Le Gouvernement wallon,
Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29 ;
Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 12 octobre 2021, de la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ;
Considérant que la concession actuelle de Bois-de-Saint-Lambert a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 30 janvier 1841 octroyant au sieur Constantin-César-François-Maur-Guillaume, Comte de Geloes, la concession de mines de houille de Bois-de-Saint-Lambert ;
Considérant ainsi que les propriétaires actuels de la concession sont toujours, sans autres précisions, les héritiers du Comte de Geloes ;
Considérant que la concession de Bois-de-Saint-Lambert est délimitée comme figuré sur le plan en annexe ; qu'elle s'étend sur 143 hectares sous les anciennes entités d'Amay et d'Ampsin et sous la nouvelle commune d'Amay;
Considérant que cette concession est située au sud et à l'est (contiguë) de la concession de Halbosart, Kivelterie et Paix-Dieu (concession de houille n° 176, encore existante) et de Château du Sart (Concession de houille n° 178, encore existante), au nord de la concession de Cheneux-Wahairon (concession de houille n° 180, encore existante), et à l'ouest de la concession de Jehay (concession de houille n° 181, encore existante), toutes contiguës ;
Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon ;
Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser ;
Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Bois-de-Saint-Lambert ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La concession de mines de houille de Bois-de-Saint-Lambert (n° 177) est retirée.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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