28 mars 1956 - Circulaire du Directeur Général des Mines n° 97 - 4/56/118/965 .
Objet : Instructions relatives à la vérification des plans de mines.

I. - Travaux abandonnés.

En vertu des dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal précité, le levé des travaux abandonnés ne peut être fait qu'au théodolite sauf dans les tailles de petite ouverture.

L'exactitude de ces levés doit pouvoir faire l'objet d'un contrôle de la part de l'Administration des Mines.

A cette fin, il vous est toujours possible d'inviter les exploitants à vous fournir, avant que les travaux ne soient devenus inaccessibles, un extrait du plan minute et un extrait du registre d'avancement donnant les éléments des levés. Je laisse à votre initiative le soin de faire exécuter pareil contrôle en vous rappelant qu'il vous est toujours loisible de faire exécuter une vérification complète ou partielle dans les travaux souterrains abandonnés en plein champ d'exploitation, tout comme s'il s'agissait de la vérification des travaux mis à limite. Une telle vérification peut par exemple se justifier lorsque le chantier abandonné est arrêté au voisinage d'un stot prévu pour la protection ou la conservation des propriétés et des eaux utiles de la surface, ou lorsque le chantier abandonné est susceptible d'offrir un intérêt particulier pour la sûreté des travaux à venir et la sécurité du personnel.

II. - Vérification de travaux mis à limite de concession.

Les chantiers qui se sont approchés à moins de 50 m de la limite de concession font l'objet d'une information prescrite par l'article 12 de l'A.R. du 21 mai 1952. Cette information est adressée au directeur divisionnaire du bassin minier, dans les formes prescrites par ma circulaire du 25 février 1955; les plans y annexés sont dressés à l'échelle imposée par l'art. 4 du dit arrêté.

Ces chantiers peuvent être soumis à une vérification par l'Administration des Mines. Cette vérification peut être complète ou partielle.

Ces opérations doivent vérifier des levés préalablement effectués par l'exploitant.

Dans tous les cas, le levé partira d'un point dont la position a été déterminée ou reconnue suffisamment précise par nos services et autant que possible soustraite à l'influence des travaux. L'orientation du levé sera également vérifiée.

Dans une vérification complète, toutes les longueurs et tous les angles seront mesurés. Dans une vérification partielle, quelques mesures d'angles et chaînages d'alignement judicieusement choisis seront vérifiés.

L'orientation du levé de vérification est obtenue soit à la boussole au moyen de deux azimuts de base situés par exemple, l'un dans le voisinage du début du levé, l'autre dans le voisinage de la fin du levé, soit par un autre procédé admis par le Directeur divisionnaire du bassin minier.

Lorsque l'orientation est donnée par un appareil magnétique (boussole ou déclinatoire) il est tenu compte de la déclinaison magnétique de l'appareil au jour et à l'heure des opérations dans les travaux souterrains.

La déclinaison magnétique de la boussole est vérifiée par le géomètre de l'arrondissement peu avant et peu après la mesure des azimuts de base par tour d'horizon sur pilier méridien. Il existe, en effet, actuellement pour chaque concession ou pour un groupe de concessions contiguës, des lignes d'orientation dont l'angle azimutal par rapport à une parallèle au méridien de Bruxelles a été déterminé à moins d'une minute près. Une borne repère a été établie à l'endroit choisi comme station, après s'être assuré que cet emplacement se trouve en dehors de toute influence magnétique.

Toutefois, les relevés des observations faites à l'observatoire magnétique de Manhay ont montré que les variations diurnes dépassent souvent 15' parfois même en quelques heures et que, à la même heure, une variation de plus de 10' peut se produire entre deux jours consécutifs.

Pour effectuer les corrections des déclinaisons relevées sur les bornes d'orientement des charbonnages et obtenir avec le maximum de garantie la valeur de la déclinaison qui correspond au moment de l'opération souterraine, il suffit de demander à la station magnétique de Manhay, communication des valeurs enregistrées à Manhay, aux jours et heures des opérations exécutées tant au fond qu'à la surface.

Les variations en plus ou en moins sont applicables dans tous les bassins houillers du Royaume et à toutes les boussoles sensibles.

