SERVICE PUBLIC DE WALLONIE (M.B. 11.02.2019)
Environnement
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Bois-du-Luc, La Barette et Trivières (n° 026).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Temploux (n° 076).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Saint-Lambert (n° 080).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Bossime (n° 084).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite de Morivaux (n° 118).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite de Saint-Servais (n° 119).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Six-Bonniers (n° 196).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Boverie (n° 199).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de manganèse de Lierneux (n° 243).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines métalliques de Vieille-Montagne (n° 252).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Belle-Vue et Bien-Venue.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire d'office 93 concessions de mines d'or, métalliques, de fer, de graphite et l'alun dans les Cantons de l'Est, dont 90 concessions placées sous séquestre suite aux deux guerres mondiales.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire des concessions de mines de houille de Montifaux (n° 033) et Ile de Mornimont (n° 075), des mines de fer de Tarciennes (n° 096) et des mines métalliques de Verleumont (n° 246), Bihain (n° 154), Malampré (n° 155), Masbourg (n° 158), Wissembach (n° 159), Corbeau-Tapeu (n° 240) et Honthem Levant (n° 249).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Gouffre Carabinier et Ormont réunis (n° 055).