Le Gouvernement wallon,
Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;
Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 30 avril 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant que la concession actuelle de Taravisée a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 27 janvier 1830 octroyant au Vicomte Charles-Alexis Demanet de Biesme la concession de mines de houille de Taravisée;
Considérant que la concession de Taravisée est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 138 hectares :
- sous la nouvelle commune de Fosses-la-ville;
- sous l'ancienne commune de Fosses;
Considérant que la concession de Taravisée est située :
- au sud : de la concession de Ham-sur-Sambre (concession de houille n° 072);
- à l'ouest : de la concession de Soye-Floriffoux-Floreffe-Flawinne-La Lâche et extensions (concession de houille n° 079 non contigüe);
- à l'est : de la concession de Falisolle et Oignies-Aiseau (n° 060, concession de houille non contigüe);
Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;
Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;
Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Taravisée;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La concession de mines de houille de Taravisée est retirée.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.