Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), par l'arrêté royal du 4 novembre 1987 (M.B. 21.11.1987 - err. 09.01.1988), par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires (M.B. 08.07.1995) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout

- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture

- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m³ et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

- Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classée

- Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010 déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 (M.B. 25.01.1989) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 (M.B. 27.10.1990) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'une association de communes en qualité d'organisme d'épuration

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage,  modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002)

Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2002 (M.B. 13.06.2002)

Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2011 (M.B. 08.08.2011)

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse