Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), par l'arrêté royal du 4 novembre 1987 (M.B. 21.11.1987 - err. 09.01.1988), par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires (M.B. 08.07.1995) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout

- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture

- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m³ et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

- Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classée

- Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010 déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes

- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane (M.B. 11.03.2013)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

modifié par :
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 (M.B. 25.01.1989)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

modifié par :
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 (M.B. 27.10.1990)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'une association de communes en qualité d'organisme d'épuration

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002)

Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 22 mai 2002 (M.B. 13.06.2002)

Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015 (M.B. 16.11.2015)

désignés pour un terme de cinq ans

Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes

modifié par :
- le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B. 23.09.2004)

Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes

modifié par :
- le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B. 23.09.2004)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2016 (M.B. 12.09.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 (M.B. 17.07.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 (M.B. 28.12.2017)

en vigueur du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2020

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président de la Commission internationale de la Meuse et du président de la Commission internationale de l'Escaut

en vigueur du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

modifié par :
- l'arrêté royal du 3 février 1988 (M.B. 22.03.1988)

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

modifié par :
- l'arrêté royal du 18 mars 1987 (M.B. 11.04.1987)

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 mars 1999 relatif à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (M.B. 08.04.1999)
- du 27 janvier 2000 (M.B. 18.02.2000)

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 (M.B. 25.04.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 (M.B. 19.12.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 (M.B. 21.03.2016)