L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août
1980 et notamment l'article 6, § 1er, V, 2° et VIII, 1°;
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de
surface contre la pollution et notamment les articles 17 et 18;
Vu l'avis de la Commission consultative de la protection des eaux
de surface;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9
août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que l'Intercommunale de Développement économique
et d'Aménagement du Territoire du Hainaut occidental (SIDEHO),
rue St. Jacques 11, à 7500 Tournai, est en voie d'extinction;
Sur la proposition du Ministre de la Région wallonne pour les
Affaires intérieures chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux
subsidiés et de l'Eau,
Arrête:
Article 1er. Est agréée l'association de communes
suivante :
l'Intercommunale de Propreté publique des Régions de Péruwelz,
Ath, Leuze, Lessines, Enghien (IPALLE), rue des Corbiers 14, à
7500 Tournai, pour les communes d'Antoing, Ath, Beloeil,
Bernissart, Brugelette, Brunehault, Celles, Chièvres, Comines,
Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing,
Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq,
Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
Art. 2. L'article 1er, § 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté sort ses effets le 1er octobre 1990.
Art. 4. Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté.