BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface
contre la pollution, notamment les articles 2 et 3, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement
général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux
de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies
artificielles d'écoulement des eaux pluviales, notamment l'article
9, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985;
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes
78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de
l'industrie du dioxyde de titane, modifiée par la directive du
Conseil des Communautés européennes 83/29/CEE du 24 janvier
1983;
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes
82/883/CEE du 3 décembre 1982 relative aux modalités de
surveillance et de contrôle des milieux concernés par les
rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane;
Vu l'avis de l'Exécutif flamand le 17 juin 1985 et que
l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région
bruxelloise ont été invités à donner un avis mais ont omis de
donner suite à cette demande dans le délai prévu par le
protocole réglant les consultations des Exécutifs par le
Gouvernement et vice-versa.
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons:
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. Au sens du présent arrêté, il faut entendre par :
Art. 2. Le déversement d'eaux usées provenant de l'industrie du dioxyde de titane dans les eaux côtières est interdit.
Art. 3. § 1er. Le déversement d'eaux usées provenant
de l'industrie du dioxyde de titane dans les eaux de surface
ordinaires, autres que les eaux côtières, ne peut être
autorisé, sur la base des renseignements fournis conformément
à l'annexe I, qu'aux conditions suivantes :
1° des moyens d'élimination plus appropriés ne peuvent être
mis en oeuvre;
2° une évaluation effectuée sur la base des connaissances
scientifiques et techniques disponibles ne peut laisser prévoir
d'effet préjudiciable immédiat ou différé sur le milieu
aquatique;
3° il ne peut être porté préjudice à la navigation, à la
pêche, à la récréation, à l'extraction des matières
premières, au dessalement, à la pisciculture et à la
conchyliculture, aux régions d'intérêt scientifique
particulier et aux autres utilisations légitimes des eaux.
§ 2. L'autorisation de déversement ne peut être accordée que pour une durée de 4 ans. Elle peut être renouvelée.
§ 3. Les déversements d'eaux usées autorisés s'accompagnent des opérations de surveillance et de contrôle sous les aspects physiques, chimiques, biologiques et écologiques mentionnés à l'annexe II.
Les opérations de surveillance et de contrôle sont effectuées périodiquement par un organisme désigné à cet effet.
§ 4. Les mesures nécessaires doivent être prises et au
besoin la suspension des déversements exigée, dans les cas
suivants :
1° si les résultats du contrôle prévu à l'annexe II, point
1, démontrent que les conditions de l'autorisation préalable ne
sont pas remplies;
2° si les résultats des tests de toxicité aigüe visés à
l'annexe II, point 2, démontrent que les valeurs maximales y
indi-quées sont dépassées;
3° si les résultats du contrôle prévu à l'article 9 du
présent arrêté, font apparaître une dégradation du milieu
concerné dans la zone considérée;
4° si, en cas de déversement, un préjudice est porté à la
navigation, à la pêche, à la récréation, à l'extraction des
matières premières, au dessalement, à la pisciculture ou à la
conchyliculture, aux régions d'intérêt scientifique
particulier et aux autres utilisations légitimes des eaux en
question.
CHAPITRE II. - Déversements d'eaux usées en provenance d'établissements industriels anciens
Art. 4. Aux conditions générales de déversement des
eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, prévues par
l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général
relatif au déversement des eaux usées dans les eaux de surface
ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies
artificielles d'écoulement des eaux pluviales, dénommé
ci-après " le règlement général ", s'ajoute la
condition complémentaire suivante :
- la teneur en fer total ne peut dépasser 40 milligrammes par
litre; la mesure du métal total se fait sur échantillon non
filtré, acidifié à pH 2.
Art. 5. Par dérogation aux conditions prévues à
l'article 7, 2° et 5°, b du règlement général :
1° le pH ne peut être inférieur à 1,5;
2° la teneur en matières en suspension ne peut dépasser 180
milligrammes par litre.
Art. 6. Les conditions sectorielles de déversement sont fixées en fonction du volume spécifique de référence de l'effluent de 200 mètres cubes par tonne de dioxyde de titane fabriqué.
Art. 7. § 1er. Le maintien de l'autorisation de déversement délivrée en application de l'article 3, § 1er du présent arrêté est, en outre, subordonné à l'établissement d'un programme global de réduction progressive de la pollution provoquée par l'ensemble des eaux usées déversées, en vue de sa suppression.
§ 2. Les programmes fixent des objectifs généraux de réduction de la pollution par les déversements à atteindre pour le 1er juillet 1987 au plus tard. Les programmes comportent également des objectifs intermédiaires. Ils contiennent en outre des informations sur l'état du milieu concerné, sur les mesures de réduction de la pollution, ainsi que sur les méthodes de traitement des eaux engendrées par les procédés de fabrication.
