Coordination officieuse
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2013 (M.B. 03.07.2013), du 11 septembre 2014 (M.B. 22.09.2014), du 18 février 2016 (M.B. 29.02.2016)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines
dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret
du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du
décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre
II;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant nomination des membres
de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières;
Vu les propositions émises par les administrations, les associations
d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"),
les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement
Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de
l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie;
[Vu les propositions de remplacement transmises par le secrétariat de la CRAEC en date du 27 février 2013, motivées par le départ à la retraite ou le changement de fonction de certains membres de la Commission;] [A.G.W. 20.06.2013]
[Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu la proposition de remplacement transmise par Inter-Environnement-Wallonie en date du 11 août 2014;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal;][A.G.W. 11.09.2014]
[Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,][A.G.W. 18.02.2016]
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2, 2e ligne, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les mots "Région wallonne" sont remplacés par le mots "Service public de Wallonie".
Art. 2. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 susvisé est remplacé par le texte suivant :
"les huit membres représentant le Service public de Wallonie sont désignés par le Gouvernement wallon et comportent :
a) quatre représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement.
b) deux représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.
c) un représentant de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l'Action sociale et de la Santé.
d) un représentant de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche."
Art. 3. [...]
[A.G.W. 18.02.2016]
Art. 4. [...]
[A.G.W. 20.06.2013] - [A.G.W. 18.02.2016]
Art. 5. [...]
[A.G.W. 20.06.2013] - [A.G.W. 11.09.2014] - [A.G.W. 18.02.2016]
Art. 6. L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières est abrogé.
Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.