Le Gouvernement wallon,
Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;
Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 22 octobre 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant que la concession actuelle de Sarts à Seilles a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 11 février 1853 octroyant la concession à la S. A. G. Dumont et Frères;
Considérant que la concession de Sarts à Seilles est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 162 hectares :
- sous la nouvelle commune d'Andenne;
- sous les anciennes communes de Seilles, Andenne et Sclayn;
Considérant que la concession de Sarts à Seilles est comprise entre :
- au sud : Stud-Rouvoy;
- au nord : Landenne, Chant d'oiseaux, Hayes-Monet, Sclermont;
- au sud-est : Hanton;
- au sud-ouest : Sclayn;
Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;
Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;
Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Sarts à Seilles;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La concession de mines de plomb, zinc et pyrite de fer de Sarts à Seilles est retirée.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.