[Législation wallonne]

EAUX DE SURFACE

GENERALITES

Décision du

Titre

Date de parution

03.08.1976

Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), par l'arrêté royal du 4 novembre 1987 (M.B. 21.11.1987 - err. 09.01.1988), par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires (M.B. 08.07.1995) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout

- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture

- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

- Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classée

- Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010 déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes

- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane (M.B. 11.03.2013)

29.09.1976
err.
11.11.1976
03.09.1977

01.04.1987

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

modifié par :
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 (M.B. 25.01.1989)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004)

19.05.1987

30.06.1988

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

modifié par :
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 (M.B. 27.10.1990)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004)

25.01.1989

28.09.1990

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'une association de communes en qualité d'organisme d'épuration

27.10.1990

23.06.1994

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002)

09.08.1994

22.02.2001

Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage

31.03.2001

31.07.2001

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 22 mai 2002 (M.B. 13.06.2002)

13.06.2002

12.07.2002 Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques 31.08.2002
23.02.2004 Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle 11.05.2004
27.04.2007 Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones 07.06.2007
18.06.2009 Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé 18.08.2009
18.06.2009 Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement 17.08.2009
18.06.2009 Arrêté ministériel instaurant le formulaire de demande de prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou d'exemption du CVA ou de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques 17.08.2009
19.01.2015

Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015 (M.B. 16.11.2015)

désignés pour un terme de cinq ans

16.11.2015
16.10.2017 Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'agrément des systèmes d'épuration individuelle 10.11.2017

[Législation wallonne]

COMMISSIONS ESCAUT-MEUSE

Décision du Titre Date de parution
06.04.1995 Décret portant assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 22.06.1995
27.11.2003

Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes

modifié par :
- le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B. 23.09.2004)

08.12.2003
27.11.2003

Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes

modifié par :
- le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B. 23.09.2004)

08.12.2003
22.10.2015

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2016 (M.B. 12.09.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 (M.B. 17.07.2017)

en vigueur du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020

 06.11.2015
24.11.2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président de la Commission internationale de la Meuse et du président de la Commission internationale de l'Escaut

en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

08.12.2016

NORMES SECTORIELLES

Décision du Titre Date de parution
02.08.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 31.10.1985
02.08.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 31.10.1985
02.08.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs de volailles dans les eaux de surface ordinaires 31.10.1985
02.08.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation de l'amidon dans les eaux de surface ordinaires 31.10.1985
02.08.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du rouissage du lin dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 31.10.1985
02.08.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts de déchets privés et publics dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 31.10.1985
04.09.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 26.11.1985
04.09.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du lavage de la laine dans les égouts publics 26.11.1985
04.09.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires 26.11.1985
04.09.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production de viscose dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 27.11.1985
12.09.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'ennoblissement du textile dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 05.12.1985
12.09.1985

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

modifié par :
- l'arrêté royal du 3 février 1988 (M.B. 22.03.1988)

06.12.1985
02.10.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 04.12.1985
02.10.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie de la gélatine dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 04.12.1985
02.10.1985 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 04.12.1985
27.11.1985

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

modifié par :
- l'arrêté royal du 18 mars 1987 (M.B. 11.04.1987)

04.03.1986
02.04.1986 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des pâtes à papier, papiers et cartons 12.06.1986
04.08.1986 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de l'industrie du dioxyde de titane 20.09.1986
07.10.1986 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant de l'hexachlorocyclohexane 04.12.1986
13.10.1986 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des fabriques de pâtes à papier au bisulfite de calcium 17.12.1986
18.03.1987 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics 11.04.1987
30.03.1987 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins 11.04.1987
08.07.1987 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements qui effectuent la fabrication ou le traitement des polychlorobiphényles et polychloroterphényles 25.09.1987
03.02.1988 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier 22.03.1988
03.02.1988 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie 22.03.1988
03.02.1988 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries 22.03.1988
03.02.1988 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage 22.03.1988
03.02.1988 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des peroxydes 22.03.1988
03.02.1988 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux 22.03.1988
25.10.1988 Arrêté royal relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents 10.11.1988
29.12.1988

Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 mars 1999 relatif à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (M.B. 08.04.1999)
- du 27 janvier 2000 (M.B. 18.02.2000)

12.01.1989
14.06.1989 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production du carbonate de sodium 30.08.1989
28.06.1989 Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production de méthylcellulose 12.09.1989
11.02.1993 Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions générales de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste I 22.04.1993
11.02.1993 Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : tétrachlorure de carbone, chloroforme, 1,2-dichloroéthane, trichloroéthylène, perchloroéthylène, trichlorobenzène, hexachlorobenzène et hexachlorobutadiène 23.04.1993
11.02.1993 Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : DDT, pentachlorophénol, aldrine, dieldrine, endrine et isodrine 23.04.1993

 

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ASSAINISSEMENT DE SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE

Décision du Titre Date de parution
10.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Moselle 02.12.2005
10.11.2005

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse

02.12.2005
10.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe 02.12.2005
10.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Sambre 02.12.2005
10.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Dendre 02.12.2005
10.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Escaut-Lys 02.12.2005
10.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette 02.12.2005
10.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Vesdre 02.12.2005
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine 10.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers 10.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève 10.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne 10.01.2006
04.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval 17.05.2006
29.06.2006 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Oise 19.07.2006
29.06.2006 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse amont 15.09.2006
16.12.2010 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 30.12.2010
07.07.2011 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) 29.07.2011
07.07.2011 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 29.07.2011
10.11.2011 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 28.11.2011
19.04.2012 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) 03.05.2012
19.04.2012 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) 03.05.2012
12.07.2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 07.08.2012
12.07.2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 07.08.2012
24.01.2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) 12.02.2013
24.01.2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52) 12.02.2013
16.05.2013 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 30/5, 37/1, 37/2, 37/6, 37/7, 44/2, 44/3, 44/4, 45/1) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 29.05.2013
17.09.2013 Arrêté ministériel relatif à la désignation des zones prioritaires en zone d'assainissement autonome dans le sous-bassin de la Moselle 03.10.2013
19.09.2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7) 30.09.2013
07.11.2013 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 56/4, 56/6, 65/2, 65/5, 65/6, 65/7, 68/4, 68/8) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 19.11.2013
20.03.2014 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 7/28, 10/28, 15/28, 19/28, 20/28, 21/28, 22/28, 26/28, 27/28, 1/17) 03.04.2014
  Plans de gestion par district hydrographique - Synthèse des questions importantes, programme de travail et calendrier prévisionnel - Adoption définitive suite à l'enquête publique. - Avis 15.01.2015
05.03.2015 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 2/27, 8/27, 9/27, 14/27, 17/27, 18/27, 19/27, 20/27, 21/27, 22/27, 24/27, 26/27) 18.03.2015
21.01.2016

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 (M.B. 25.04.2016)

03.02.2016
28.04.2016 Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques - Avis 09.09.2016
06.10.2016

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 (M.B. 19.12.2016)

25.10.2016
06.10.2016 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16, 11/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 25.10.2016
23.03.2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse (planches 1/31; 2/31; 3/31; 4/31, 8/31; 11/31; 15/31; 16/31; 20/31; 21/31; 22/31; 23/31; 25/31 et 27/31) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 19.04.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16) 06.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 06.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 06.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement 06.07.2017

 

[Législation wallonne]

CARTOGRAPHIE DE L'ALEA D'INONDATION DE SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE

Décision du Titre Date de parution
19.12.2013

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 (M.B. 21.03.2016)

09.01.2014
10.03.2016 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations 21.03.2016