Aides

LEGISLATION RELATIVE AUX AIDES

Règles générales

CONDITIONNALITE

Décision du	Titre	Date de parution
23.02.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024)	05.04.2023
23.02.2023	Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 7 et 8 pour l'année de demande 2023 produit ses effets le 1er janvier 2023	24.05.2023
23.02.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité modifié par l'arrêté ministériel : - du 12 janvier 2024 (M.B. 12.03.2024 - produit ses effets le 1er janvier 2024) produit ses effets le 1er janvier 2023	20.07.2023
14.03.2024	Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 8 pour l'année de demande 2024 produit ses effets le 1er janvier 2024	07.06.2024
15.03.2024	Arrêté ministériel prévoyant des dérogations à l'arrêté ministériel du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 8 pour l'année de demande 2024 produit ses effets le 1er janvier 2024	07.06.2024

[Législation wallonne]

ORGANISMES PAYEURS

Décision du	Titre	Date de parution
08.02.2002	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 13 février 2003 (M.B. 13.03.2003) - du 16 décembre 2004 (M.B. 13.01.2005) - du 6 décembre 2006 (M.B. 11.09.2007)	19.02.2002
23.05.2019	Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie (extrait concernant organisme payeur) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 18 novembre 2021 suite à la transformation de l'organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome (M.B. 01.12.2021 - entrée en vigueur le 01.01.2022)	17.07.2019
14.10.2021	Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la gestion et les missions de l'Organisme payeur entre en vigueur le 1er janvier 2022	27.10.2021
18.11.2021	Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur pour la gestion et le contrôle des dépenses relevant du FEAGA et du FEADER et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie entre en vigueur le 1er janvier 2022	01.12.2021

[Législation wallonne]

1er pilier PAC - Aides directes

DROIT AU PAIEMENT UNIQUE (DPU)

Décision du	Titre	Date de parution
07.07.2006	Arrêté ministériel relatif aux obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique visé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune	17.10.2006
24.06.2014	Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune	04. 08.2014
17.12.2015	Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 8 novembre 2018 (M.B. 30.11.2018)	11.01.2016
17.12.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 8 novembre 2018 (M.B. 04.12.2018) - du 24 novembre 2021 (M.B. 03.12.2021 - en vigueur au 08.11.2021)	11.01.2016
17.12.2015	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)	21.01.2016
17.12.2015	Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs	21.01.2016
16.11.2017	Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l'élevage	27.11.2017
08.11.2018	Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur	30.11.2018
15.07.2022	Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine	29.07.2022
23.02.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide de base au revenu pour un développement durable, à l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024) produit ses effets le 1er janvier 2023	24.05.2023
23.02.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide de base au revenu pour un développement durable, à l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs produit ses effets le 1er janvier 2023	06.07.2023

[Législation wallonne]

VACHES ALLAITANTES

Décision du	Titre	Date de parution
23.02.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024) produit ses effets le 1er janvier 2023	24.05.2023
23.02.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis produit ses effets le 1er janvier 2023 modifié par l'arrêté ministériel : - du 12 janvier 2024 (M.B. 29.02.2024)	20.07.2023

23.02.2023

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024)

produit ses effets le 1er janvier 2023

24.05.2023

23.02.2023

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

produit ses effets le 1er janvier 2023

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 12 janvier 2024 (M.B. 29.02.2024)

20.07.2023

[Législation wallonne]

FRUITS A COQUE

Décision du	Titre	Date de parution
17.03.2005	Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque	20.04.2005

[Législation wallonne]

FRUITS ET LEGUMES

Décision du	Titre	Date de parution
04.09.2014	Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Règlement délégué (UE) n° 932/2014 du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le Règlement délégué (UE) n° 913/2014	12.09.2014
30.09.2014	Arrêté ministériel prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de pommes	13.10.2014
10.03.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024)	24.05.2023
10.03.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels	20.07.2023

[Législation wallonne]

LIN ET CHANVRE TEXTILES

Décision du	Titre	Date de parution
11.12.2003	Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile	24.02.2004

[Législation wallonne]

LAIT ECOLE

Décision du	Titre	Date de parution
23.12.2010	Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires	21.01.2011

[Législation wallonne]

SUCRE

Décision du	Titre	Date de parution
10.01.2008	Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de paiement et les montants alloués de la part agricole du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline	01.02.2008
17.07.2008	Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline	24.07.2008

[Législation wallonne]

2ème PILIER PAC : Aides non directes aux investissements - Plan wallon de développement rural (PDR)

FONDS D'INVESTISSEMENT AGRICOLE (FIA - AIDA)

Décision du	Titre	Date de parution
24.05.2007	Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 3 juillet 2008 (M.B. 15.07.2008) - du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole (M.B. 24.02.2009) - du 19 mars 2009 (M.B. 21.04.2009) - du 24 juillet 2009 (M.B. 19.08.2009)	13.09.2007
20.02.2014	Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion	05.03.2014
12.07.2018	Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les règles relatives à l'organisation d'événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	01.08.2018

24.05.2007

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 3 juillet 2008 (M.B. 15.07.2008)
- du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole (M.B. 24.02.2009)
- du 19 mars 2009 (M.B. 21.04.2009)
- du 24 juillet 2009 (M.B. 19.08.2009)

13.09.2007

20.02.2014

Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion

05.03.2014

12.07.2018

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les règles relatives à l'organisation d'événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

01.08.2018

[Législation wallonne]

INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ISA)

Décision du	Titre	Date de parution
19.12.2008	Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 12 février 2009 (M.B. 12.03.2009) - du 19 mars 2009 (M.B. 21.04.2009) - du 24 juillet 2009 (M.B. 19.08.2009) - du 24 septembre 2009 (M.B. 01.10.2009) - du 17 décembre 2009 (M.B. 28.12.2009) - du 24 mars 2010 visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (M.B. 06.04.2010) - du 15 juillet 2010 modifiant les articles 76ter et 76 quater (M.B. 03.08.2010) - du 16 septembre 2010 portant diverses modifications aux réglementations agricoles (M.B. 07.10.2010) - du 1^erseptembre 2011 (M.B. 30.09.2011) - du 26 janvier 2012 (M.B. 13.02.2012) - du 17 janvier 2013 en ce qui concerne les truies gestantes (M.B. 28.01.2013) - du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire (M.B. 22.01.2014) - du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (M.B. 10.03.2015) - du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (M.B. 26.10.2015) - du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles (M.B. 09.10.2015 - Erratum 14.07.2016) - du 15 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles (M.B. 17.01.2017)	24.02.2009
24.09.2009	Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'article 76bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 16 septembre 2010 portant diverses modifications aux réglementations agricoles (M.B. 07.10.2010)	01.10.2009
08.12.2009	Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait	22.12.2009 err. 11.01.2010 err. 10.03.2010
31.10.2012	Arrêté ministériel octroyant une aide aux exploitations fragilisées dans leur trésorerie par la brucellose et les prix du marché de la viande	03.04.2013
17.10.2013	Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions	31.10.2013
17.10.2013	[Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau en conformité avec le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne] modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 12 mai 2016 (M.B. 24.05.2016)	31.10.2013
23.11.2015	Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine	09.12.2015
15.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles	17.01.2017
15.12.2016	Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels	17.01.2017
15.12.2016	Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage	17.01.2017
20.07.2017	Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles	10.08.2017
30.08.2017	Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil	23.11.2017
23.02.2023	[Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole] [A.G.W. 10.01.2024 - en vigueur le 01.01.2024] modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024) - du 25 avril 2024 (M.B. 13.09.2024 - en vigueur le 01.01.2024) produit ses effets le 1er janvier 2023	24.05.2023
23.02.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole produit ses effets le 1er janvier 2023 modifié par l'arrêté ministériel : - du 12 janvier 2024 (M.B. 29.02.2024 - en vigueur au 1er janvier 2024) - du 25 avril 2024 (M.B. 13.09.2024 - en vigueur le 01.01.2024)	20.07.2023
20.07.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture produit ses effets au 1er janvier 2021 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2030	14.11.2023
23.04.2024	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture	26.08.2024

[Législation wallonne]

