[Législation wallonne]

LEGISLATION RELATIVE AUX MINES, CARRIERES et TERRILS

MINES

Décision du Titre Date de parution
05.05.1919 Arrêté royal sur le règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines, modifié par la loi du 19 août 1948 et l'arrêté royal du 20 septembre 1950 et par le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989) et par le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002) 09.05.1919
15.09.1919 Lois coordonnées sur les mines, minières et carrières par l'arrêté royal du 15 septembre 1919 et modifiées notamment par le décret des mines du 7 juillet 1988 (M.B. 27.01.1989), le décret sur les carrières du 27 octobre 1988 (M.B. 08.06.1989), par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B. 18.09.1996) et par le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002) 03.03.1920
21.05.1952 Arrêté royal fixant les règles à observer pour la tenue des plans de mines 20.06.1952
25.02.1955 Circulaire du Directeur général des mines : Instructions relatives à la tenue des plans de mines  
28.03.1956 Circulaire du Directeur général des mines : Instructions relatives à la vérification des plans de mines  
03.12.1957 Circulaire du Directeur général des mines : Tenue des plans de mines - Levés de vérification jugés non nécessaires par l'Administration  
10.06.1974 Extraits de l'arrêté royal sur les issues et puits de mines,  modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1988 (M.B. 07.04.1988) 12.07.1974
err. 14.05.1975
07.07.1988 Décret des mines, modifié par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°5/90 du 17 janvier 1990, par le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007), par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008) et par le décret du 18 décembre 2008 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive (M.B. 21.01.2009) 27.01.1989
Err.
19.02.1991
26.07.1990 Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines concernant les règles relatives à la perception des redevances sur les mines, en ce compris la détermination du produit net de la mine 23.11.1990
26.07.1990 Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 (M.B. 20.08.2009) 05.12.1990
26.07.1990 Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation de concessions, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008) 05.02.1991
26.07.1990 Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008) 07.03.1991
30.04.1992 Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier 17.07.1992
17.05.1994 Avis du Gouvernement wallon aux détenteurs de concessions minières situées en Wallonie 17.05.1994
Err.
30.06.1994

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DEPENDANCES MINES

Décision du Titre Date de parution
06.08.1928 Arrêté royal réglementant l'accès au public des dépendances des mines, minières et carrières souterraines 29.08.1928

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CARRIERES

Décision du Titre Date de parution
05.05.1919 Arrêté royal sur le règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines, modifié par la loi du 19 août 1948 et l'arrêté royal du 20 septembre 1950 et par le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989) et par le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002) 09.05.1919
04.07.2002 Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement modifié par le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007) 09.08.2002
02.10.2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008), du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) (M.B. 14.10.2010) 24.10.2003
30.09.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II 14.10.2010

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CARRIERES A CIEL OUVERT ET CARRIERES SOUTERRAINES

Décision du Titre Date de parution
12.08.1911 Loi pour la conservation de la beauté des paysages 19.08.1911
02.04.1935 Arrêté royal portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 4 août 1959 (M.B. 03.10.1959) et par le décret du 27 octobre 1988 (M.B. 08.06.1989) et par le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 09.08.2002) 06.04.1935
18.11.1957 Circulaire du Directeur général des mines - Instructions sur la tenue des plans de carrières souterraines  
04.08.1959 Arrêté royal réglementant l'emploi en roche d'explosifs dans les exploitations des minières et des carrières, modifié par les arrêtés royaux du 25 mars 1966, 9 avril 1976 et du 9 octobre 1985 (M.B. 06.11.1985) 03.10.1959

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TERRILS

Décision du Titre Date de parution
09.05.1985 Décret concernant la valorisation de terrils, modifié par le décret du 16 décembre 1988 (M.B. 07.01.1989), du 6 mai 1993 (M.B. 08.06.1993), 21 avril 1994 (M.B. 25.05.1994), du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999), du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007) et par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008) 03.07.1985
22.10.1985 Arrêté ministériel arrêtant la forme et précisant le contenu des demandes de permis de valorisation de terrils 08.11.1985
11.05.1988 Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 (M.B. 04.02.1989) 22.06.1988
29.07.1993 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils,  modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne (M.B. 21.09.2002) et du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008) 09.11.1993
16.03.1995 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la classification des terrils 22.06.1995

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EXPLOSIFS

Décision du Titre Date de parution
28.05.1956 Loi relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, modifiée par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999) 09.06.1956
23.09.1958 Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs, modifié par les arrêtés royaux du 4 août 1959, du 7 janvier 1966, du 10 décembre 1969, du 9 avril 1976, du 4 août 1978 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 (M.B. 08.10.1991) , par l'arrêté royal du 3 mai 1999 (M.B. 16.07.1999), du 1er février 2000 (M.B. 19.02.2000), du 14 mai 2000 (M.B. 16.06.2000) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 (M.B. 21.09.2002) et par l'arrêté royal du 25 avril 2004 (M.B. 18.05.2004) 22-23.12.1958
04.08.1959 Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières, modifié l'arrêté royal du 3 septembre 1959 03.10.1959
04.08.1959 Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières, modifié par l'arrêté royal du 9 octobre 1985 (M.B. 06.11.1985) 03.10.1959
10.10.1985 Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, modifié par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1988 (M.B. 02.09.1988) 06.11.1985

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GAZ

Décision du Titre Date de parution
28.11.1939 Arrêté royal relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles, modifié par l'arrêté du Régent du 23 août 1948 et par le décret du 19 février 1998 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles (M.B. 07.03.1998) 08.12.1939
18.07.1975 Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage des gaz, modifié par le décret du 7 juillet 1988 (M.B. 27.01.1989) et par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999) 14.08.1975
29.12.1975 Arrêté royal fixant les règles et modalités d'octroi d'un permis de recherche ou d'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz 16.01.1976
Err.24.03.1976
19.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées 29.04.2009

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DIVERS

Décision du Titre Date de parution
28.11.1939 Arrêté royal portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol, modifié par l'arrêté royal 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (M.B. 12.09.2002) 08.12.1939
05.01.1940 Arrêté royal portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol (Arrêté d'exécution), modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1966 (M.B. 29.04.1966) 30.01.1940

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