Article 1er. L'accès des dépendances des mines, minières et carrières souterraines sera interdit au public, par les soins des exploitants, à l'aide de clôtures ou à défaut de clôtures, au moyen d'inscriptions précises.
Art. 2. Nul ne peut pénétrer sans autorisation dans les dépendances des mines, minières et carrières souterraines dont l'accès aura été ainsi prohibé.
Art. 3. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies et punies conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 5 juin 1911, complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837, sur les mines, minières et carrières (art. 130 et 131 des lois minières coordonnées).
Art. 4. Notre Ministre de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.