BIO

Décision du	Titre	Date de parution
29.09.2016	Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique	14.10.2016
11.05.2017	Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique	22.05.2017
21.09.2017	Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l'année 2017 à l'article 75, § 1er, alinéa 3, du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil	12.10.2017
23.02.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'agriculture biologique modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024)	24.05.2023
23.02.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique modifié par l'arrêté ministériel : - du 12 janvier 2024 (M.B. 29.02.2024)	20.07.2023

[Législation wallonne]

MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALE (MAE)

Décision du	Titre	Date de parution
15.03.2013	Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013	27.03.2013
18.04.2014	Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales	15.05.2014
27.10.2016	Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques produit ses effets à partir du 31 octobre 2014	18.11.2016
27.04.2017	Arrêté ministériel exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides modifié par l'arrêté ministériel : - du 5 novembre 2020 (M.B. 16.07.2021)	31.05.2017
23.02.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024)	24.05.2023
23.02.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques modifié par l'arrêté ministériel : - du 12 janvier 2024 (M.B. 29.02.2024) - du 24 avril 2024 (M.B. 27.09.2024)	20.07.2023

[Législation wallonne]

NATURA 2000

Décision du	Titre	Date de parution
30.07.2004	Avis - Natura 2000. Décisions des 26 septembre 2002, 4 février 2004 et 24 mars 2005 du Gouvernement wallon	30.07.2004
23.10.2008	Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012) - du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B. 03.04.2017)	27.11.2008
15.02.2010	Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1^er, alinéa 1^er, 5, § 2, alinéa 1^er et 7, § 1^er, alinéa 1^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000	24.03.2010
24.03.2011	Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012) - du 14 juillet 2016 (M.B. 08.09.2016) - du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B. 03.04.2017)	03.05.2011
19.05.2011	Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 30 avril 2014 (M.B. 11.06.2014)	03.06.2011
27.03.2014	Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000	20.05.2014
14.07.2016	Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 23 février 2023 (M.B. 24.05.2023)	08.09.2016
14.07.2016	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 6 mars 2019 (M.B. 02.05.2019)	08.09.2016
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000	22.12.2016
30.11.2017	Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000	13.12.2017
	Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats	06.02.2019
	Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats	06.02.2023
23.02.2023	Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000	24.05.2023
23.02.2023	Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000	20.07.2023

[Législation wallonne]

