modifié par le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B. 23.09.2004)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et entiers effets.
Art. 2. [ ... ] [Décret 27.05.2004]
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 27 novembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des
Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et
de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD
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Note
(1) Session 2003-2004.
Documents du Conseil, 568 (2003-2004) nos 1 et 2.
Compte rendu intégral. - Séance publique du 19 novembre 2003.
Discussion - Vote.