Ces renseignements seront fournis gratuitement, dans la huitaine; les demandes doivent être adressées au Directeur de l'observatoire magnétique de Manhay, 17, rue de l'Etat Tiers à Liège.

Je vous serais obligé de donner pour instructions aux géomètres sous vos ordres de corriger les déclinaisons magnétiques relevées par leurs soins comme indiqué dans l'exemple ci-après.

Exemple :

Valeurs de la déclinaison à Manhay aux jours et heures indiqués :

La déclinaison à considérer pour l'opération souterraine, soit le 25.2.1956 à 10 heures 1/4 =

1°) 5° 41' + (5° 28' - 5° 19' 5) = 5° 49' 5

2°) 5° 39 + (5° 28' - 5° 18' 5) = 5' 48' 5

Il est désirable d'encadrer ainsi l'opération souterraine par deux mesures de la déclinaison magnétique sur la borne du charbonnage et d'adopter la moyenne entre les deux valeurs corrigées.

Les vérifications effectuées par les ingénieurs et géomètres de l'Administration sont tracées sur les plans de mines suivant les indications de ma circulaire du 25 février 1955. Les éléments du levé sont transcrits dans les registres d'avancement qui sont datés et visés par l'ingénieur du Corps des Mines et le géomètre de l'Administration des Mines. Le plan porte également, aux endroits où les chantiers ont été abandonnés, la date des levés et la signature du géomètre de l'Administration qui a effectué la vérification et de l'ingénieur du Corps des Mines.

Lorsque la vérification a permis de constater que les critères de tolérance ne sont pas respectés, l'exploitant en est immédiatement informé. Ce dernier soumet ses observations au Directeur divisionnaire du bassin minier dans un délai de 15 jours. Le levé admis par le Directeur divisionnaire est ensuite consigné sur les plans et registres d'avancement.

Si les corrections ne peuvent être faites sans nuire à la clarté et à la compréhension du plan, ce dernier sera recommencé.

III. - Amodiations.

En cas d'amodiation vous ferez procéder à une vérification complète des voies et chantiers abandonnés lorsque le levé n'aura pas été effectué préalablement et contradictoirement par les deux concessionnaires intéressés.

IV. - Rupture d'esponte.

Toute rupture d'esponte non autorisée en vertu de l'art. 7bis de l'A.R. du 20 septembre 1950, que les Ingénieurs des Mines constateront, sera immédiatement portée à la connaissance du Ministre, par le Directeur divisionnaire du bassin minier.

Dans son rapport, ce fonctionnaire rendra compte des circonstances qui ont amené l'infraction et donnera son avis sur l'excusabilité des contrevenants et sur les mesures à prendre dans l'intérêt des mines voisines.

Selon la gravité des cas, le Ministre décidera s'il y a lieu d'intenter une action judiciaire et de rédiger un procès-verbal à cette fin.

V. - Echange annuel des plans destinés au siège de la Direction du bassin minier.

En application de l'article 8 de l'A.R. du 21 mai 1952, une expédition conforme aux minutes des plans de mines est remise chaque année au siège de la Direction du bassin minier. Elle est échangée dans le courant du 1er semestre de chaque année contre une autre donnant la situation au 31 décembre de l'année écoulée.

Au cours du premier semestre de chaque année, vous veillerez à ce que les Ingénieurs placés sous vos ordres s'assurent, avec le concours des géomètres de l'Administration des Mines, que les registres d'avancement sont tenus conformément aux prescriptions réglementaires et que les plans destinés à votre usage sont conformes aux minutes et dressés également selon les prescriptions du règlement.

A la suite d'un examen attentif auquel ils se livreront à cet effet, les Ingénieurs du Corps des Mines apposeront leur visa au tableau que les feuilles porteront au verso.

Ce tableau sera dressé suivant les indications ci-après.

Sont annulées les circulaires n° 46, 13 G/16 du 8 octobre 1947; n° 48, 13 G/18 du 5 novembre 1947; n° 69, 13G/26 du 12 avril 1949; n° 11/2.125 du 5 juin 1951; n° 81, 13G/29 du 11 juin 1951 et n° 4/55/11/2827 du 12 décembre 1955.