SITES NATURA 2000

Décision du	Titre	Date de parution
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31008 - Carrière de Dongelberg effet à compter du 1er janvier 2015	03.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32006 - Bois d'Enghien et de Silly effet à compter du 1er janvier 2015	04.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32015 - Canal souterrain de la Bête refaite effet à compter du 1er janvier 2015	04.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - Vallée du Ruisseau d'Acoz effet à compter du 1er janvier 2015	04.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32016 - Forêt de Mariemont effet à compter du 1er janvier 2015	05.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - Trou des Sarrazins à Loverval effet à compter du 1er janvier 2015	05.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - Vallée de la Thure effet à compter du 1er janvier 2015	05.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - Sources de la Hante effet à compter du 1er janvier 2015	05.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32041 - Trou aux Feuilles effet à compter du 1er janvier 2015	06.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32045 - Vallée de l'Aubrecheuil effet à compter du 1er janvier 2015	06.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - Sources du Geer effet à compter du 1er janvier 2015	06.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33016 - Basse vallée de la Vesdre effet à compter du 1er janvier 2015	06.03.2014
23.01.2014	Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32042 - Vallée du Ruisseau d'Erpion effet à compter du 1er janvier 2015	10.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - Vallée du Piéton effet à compter du 1er janvier 2015	10.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33013 - Bois de la Neuville et de la Vecquée effet à compter du 1er janvier 2015	10.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - Affluents du lac d'Eupen effet à compter du 1er janvier 2015	14.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - Vallée de la Soor effet à compter du 1er janvier 2015	14.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - Vallée de la Helle effet à compter du 1er janvier 2015	14.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33025 - Fagnes du Nord-Est effet à compter du 1er janvier 2015	25.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33028 - Vallée de l'Amblève du Pont de Targnon à Remouchamps effet à compter du 1er janvier 2015	25.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - Basse vallée de la Lienne effet à compter du 1er janvier 2015	25.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33030 - Vallée de l'Amblève de Chêneu au Pont de Targnon effet à compter du 1er janvier 2015	25.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - Bois de la Géronstère effet à compter du 1er janvier 2015	25.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - Fagnes de Malchamps et de Stoumont effet à compter du 1er janvier 2015	25.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33033 - Vallée du Wayai et affluents effet à compter du 1er janvier 2015	25.03.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - Plateau des Hautes-Fagnes effet à compter du 1er janvier 2015	04.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33048 - Vallée de la Lienne et affluents entre Les Trous de Bras et Habiémont effet à compter du 1er janvier 2015	04.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33052 - Ma Campagne au sud de Malmedy effet à compter du 1er janvier 2015	04.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - Grotte Jaminon effet à compter du 1er janvier 2015	07.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - Bois de Staneux effet à compter du 1er janvier 2015	07.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - Vallée de Villers-la-Bonne-Eau effet à compter du 1er janvier 2015	09.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34034 - Sources du Ruisseau de Tavigny effet à compter du 1er janvier 2015	09.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34021 - La Calestienne à Marche-en-Famenne effet à compter du 1er janvier 2015	09.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - Fagnes de Bihain effet à compter du 1er janvier 2015	09.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - Sources de la Warchenne effet à compter du 1er janvier 2015	09.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - La Calestienne entre Hotton et Oppagne effet à compter du 1er janvier 2015	09.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale effet à compter du 1er janvier 2015	09.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - Bassin de la Semois du Maka à Bouillon effet à compter du 1er janvier 2015	22.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34044 - Vallée du Ruisseau des Aleines effet à compter du 1er janvier 2015	22.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - Forêts de Muno effet à compter du 1er janvier 2015	22.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine effet à compter du 1er janvier 2015	22.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - Etangs de Boneffe effet à compter du 1er janvier 2015	22.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34069 - Mare de Frassem effet à compter du 1er janvier 2015	22.04.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35007 - Forêts et lac de Bambois effet à compter du 1er janvier 2015	06.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35013 - Bois calcaires de Nettinne effet à compter du 1er janvier 2015	06.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35014 - Bois de Famenne à Waillet effet à compter du 1er janvier 2015	06.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35033 - Vallée du Ruisseau d'Alisse effet à compter du 1er janvier 2015	07.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - Vallée du Ruisseau de Saint-Jean effet à compter du 1er janvier 2015	07.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35046 - Vallée du Ruisseau de Gros Fays effet à compter du 1er janvier 2015	07.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35047 - Vallée du Ruisseau de Rebais effet à compter du 1er janvier 2015	14.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35048 - Vallée du Ruisseau de la Goutelle effet à compter du 1er janvier 2015	14.05.2014
23.01.2014	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35049 - Vallée du Ruisseau de Fairoul effet à compter du 1er janvier 2015	14.05.2014
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 - Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes	14.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 - Pays des Collines	14.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32004 - Vallée de la Rhosnes	14.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32010 - Marais de la Verne	15.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - Vallées de la Dendre et de la Marcq	15.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - Vallée de la Princesse	16.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32024 - Basse-Sambre	16.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - Vallée de la Mehaigne	16.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33012 - Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle	17.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33014 - Vallée de l'Ourthe entre Comblain-au-Pont et Angleur	17.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33021 - Osthertogenwald autour de Raeren version allemande	18.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33019 - Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers	18.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33022 - La Gileppe	21.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33050 - Fagne de la Gotale et affluents du Ruisseau de Chavanne	21.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné version allemande	21.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - Vallée et affluents du Néblon	22.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir	22.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - Fagnes de Samrée et de Tailles	22.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34038 - Bassin supérieur de l'Ourthe occidentale	23.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34041 - Sûre frontalière	23.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - Bassin supérieur de la Chevratte	24.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34068 - Bois de Famenne à Humain et Aye	24.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35003 - Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l'Orneau	25.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 - Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne	25.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - Vallée du Burnot	28.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - Vallée du Flavion	28.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35016 - Vallée de la Chinelle	29.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35017 - Vallée du Ruisseau de Féron	29.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35020 - Vallée de la Meuse d'Hastière à Dinant	30.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35031 - Bassin ardennais de l'Eau Noire	30.09.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35032 - Bassin ardennais du Viroin	01.10.2015
09.07.2015	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35044 - Bassin du Ruisseau du Ru au Moulin	01.10.2015
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33004 - Basse Meuse et Meuse mitoyenne entre en vigueur le 31 décembre 2016	24.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - Vallée du Ruisseau de Bolland entre en vigueur le 31 décembre 2016	24.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33007 - Vallée de la Gueule en amont de Kelmis entre en vigueur le 31 décembre 2016 version allemande	24.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33008 - Vallée de la Burdinale entre en vigueur le 31 décembre 2016	24.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33010 - Vallée de la Meuse à Huy et vallon de la Solières entre en vigueur le 31 décembre 2016	27.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33011 - Vallées du Hoyoux et du Triffoy entre en vigueur le 31 décembre 2016	27.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - Bois d'Anthisnes et d'Esneux entre en vigueur le 31 décembre 2016	27.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33017 - Basse vallée de l'Amblève entre en vigueur le 31 décembre 2016	27.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33018 - Coteaux calcaires de Theux et le Rocheux entre en vigueur le 31 décembre 2016	28.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont entre en vigueur le 31 décembre 2016	28.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33027 - Vallée de la Lembrée et affluents entre en vigueur le 31 décembre 2016	28.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33034 - Vallée de la Hoëgne entre en vigueur le 31 décembre 2016	28.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34003 - Vallée de l'Ourthe entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe entre en vigueur le 31 décembre 2016	29.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33060 - Haute vallée de la Lienne entre en vigueur le 31 décembre 2016	29.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33051 - Vallée de l'Amblève entre Wanne et Coo entre en vigueur le 31 décembre 2016	29.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33049 - Mardelles d'Arbrefontaine et vallons fangeux de Fosse entre en vigueur le 31 décembre 2016	29.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34007 - Basse vallée de l'Aisne entre en vigueur le 31 décembre 2016	30.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34004 - Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe entre en vigueur le 31 décembre 2016	30.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34005 - La Calestienne entre Barvaux et Bomal entre en vigueur le 31 décembre 2016	30.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34006 - La Calestienne entre Oppagne et Barvaux entre en vigueur le 31 décembre 2016	30.06.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34013 - Haute vallée de l'Aisne entre en vigueur le 31 décembre 2016	01.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34012 - Vallée de l'Ourthe entre La Roche et Hotton entre en vigueur le 31 décembre 2016	01.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34010 - Plaine de Ny entre en vigueur le 31 décembre 2016	01.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34009 - La Calestienne entre Marenne et Hotton entre en vigueur le 31 décembre 2016	01.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34019 - Ennal et Grand Fond entre en vigueur le 31 décembre 2016	04.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34018 - Sources de la Lienne entre en vigueur le 31 décembre 2016	04.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34015 - Fanges des sources de l'Aisne entre en vigueur le 31 décembre 2016	04.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34014 - Fagne de la Crépale et prairies de Malempré entre en vigueur le 31 décembre 2016	04.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34020 - Bassin supérieur de la Salm entre en vigueur le 31 décembre 2016	05.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34022 - Basse vallée de la Wamme entre en vigueur le 31 décembre 2016	05.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34024 - Bassin inférieur de l'Ourthe orientale entre en vigueur le 31 décembre 2016	05.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34023 - Vallée de l'Ourthe entre Nisramont et La Roche entre en vigueur le 31 décembre 2016	05.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34025 - Haute-Wimbe entre en vigueur le 31 décembre 2016	06.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34026 - Massif forestier de Daverdisse entre en vigueur le 31 décembre 2016	06.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34027 - Bassin de la Lomme de Poix-Saint-Hubert à Grupont entre en vigueur le 31 décembre 2016	06.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34028 - Vallée de la Lomme de Grupont à Rochefort entre en vigueur le 31 décembre 2016	06.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34035 - Bassin supérieur de la Wiltz entre en vigueur le 31 décembre 2016	07.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34033 - Etangs de Longchamps et de Noville entre en vigueur le 31 décembre 2016	07.