12 mars 2020 - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Reumont (n° 338) (M.B. 03.04.2020)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;
Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 22 octobre 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement;
Considérant que la concession actuelle de Reumont, anciennement « Rémont » a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 1er décembre 1852 octroyant à la société de Rémont la concession de mines de schistes alunifères de Rémont;
Considérant que la concession de Reumont est délimitée comme figuré sur le plan en
annexe; qu'elle s'étend sur 38 ha, sous le territoire de l'ancienne commune d'Amay;
Considérant que la concession de Reumont est comprise entre :
- au sud : la concession de Amay-Ampsin - mines métalliques n° 231, intersectée - et la concession de Flône - concession métallique n° 182, intersectée -;
- au nord : la concession de Chaineux-Warhairon - concession de houille n° 182,
intersectée -;
- à l'est : la concession de Flône - concession métallique n° 182 intersectée -;
- à l'ouest : la concession de Amay-Ampsin - concession métallique n° 231, intersectée;
Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;
Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;
Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Reumont;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. La concession de mines de schistes alunifères de Reumont est retirée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.