Monsieur le Directeur
Divisionnaire,
Monsieur l'Ingénieur en Chef-Directeur,
En application des dispositions du titre III de l'arrête royal du 2 avril 1935, les plans des carrières souterraines sont tenus conformément aux instructions ci-après :
1) MODE DE REPRESENTATION
Les exploitations sont représentées au moyen de plans cotés accompagnés éventuellement de projections et coupes verticales judicieusement orientées pour faciliter la compréhension des plans.
Suivant la disposition du gisement il est dressé un plan par couche ou un plan par étage.
2) MODE DE REPERAGE
Le repérage est déterminé par rattachement à la triangulation du Royaume calculée en projection « Lambert 40 ».
Les cotes sont rapportées au Nivellement Général du Royaume.
Lorsque ce repérage nécessite des opérations topographiques disproportionnées à l'importance des exploitations, les levés sont rattachés à des points de la surface facilement reconnaissables et peu susceptibles de disparaître ou être déplacés (monuments, ouvrages d'art ou autres éléments caractéristiques de la topographie de la région), ou, à leur défaut, à des bornes au nombre de trois minimum, de dimensions suffisantes, distantes entre elles d'au moins 50 mètres et dont la tête sera taillée et numérotée.
L'orientation, à défaut de rattachement à la Triangulation du Royaume, est déterminée par une méthode astronomique.
Les opérations topographiques relatives au repérage et à l'orientation sont consignées dans une note qui est remise à l'Ingénieur en Chef-Directeur ayant la carrière dans son ressort.
3) DESSIN DES PLANS
Les plans, projections et coupes sont dressés sur des feuilles de papier de bonne qualité (spécial pour plans de mines) de 90 sur 60 cm de surface utile et portant un quadrillage hectométrique orienté suivant le méridien de la Triangulation du Royaume, le Nord au bord supérieur des feuilles.
L'échelle est de 1/200 au maximum, de 1/1.000 au minimum.
Les feuilles sont entourées d'une bordure de 50 mm au côté supérieur et 30 mm sur les autres.
Le quadrillage est tracé à l'encre de Chine diluée en traits minces. Les méridiens et parallèles portent aux bords Nord et Ouest et en dehors de la surface utile les distances à l'origine des axes.
Dans la bordure supérieure on indique :
- la dénomination de la carrière;
- le nom du propriétaire ou la raison sociale de la Société exploitante;
- la nature des produits extraits;
- l'échelle du plan, l'origine des coordonnées et des cotes;
- éventuellement, le numéro de la feuille et le tableau d'assemblage.
En vue de cet assemblage le quadrillage et le dessin sont continués dans les bordures Sud et Est.
Représentation de la surface
Le plan de la surface porte l'indication des parcelles et constructions appartenant à l'exploitant ou à tréfond cédé sous lesquelles l'exploitation peut s'étendre ainsi que les autres constructions de la surface, les voies de communications, cours d'eau, situés à une distance de 100 mètres autour du périmètre des parcelles susvisées; éventuellement la limite séparative des provinces et des communes.
Les parcelles sous lesquelles l'exploitation est autorisée sont identifiées par leur numéro cadastral. Les limites sont tracées sur la base d'un levé préalable. Les cotes de nivellement sont déterminées avant toute action des travaux souterrains en des endroits soigneusement repérés (bornes, seuils) et quelques-uns sont situés en dehors de la zone d'influence des exploitations.
Ce plan est distinct des plans des exploitations et dressé en concordance de quadrillage et de découpage avec ceux-ci.
Toutefois, les indications du plan de surface peuvent être tracées en rouge sur le plan des exploitations si cette manière de procéder n'est pas de nature à nuire à la clarté du plan.
Représentation des exploitations
Les orifices des puits et galeries
à la
surface sont représentés en rouge à l'échelle de leurs dimensions; ils sont
identifiés par un numéro avec indication de leur cote de niveau, de leur profondeur et
de la date du creusement.
Exemple : n° 17, + 127,80 m, 8 m. 1946.
Les galeries servant au transport ou à la ventilation sont figurées par un trait continu en bleu de cobalt correspondant à l'axe de la galerie avec indication de sa cote de niveau. Si la pente dépasse 5°, on trace deux traits parallèles distants de 1 mm avec indication de la cote aux extrémités ou à chaque changement de pente.
Les exploitations sont représentées par leur projection horizontale au niveau d'étage ou par la projection horizontale de leur trace au mur de la couche, suivant que le plan est dressé par étage ou par couche.
Le périmètre des exploitations est tracé en noir, la surface exploitée est teintée en gris, les limites annuelles de l'exploitation sont renforcées par un liseré à l'intérieur duquel on inscrit le millésime.
Lorsque les vides exploités sont remblayés, la surface teintée est hachurée dans la partie remblayée.
Les plans renseignent les contacts avec d'anciennes exploitations ainsi que les particularités du gisement (failles, cassures, recoupes, puits naturels, éboulements, sondages, etc.) éventuellement la composition de la couche, la hauteur du plafond.
Les puits intérieurs sont représentés à l'échelle de leurs dimensions avec les cotes de leurs extrémités.
Dispositions spéciales pour les terres plastiques.
Pour les terres plastiques exploitées par galeries à plusieurs reprises par suite de la descente naturelle des produits dans le vide créé par une exploitation antérieure, on observe les conventions ci-après :
Les galeries sont tracées à l'échelle de leur largeur réelle et liserées vers l'intérieur sur la longueur exploitée.
L'avancement annuel est limité par deux traits débordant la galerie à gauche suivant le sens de sa progression, et encadrant l'inscription de la date et du folio du registre qui correspond.
Lors des retours successifs, un seul tracé suffit si la nouvelle galerie ne s'écarte pas de l'ancienne d'une largeur égale à sa largeur propre.
Les dates successives s'inscrivent sous les précédentes.
Il est dressé un plan par étage d'exploitation et éventuellement un nouveau plan d'étage lorsqu'il n'est plus possible d'ajouter des indications sur le premier sans nuire à la clarté.
Le périmètre du « défoncé » (dénivellation apparente de la surface résultant des exploitations souterraines) est tracé par un trait mince continu noir liseré vers l'intérieur de la cuvette par un trait interrompu de 1 mm d'épaisseur tracé à l'encre de Chine diluée.
La limite de la mare éventuelle est figurée par un trait continu bleu liseré vers l'intérieur d'un trait de 2 mm à l'encre bleue diluée.
Ces tracés sont établis d'après les constatations faites à la surface et sur les données d'un levé topographique régulier.
4) REGISTRES D'AVANCEMENT
Les opérations topographiques nécessaires à l'établissement des plans sont consignées dans un registre d'avancement dont le modèle aura reçu l'agréation de l'Ingénieur en Chef-Directeur des Mines du ressort et contenant les éléments du levé : longueurs des galeries, orientations, inclinaisons. Des numéros identifieront les cheminements et établiront une relation entre le plan et le registre d'avancement dont les folios seront numérotés.
5) CONSERVATION DES DOCUMENTS
Les plans et registres sont soigneusement identifiés et rappellent éventuellement ceux auxquels ils font suite.
Ils sont signés par l'ingénieur des Mines en vue d'éviter leur substitution.
Sur avis de l'Ingénieur en Chef-Directeur des Mines du ressort, ils peuvent être communiqués à des tiers, lorsque ceux-ci ont intérêt à en prendre connaissance.
Les plans et registres sont conservés au bureau du siège de la Société exploitante ou chez le propriétaire de la carrière; un calque du plan est déposé au puits même et constamment tenu à la disposition de l'Ingénieur des Mines.
Lors de la cessation des exploitations ou d'une interruption de celles-ci pendant une durée de deux ans, ces documents sont remis à l'ingénieur en Chef-Directeur des Mines du ressort.
6) DISPOSITIONS GENERALES
Toute autre convention, générale ou particulière relative à la tenue des plans de carrières souterraines, pourra être proposée par l'Ingénieur en Chef-Directeur des Mines du ressort de la carrière et approuvée par l'Inspecteur général des Mines.