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale entre en vigueur le 31 décembre 2016	07.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34029 - Haute-Wamme et Masblette entre en vigueur le 31 décembre 2016	07.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34036 - Haute-Lesse entre en vigueur le 31 décembre 2016	08.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34037 - Haute-Lomme entre en vigueur le 31 décembre 2016	08.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34042 - Bassin de la Semois de Bouillon à Alle entre en vigueur le 31 décembre 2016	08.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34047 - Haute-Vierre entre en vigueur le 31 décembre 2016	08.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34061 - Vallées de Laclaireau et du Rabais entre en vigueur le 31 décembre 2016	11.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34067 - Forêts et marais bajociens de Baranzy à Athus entre en vigueur le 31 décembre 2016	11.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35004 - Vallée de la Meuse de Dave à Marche-les-Dames entre en vigueur le 31 décembre 2016	11.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35009 - Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave entre en vigueur le 31 décembre 2016	11.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35021 - Vallée de la Lesse en aval de Houyet entre en vigueur le 31 décembre 2016	12.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35019 - Vallée de la Meuse en amont d'Hastière entre en vigueur le 31 décembre 2016	12.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35018 - Bassin de l'Hermeton en aval de Vodelée entre en vigueur le 31 décembre 2016	12.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35011 - Vallée de la Molignée entre en vigueur le 31 décembre 2016	12.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35023 - Vallée de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Houyet entre en vigueur le 31 décembre 2016	13.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35040 - Vallée de la Hulle entre en vigueur le 31 décembre 2016	13.07.2016
14.04.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35022 - Bassin de l'Iwène entre en vigueur le 31 décembre 2016	13.07.2016
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31001 - Affluents brabançons de la Senne entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.02.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31002 - Vallées de l'Argentine et de la Lasne entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.02.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - Vallée de la Lasne entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.02.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - Vallée de la Dyle en aval d'Archennes entre en vigueur le 31 décembre 2017	17.02.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31007 - Vallée du Train entre en vigueur le 31 décembre 2017	17.02.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31009 - Carrières souterraines d'Orp-Jauche entre en vigueur le 31 décembre 2017	17.02.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 - Sources de la Dyle entre en vigueur le 31 décembre 2017	10.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 - Vallée de la Thyle entre en vigueur le 31 décembre 2017	10.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32001 - Vallée de la Lys entre en vigueur le 31 décembre 2017	10.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32008 - Bois d'Arpes et de l'Hôpital entre en vigueur le 31 décembre 2017	20.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32007 - Bois de la Houssière entre en vigueur le 31 décembre 2017	20.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32002 - Vallée de l'Escaut en aval de Tournai entre en vigueur le 31 décembre 2017	20.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 - Bois de Colfontaine entre en vigueur le 31 décembre 2017	21.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32012 - Bord nord du bassin de la Haine entre en vigueur le 31 décembre 2017	21.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32017 - Vallée de la Haine en aval de Mons entre en vigueur le 31 décembre 2017	21.03.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - Vallée de la Haine en amont de Mons entre en vigueur le 31 décembre 2017	10.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - Vallée de la Trouille entre en vigueur le 31 décembre 2017	10.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - Haute-Sambre en aval de Thuin entre en vigueur le 31 décembre 2017	10.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32027 - Vallée de la Biesmelle entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32029 - Haute vallée de la Thure entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32030 - Vallée de la Hante entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - Haut-Pays des Honnelles entre en vigueur le 31 décembre 2017	12.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - Bois de Vieux Sart et de Montbliart entre en vigueur le 31 décembre 2017	12.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32032 - Forêts de Rance entre en vigueur le 31 décembre 2017	12.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32026 - Haute-Sambre en amont de Thuin entre en vigueur le 31 décembre 2017	13.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32034 - Bois Massart et forêts de Sivry-Rance entre en vigueur le 31 décembre 2017	13.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32035 - La Fagne entre Bailièvre et Robechies entre en vigueur le 31 décembre 2017	13.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32036 - Vallée de l'Eau Blanche à Virelles entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32037 - Massifs forestiers entre Momignies et Chimay entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32038 - Bois de Bourlers et de Baileux entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32044 - Bassin de l'Escaut en amont de Tournai entre en vigueur le 31 décembre 2017	18.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32040 - Haute vallée de l'Eau Noire entre en vigueur le 31 décembre 2017	18.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32039 - Vallées de l'Oise et de la Wartoise entre en vigueur le 31 décembre 2017	18.04.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33002 - Basse vallée du Geer entre en vigueur le 31 décembre 2017	03.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33006 - Vallée de la Gueule en aval de Kelmis entre en vigueur le 31 décembre 2017	03.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33036 - Fagnes de la Roer entre en vigueur le 31 décembre 2017	03.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33037 - Camp militaire d'Elsenborn entre en vigueur le 31 décembre 2017	04.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - Vallée de la Schwalm entre en vigueur le 31 décembre 2017	04.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33039 - Vallée de l'Olefbach entre en vigueur le 31 décembre 2017	04.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - Vallée du Medemberbach entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - Sources de l'Our et de l'Ensebach entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33061 - Affluents de l'Our entre Setz et Schoenberg entre en vigueur le 31 décembre 2017	12.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - Vallée supérieure de l'Our et ses affluents entre en vigueur le 31 décembre 2017	12.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33063 - Vallée et affluents du Braunlauf entre en vigueur le 31 décembre 2017	12.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33064 - Vallée de l'Ulf entre en vigueur le 31 décembre 2017	17.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33065 - Vallée inférieure de l'Our et ses affluents entre en vigueur le 31 décembre 2017	17.05.2017