§ 3. Les programmes ultérieurs fixent les objectifs généraux de réduction de la pollution par les déversements à atteindre pour le 1er juillet 1990.
CHAPITRE III. - Déversements d'eaux usées en provenance d'établissements industriels nouveaux
Art. 8. L'autorisation préalable de déversement d'eaux usées ne peut être accordée qu'après une étude d'impact sur les eaux réceptrices et seulement aux entreprises qui déclarent s'engager à n'utiliser que les matériaux, procédés et technologies disponibles sur le marché, les moins dommageables pour l'environnement.
CHAPITRE IV. - Modalités de surveillance et de contrôle des effets des déversements d'eaux usées sur les eaux de surface ordinaires
Art. 9. § 1er. Le milieu affecté ainsi qu'une zone voisine supposée non affectée doivent être surveillés et contrôlés par un organisme désigné à cet effet, en tenant compte notamment des conditions locales de ces eaux et des modes de déversement des eaux usées, intermittent ou continu.
§ 2. Les paramètres applicables pour la surveillance et le
contrôle sont spécifiés aux annexes III A et III B du présent
arrêté.
Lorsqu'un paramètre figure dans la colonne " détermination
obligatoire " des annexes, le prélèvement et l'analyse des
échantillons doivent être effectués pour les compartiments
indiqués.
Lorsqu'un paramètre figure dans la colonne " détermination
facultative " des annexes, le prélèvement et l'analyse des
échantillons sont effectués pour les compartiments indiqués si
cela s'avère nécessaire.
§ 3. Les lieux exacts de prélèvement (à savoir, les points
caractéristiques d'échantillonnage) la distance entre ceux-ci
et le point de déversement des eaux usées le plus proche, ainsi
que la profondeur ou la hauteur à laquelle les échantillons
doivent être prélevés, sont définis cas par cas, sauf
disposition con-traire prévue dans les annexes.
Le prélèvement des échantillons doit s'effectuer aux mêmes
endroits et dans les mêmes conditions lorsque ces opérations
d'échantillonnage se succèdent; par exemple, dans le cas des
eaux de surface ordinaires soumises à l'influence des marées,
les échantillons sont prélevés à la même heure par rapport
à la marée haute, au coefficient de marée.
§ 4. Pour la surveillance et le contrôle des milieux
affectés, les fréquences d'échantillonnage et d'analyse ne
peuvent être inférieures à celles qui sont indiquées dans les
annexes III A et III B pour les paramètres dont la
détermination est obligatoire.
Cependant, lorsque le comportement, le sort et les effets des
rejets ont été, dans toute la mesure du possible, établis et
pour autant qu'il n'y ait aucune détérioration significative de
la qualité des eaux de surface ordinaires, ces fréquences
peuvent être réduites.
Les fréquences indiquées aux annexes III A et III B seront à
nouveau appliquées si une détérioration significative de la
qualité des eaux de surface ordinaires imputable aux
déversements d'eaux usées est constatée.
Une distinction peut être faite entre différents paramètres,
en appliquant les dispositions du présent paragraphe à ceux des
paramètres pour lesquels aucune détérioration significative de
la qualité des eaux de surface ordinaires n'a été constatée.
§ 5. Pour la surveillance et le contrôle d'une zone voisine
appropriée supposée non affectée, la fixation de la fréquence
d'échantillonnage et d'analyse est libre.
Art 10. § 1er. Les méthodes de mesure de référence servant à déterminer la valeur des paramètres sont spécifiées dans les annexes III A et III B. Les laboratoires qui utilisent d'autres méthodes doivent s'assurer que des résultats obtenus sont comparables.
§ 2. Les récipients destinés à contenir les échantillons,
les agents ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon
partiel en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le
transport et le stockage des échantillons ainsi que leur
préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être
susceptibles de modifier de façon significative les résultats
de cette dernière.
Art. 11. Les données relevées par l'organisme visé à l'article 3, § 3, doivent comprendre :
Art. 12. Il peut être dérogé aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté en cas d'inondations ou de catastrophes naturelles ou en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles.
CHAPITRE V. - Disposition finale
Art. 13. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE I
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PREALABLE VISEE A L'ARTICLE 3, § 1er
A. Caractéristiques et composition des eaux déversées.
B. Caractéristiques du lieu de déversement et méthodes d'élimination.
ANNEXE II
SURVEILLANCE ET CONTROLE DES DEVERSEMENTS
Les opérations de déversement seront accompagnées :
ANNEXE III A
DEVERSEMENT DANS LES EAUX DOUCES DE SURFACE
Paramètres dont la détermination est | Fréquence minimale annuelle | |||
Compartiments | obligatoire | facultative | d'échantillonnage et d'analyse | Méthodes de mesure de référence |
Colonne d'eau (1) Eau douce | Température (°C) | 3 | Thermométrie. La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage | |
non filtrée | Conductivité à 20 °C (µS cm-1) | 3 | Mesure électrométrique | |
pH (unité pH) |
3 | Electrométrie. La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage | ||
O2 dissous (mg/O2 dissous/l) | 3 | - Méthode de Winkler - Méthode électrochimique |
||
Turbidité (mg solides/l) ou matières en suspension (mg/l) | 3 | Pour turbidité : turbidimétrie Pour matières en suspension : gravimétrie - filtrage sur membrane filtrante de 0,45 µm séchage à 105 °C et pesée - centrifugation (temps minimal : 5 mn, accélération moyenne: 2 800 à 3 200 g) séchage à 105 °C et pesée |
||
Eau douce non filtrée(2) | Fe (dissous et en suspension) (mg/l) | 3 | Après préparation appropriée de l'échantillon; dosage par spectrométrie d'absorption atomique ou par spectrophotométrie d'absorption moléculaire | |
Cr, Cd total, Hg total (mg/l) | 3 | - Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire |
||
Ti(mg/l) | V, Mn, Ni, Zn(mg/l) | 3 | Spectrométrie d'absorption atomique | |
Cu, Pb (mg/l) | 3 | - Spectrométrie d'absorption atomique - Polarographie |
||
Eau douce filtrée sur membrane filtrante de | Fe dissous (mg/l) | 3 | Dosage par spectrométrie d'absorption atomique ou par spectrophotométrie d'absorption moléculaire | |
porosité 0,45 µm (2) | Cr, Cd , Hg (mg/l) | 3 | - Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire |
|
Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/l) | 3 | Spectrométrie d'absorption atomique | ||
Cu, Pb (mg/l) | 3 | - Spectrométrie
d'absorption atomique - Polarographie |
||
Solides en suspension retenus par membrane fil- | Fe(mg/l) | Cr, Cd , Hg (mg/l) | 3 | - Spectrométrie
d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire |
trante de porosité 0,45 µm | Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/l) | 3 | Spectrométrie d'absorption atomique | |
Cu, Pb (mg/l) | 3 | - Spectrométrie
d'absorption atomique - Polarographie |
||
Oxydes hydratés et hydroxydes de fer (mg Fe/l) | 3 | Extraction de l'échantillon en milieu acide approprié; dosage par spectrométrie d'absorption atomique ou par spectrophotométrie d'absorption moléculaire. Le même procédé d'extraction acide sera utilisé pour tous les échantillons provenant du même site. | ||
Sédiments Dans la couche superficielle du sédiment, le plus près possible de la surface |
Ti, Fe (mg/kg matières sèches) | V, Cr, Mn, Ni, Cu, Zn, Cs, Hg, Pb (mg/kg matières sèches) | 1 | Méthodes identiques à
celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne
d'eau. Après préparation appropriée de l'échantillon (minéralisation par voie humide ou sèche et purification). Les teneurs des métaux sont toujours à trouver pour une classe granulométrique déterminée |
Oxydes hydratés et hydroxydes de fer (mg Fe/kg) | 1 | Méthodes identiques à celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne d'eau. | ||
Organismes vivants Espèces représentatives du site |
Ti, Cr, Fe, Ni, Zn, Pb (mg/kg poids humide et sec) | V, Mn, Cu, Cd, Hg (mg/kg poids humide et sec) | 1 | Spectrométrie d'absorption atomique,
après préparation appropriée de l'échantillon
composite de chairs broyées (minéralisation par voie
humide ou sèche et purification) - Pour les poissons, les métaux sont recherchés sur le tissu musculaire ou d'autres organes appropriés; l'échantillon doit consister en au moins 10 individus - Pour les mollusques et crustacés, les métaux sont recherchés dans la chair; l'échantillon doit consister en au moins 50 individus |
Faune benthique | Diversité et abondance relative | 1 | Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d'individus par espèces, la densité et la dominance | |
Faune planctonique | Diversité et abondance relative | 1 | Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d'individus par espèces, la densité et la dominance | |
Flore | Diversité et abondance relative | 1 | Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d'individus par espèces, la densité et la dominance | |
Poissons notamment | Présence de lésions anatomopathologiques chez les poissons | 1 | Inspection visuelle des échantillons des espèces représentatives, prises pour l'analyse chimique |
(1) Les prélèvements doivent être effectués à la même période de l'année et, si possible, à 50 cm sous la surface.
(2) l'analyse peut porter soit sur l'eau non filtrée, soit sur l'eau filtrée pour les substances figurant dans les colonnes " Paramètres ".
