modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du :
- 20 avril 2023 (M.B. 20.06.2023)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017 ;
Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), tel que modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 ;
Considérant la demande de démission émise par plusieurs de ses membres, la Commission a proposé à la Ministre de l'Environnement une mise à jour de sa composition en procédant aux remplacements suivants :
- Association d'exploitant de carrière : M. Sébastien Plaitin en remplacement de Mme Perrine Garreau. Il sera le membre suppléant de M. Eric Derycke ;
- SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : M. Brieuc Michel remplace M. Delvaux. Il sera le membre suppléant de M. Dubois ;
- Association d'agriculteurs : M. Joseph Chermanne remplace M. Etienne Scohy. Il sera le membre suppléant de Mme Caroline Decoster ;
[Considérant que plusieurs membres sont démissionnaires et qu'il y a lieu de les remplacer;
Considérant les candidatures reçues; ] [A.G.W. 20.04.2023]
Sur proposition de la Ministre de l'Environnement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le président de la Commission est M. Michel Calozet (Fediex).
La vice-présidente de la Commission est Mme Hélène Ancion (IEW).
Art. 2. Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont :
- pour le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
| Mme Julie Lebeau | M. Tomy Tchatchou |
| M. Benard Bequet | Mme Laurence Nasdrovisky |
| Mme Florence Brackman | [M. Jonathan Michel] [A.G.W. 20.04.2023] |
| M. Xavier Dubois | M. Brieuc Michel |
- pour le SPW Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
| Mme Milly Caudron | Mme Claude Baleux |
| [Mme Véronique Hames] [A.G.W. 20.04.2023] | [M. Luc L'hoir] [A.G.W. 20.04.2023] |
- pour le SPW Intérieur et Action sociale : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
| Effectif | Suppléant |
|---|---|
| M. Philippe Knapen | Mme Sylvie Daubresse |
- pour le SPW Economie, Emploi et Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
| Effectif | Suppléant |
|---|---|
| [M. Antoine Fierens] [A.G.W. 20.04.2023] | Mme Véronique Van Honste |
Art. 3. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants :
- pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
| M. Sébastien Houtrelle | Mme Pascale Demoortel |
| M. Frédéric de Visscher | M. Guillaume Burton |
| M. Eric Derycke | M. Sébastien Plaitin |
| M. Philippe Delporte | M. Arnold Gérard |
| M. Michel Calozet | M. Sébastien Loiseau |
| Mme Isabelle Van den Hoof | M. Jean Chaboteaux |
| M. Steve Denis | Mme Virginie Maeck |
| M. Pierre Dethier | [Mme Capucine Bertola] [A.G.W. 20.04.2023] |
- pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
| M. Jean-Marie Delfosse | [M. Hugues de Montjoie] [A.G.W. 20.04.2023] |
| M. Julien Taymans | [Mme Marie Van Schepdael] [A.G.W. 20.04.2023] |
| [M. Francis Polrot] [A.G.W. 20.04.2023] | M. Charles Bernard |
| [Mme Agathe Defourny] [A.G.W. 20.04.2023] | M. Samuel Vincent |
| Mme Hélène Ancion | M. Jean-François Pütz |
- pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
| [Mme Maureen Trussart] [A.G.W. 20.04.2023] | [M. Didier Vieuxtemps] [A.G.W. 20.04.2023] |
| [Mme Céleste Quaghebeur] [A.G.W. 20.04.2023] | M. Joseph Chermanne |
- pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
| Effectif | Suppléant |
|---|---|
| M. Jean-Paul Bastin | M. Arnaud Ransy |
Art. 4. L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) est abrogé.
Art. 5. La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.