01.12.2016	Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34052 - Forêt d'Anlier entre en vigueur le 31 décembre 2017	17.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34053 - Bassin de l'Attert entre en vigueur le 31 décembre 2017	18.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - Bassin de la Marche entre en vigueur le 31 décembre 2017	18.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34056 - Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny entre en vigueur le 31 décembre 2017	18.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - Vallée du Ruisseau de Breuvanne entre en vigueur le 31 décembre 2017	24.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch entre en vigueur le 31 décembre 2017	24.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34058 - Camp militaire de Lagland entre en vigueur le 31 décembre 2017	24.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - Vallée du Biran entre en vigueur le 31 décembre 2017	26.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - Vallée de la Wimbe entre en vigueur le 31 décembre 2017	26.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35038 - Bassin de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Chanly entre en vigueur le 31 décembre 2017	26.05.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - Vallées de la Chevratte entre en vigueur le 31 décembre 2017	01.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34066 - Vallée du Ton et Côte bajocienne de Montquintin à Ruette entre en vigueur le 31 décembre 2017	01.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - Vallée de l'Orneau entre en vigueur le 31 décembre 2017	01.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - Bassin du Ruisseau du Messancy entre en vigueur le 31 décembre 2017	02.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34064 - Vallées de la Vire et du Ton entre en vigueur le 31 décembre 2017	02.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34065 - Bassin supérieur de la Vire et du Ton entre en vigueur le 31 décembre 2017	02.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35005 - Bassin du Samson entre en vigueur le 31 décembre 2017	07.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35010 - Vallée du Bocq entre en vigueur le 31 décembre 2017	07.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35012 - Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir entre en vigueur le 31 décembre 2017	07.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35024 - Vallées des Ruisseaux de Fenffe et du Vachau entre en vigueur le 31 décembre 2017	07.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35025 - La Famenne entre Eprave et Havrenne entre en vigueur le 31 décembre 2017	07.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35026 - Massif forestier de Cerfontaine entre en vigueur le 31 décembre 2017	07.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 - Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville entre en vigueur le 31 décembre 2017	13.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35027 - Vallée de l'Eau Blanche entre Aublain et Mariembourg entre en vigueur le 31 décembre 2017	13.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35028 - Bassin fagnard de l'Eau Blanche en aval de Mariembourg entre en vigueur le 31 décembre 2017	13.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - Bassin fagnard de l'Hermeton entre en vigueur le 31 décembre 2017	13.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33041 - Fagnes de la Polleur et de Malmedy entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35030 - La Calestienne entre Frasnes et Doische entre en vigueur le 31 décembre 2017	14.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33043 - Vallée de la Warche entre Butgenbach et Robertville entre en vigueur le 31 décembre 2017	20.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33044 - Sources de l'Amblève entre en vigueur le 31 décembre 2017	20.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35034 - Vallées des Ruisseaux de Rempeine et de la Scheloupe entre en vigueur le 31 décembre 2017	20.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - Vallée de l'Ilèwe entre en vigueur le 31 décembre 2017	21.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - Vallée de la Houille en aval de Gedinne entre en vigueur le 31 décembre 2017	21.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - Bassin de la Houille en amont de Gedinne entre en vigueur le 31 décembre 2017	21.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - Vallée de la Warche en amont de Butgenbach entre en vigueur le 31 décembre 2017	27.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - Vallée de la Holzwarche entre en vigueur le 31 décembre 2017	27.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - Noir Ru et Vallée du Rechterbach entre en vigueur le 31 décembre 2017	27.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33055 - Vallée de l'Emmels entre en vigueur le 31 décembre 2017	28.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33056 - Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau entre en vigueur le 31 décembre 2017	28.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - Vallée du Kolvenderbach entre en vigueur le 31 décembre 2017	28.06.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - Camp militaire de Marche-en-Famenne entre en vigueur le 31 décembre 2017	04.07.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34030 - Forêt de Freyr entre en vigueur le 31 décembre 2017	04.07.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - Haute-Sûre entre en vigueur le 31 décembre 2017	04.07.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35042 - Vallée de l'Almache en amont de Gembes entre en vigueur le 31 décembre 2017	05.07.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35045 - Vallée de la Semois en aval d'Alle entre en vigueur le 31 décembre 2017	05.07.2017
01.12.2016	Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34046 - Bassin de la Semois de Florenville à Auby entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.07.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34048 - Bassin de la Semois de Jamoigne à Chiny entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.07.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34049 - Basse-Vierre entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.07.2017
01.12.2016	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34051 - Vallées du Ruisseau de Mellier et de la Mandebras entre en vigueur le 31 décembre 2017	11.07.2017
01.12.2016	Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34050 - Bassin de la Semois entre Tintigny et Jamoigne entre en vigueur le 31 décembre 2017	12.07.2017
12.01.2017	Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné	12.07.2017

