Conformément aux dispositions transitoires instaurées par l'article 71 du décret du 7 juillet 1988 sur les mines (Moniteur belge du 27 janvier 1989) et en application de l'arrêté du 30 avril 1992 (Moniteur belge du 17 juillet 1992) fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, le Gouvernement wallon informe les détenteurs des concessions minières reprises ci-après et n'ayant pas encore répondu auxdites dispositions, que leurs concessions peuvent être retirées par le Gouvernement Wallon, sans préjudice des devoirs leur incombant en vertu des lois et règlements miniers.
Toutefois, les concessionnaires visés disposent encore d'un délai de trois mois à dater de la dernière publication du présent avis au Moniteur belge, dans un journal de la capitale et dans un journal régional pour satisfaire aux prescriptions de l'article 71 du décret précité. La déclaration à laquelle il est fait référence doit être adressée par pli recommandé à la poste, à :
Monsieur le Ministre G. Lutgen,
Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
Concessionnaires dépendant du centre extérieur de Mons de la division Prévention des Pollutions et Gestion du Sous-sol.
Mines de houille :
Blaugies (moitié indivise de la S.A. Cockerill-Sambre); Bonne Veine; Bray; Genly; Thulin.
Concessionnaire dépendant du centre extérieur de Charleroi de la division Prévention des Pollutions et Gestion du Sous-sol.
Mines de houille :
Amercoeur; Appaumée - Ransart - Bois du Roi et Fontenelle; Beaulieusart; Bois communal de Fleurus - Marcinelle et du Prince; Bois du Cazier - Marcinelle et du Centre; Boubier; Charbonnages réunis du Centre de Gilly; Grand Mambourg et Bonne Espérance; Montifaux; Jamioulx; La Masse Saint-François de Fleurus - Marcinelle et du Prince; Leernes et Forte Taille; Lobbes; Petit Try - Trois Sillons - Sainte-Marie - Défoncement et Petit Houilleur réunis; Ressaix - Mariemont - La Louvière; Tergnée Aiseau-Presles.
Mines métalliques :
Wanfercée-Baulet; Rouveroy.
Concessionnaires dépendant du centre extérieur de Namur de la division Prévention des Pollutions et Gestion du Sous-sol.
Mines de houille :
Basse-Marlagne; Baulet - Velaine - Auvelais - Jemeppe Nord; Bienaufois; Bonne Espérance; Bossime; Château - La Plante - Jambes et Bois Noust; Groynne - Liégeois - Andenelle - Hautebise; Ile de Mornimont; Moustier; Muache; Soye - Floriffoux - Floreffe - Flawinne - La Lache; Saint-Lambert; Spy; Tamines; Taravisée; Temploux.
Mines métalliques :
Province de Namur : Biesmerée et Stave; Boloy - Grandcelle; Boloy; Champion; Chant d'Oiseau; Daussois; Daussois - Vogenée - Silenrieux; Florennes; Graide; Heure; Jemelle; Lives; Maquelette; Marche-les-Dames; Mazée; Moisnil; Morivaux; Oret et Mettet; Pierreux-Mont; Revogne; Rhisnes; Saint-Servais; Sart; Sclayn; Tarciennes; Velaine - Keumiée; Vezin; Villers-en-Fagne; Viroin; Yves-Gomezée.
Province de Luxembourg : Bihain; Durbuy; Longwilly; Mamempré; Masbourg; Musson - Halanzy; Wissembach.
Concessionnaires dépendant du centre extérieur de Liège de la division Prévention des Pollutions et Gestion du Sous-sol.
Mines de houille :
Abhooz et Bonne-Foi - Hareng; Antheit; Belle-Vue et Bien-Venue; Bende; Bois de Saint-Lambert; Bois et Borsu; Boverie; Château du Sart; Cheneux - Wahairon; Clavier; Cockerill; Couthuin; Espérance - Envoz; Flône; Halbosart - Kivelterie - Paix Dieu; Hasquette; Heure-le-Romain; Jehay; Mariehaye; Minerie; Micheroux; Neuve-Cour; Ougrée; Six Bonniers; Villers-le-Bouillet; Vinalmont.
Mines métalliques :
Ampsin; Corbeau-Tapeu; Corphalie; Engis; Flône; Héron; Hontem-Levant; Lierneux; Maîtres de Forges et de Couthuin; Membach; Meuville - Bierleux - Werbomont; Moët - Fontaine; Moha; Sasserotte; Verleumont; Vieille Montagne.
Mines de schistes alunifères :
Aigremont; Flône; Remont; Saint-Nicolas.