ANNEXE III B
DEVERSEMENT OU IMMERSION DANS LES EAUX DE MER (ESTUARIENNES)
Paramètres dont la détermination est | Fréquence minimale annuelle | |||
Compartiments | obligatoire | facultative | d'échantillonnage et d'analyse | Méthodes de mesure de référence |
Colonne d'eau Eau de mer |
Température (°C) | 3 | Thermométrie - La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage | |
non filtrée (1) | Salinité () | 3 | Conductrimétrie | |
pH (unité pH) |
3 | Electrométrie - La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage | ||
O2 dissous (mg/O2 dissous/l) | 3 | - Méthode de Winkler - Méthode électrochimique |
||
Turbidité (mg solides/l)ou matières en suspension (mg/l) | 3 | Pour turbidité: turbidimétrie Pour matières en suspension: gravimétrie - filtration sur membrane filtrante de 0,45 µm de porosité, séchage à 105°C et pesée - centrifugation (temps minimal: 5 mn, accélération moyenne: 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée |
||
Fe (dissous et en suspension) (mg/l) | 3 | Après préparation appropriée de l'échantillon; dosage par spectrométrie d'absorption atomique ou par spectrophotométrie d'absorption moléculaire | ||
Cr, Cd total, Hg total (mg/l) | 3 | - Spectrométrie d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire |
||
Ti (mg/l) | V, Mn, Ni, Zn (mg/l) | 3 | Spectrométrie d'absorption atomique | |
Cu, Pb (mg/l) | 3 | - Spectrométrie d'absorption atomique - Polarographie |
||
Eau de mer filtrée sur membrane filtrante de | Fe dissous (mg/l) | 3 | Dosage par spectrométrie d'absorption atomique ou par spectrophotométrie d'absorption moléculaire | |
porosité 0,45 µm (1) | Cr, Cd , Hg (mg/l) | 3 | - Spectrométrie
d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire |
|
Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/l) | 3 | Spectrométrie d'absorption atomique | ||
Cu, Pb (mg/l) | 3 | - Spectrométrie
d'absorption atomique - Polarographie |
||
Solides en suspension retenus par membrane fil- | Fe total (mg/l) | Cr, Cd , Hg (mg/l) | 3 | - Spectrométrie
d'absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption moléculaire |
trante de porosité 0,45 µm | Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/l) | 3 | Spectrométrie d'absorption atomique | |
Cu, Pb (mg/l) | 3 | - Spectrométrie
d'absorption atomique - Polarographie |
||
Oxydes hydratés et hydroxydes de fer (mg/l) | 3 | Extraction de l'échantillon, en milieu acide approprié; dosage par spectrométrie d'absorption atomique ou par spectrophotométrie d'absorption moléculaire. Le même procédé d'extraction acide sera utilisé pour tous les échantillons provenant du même site. | ||
Sédiments Dans la couche superficielle du sédiment, le plus près possible de la surface |
Ti, Fe total (mg/kg matières sèches) | V, Cr, Mn, Ni, Cu, Zn, Cd, Hg, Pb (mg/kg matières sèches) | 1 | Méthodes identiques à celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne d'eau. Après préparation appropriée de l'échantillon (minéralisation par voie humide ou sèche et purification). Les teneurs des métaux sont toujours à trouver pour une classe granulométrique déterminée |
Oxydes hydratés et hydroxydes de fer (mg Fe/kg) | 1 | Méthodes identiques à celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne d'eau. | ||
Organismes vivants Espèces représentatives du site: poissons et invertébrés benthiques ou autres espèces appropriées (2) |
Ti, Cr, Fe, Ni, Zn, Pb (mg/kg poids humide et sec) | V, Mn, Cu, Cd, Hg (mg/kg poids humide et sec) | 1 | Spectrométrie d'absorption atomique, après
préparation appropriée de l'échantillon composite de
chairs broyées (minéralisation par voie humide ou
sèche et purification) - Pour les poissons, les métaux sont recherchés sur le tissu musculaire ou d'autres organes appropriés; l'échantillon doit consister en au moins 10 individus - Pour les mollusques et crustacés, les métaux sont recherchés dans la chair. L'échantillon doit consister en au moins 50 individus |
Faune benthique | Diversité et abondance relative | 1 | Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d'individus par espèces, la densité et la dominance | |
Faune planctonique | Diversité et abondance relative | 1 | Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d'individus par espèces, la densité et la dominance | |
Flore | Diversité et abondance relative | 1 | Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d'individus par espèces, la densité et la dominance | |
Poissons notamment | Présence de lésions anatomopathologiques chez les poissons | 1 | Inspection visuelle des échantillons des espèces représentatives, prises pour l'analyse chimique |
(1) L'analyse peut porter soit sur l'eau non filtrée, soit sur l'eau filtrée pour les substances figurant dans les colonnes "Paramètres".
2) Espèces représentatives du site de rejet, déterminées notamment en fonction de leur sensibilité aux phénomènes éventuels de bioaccumulation, telles que Mytilus edulis, Crangon crangon, flet, carrelet, morue, maquereau, rouget, hareng, sole (ou autre espèce benthique appropriée).