Le Gouvernement wallon,
Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;
Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 22 octobre 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant que la concession actuelle de Mazée a été constituée en vertu des actes suivants :
- arrêté royal du 4 décembre 1828 octroyant aux Sieurs D. J. Van Ewijck, Y. D. C. Suermondt & consorts la concession de mines de plomb de Mazée;
- cession vers 1852 de la concession aux Sieurs Kissing & Cie, sans document officiel;
- la Société civile des mines d'Entre-Sambre et Meuse, constituée par le Comte de Kergolay pour quinze ans, le dix mai 1856;
- arrêté royal du 30 janvier 1863 octroyant à la société en commandite des mines métallifères de l'Entre-Sambre et Meuse, l'extension de la concession de mines de plomp de Mazée à la pyrite de fer;
Considérant que la concession de Mazée est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 1273 ha 51 a :
- sous les nouvelles communes de Viroinval et Doische;
- sous les anciennes communes de Gimnée, Matagne-la-Petite, Mazée, Niverlée, Treignes et Vaucelles;
Considérant que la concession de Mazée est située entre :
- au sud : territoire non concédé;
- au nord : territoire non concédé;
- à l'est : territoire non concédé;
- à l'ouest : les concessions de Viroin (n° 111) et Dourbes (n° 113);
Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;
Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;
Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Mazée;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La concession de mines de plomb de Mazée est retirée.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.