.01.1989)
- du 6 mai 1993 (M.B. 08.06.1993)
- du 21 avril 1994 (M.B. 25.05.1994)
- du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999)
- du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)(*)
- du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)
- du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (M.B. 18.12.2008)
- du 24 avril 2014 abrogeant des articles du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et formant le Code du développement territorial (M.B. 15.09.2014)
- du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant des articles du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et formant le Code du développement territorial (M.B. 14.11.2016)
- du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation (M.B. 18.12.2018 - entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement wallon)
- du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol (M.B. 19.07.2024)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon :
- du 16 décembre 1988 (M.B. 04.02.1989)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils

 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne (M.B. 21.09.2002)
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)