[Législation wallonne]

COMMISSIONS NATURA 2000

Décision du	Titre	Date de parution
20.11.2003	Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions des sites Natura 2000	20.01.2004
28.03.2013	Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000	19.04.2013
27.03.2014	Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000	10.04.2014
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
02.04.2015	Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	27.04.2015
	Commission de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 de Namur Remplacement du président. - Appel aux candidats	10.11.2017

[Législation wallonne]

CERTIFICATION

Décision du	Titre	Date de parution
07.06.2019	Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2019 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles entre en vigueur le 1er janvier 2019	06.08.2019
15.06.2020	Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2020 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles entre en vigueur le 1er janvier 2020 avec effet rétroactif	03.07.2020
23.12.2021	Arrêté du Gouvernement du wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité produit ses effets à partir du 1er janvier 2021 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025	14.01.2022
01.02.2022	Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2021 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité en vigueur le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif	24.02.2022
17.10.2022	Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2022 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité en vigueur le 1er janvier 2022 avec effet rétroactif	04.01.2023
07.02.2024	Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2023 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité en vigueur le 1er janvier 2023 avec effet rétroactif	08.03.2024

[Législation wallonne]

Décision du	Titre	Date de parution
	Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 15 février 1991 relative à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics
18.01.2007	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement	12.02.2007
25.09.2008	Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides (de subventions) aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole	13.11.2008
30.08.2018	Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 27 septembre 2018 (M.B. 30.10.2018)	30.10.2018
15.02.2024	Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue de la construction, l'agrandissement, la transformation ou le renouvellement de leurs infrastructures	17.05.2024

AIDES DE L'ETAT

Décision du Titre Date de parution

Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 15 février 1991 relative à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics

18.01.2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement 12.02.2007

25.09.2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides (de subventions) aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole 13.11.2008

30.08.2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 septembre 2018 (M.B. 30.10.2018)
30.10.2018

15.02.2024 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue de la construction, l'agrandissement, la transformation ou le renouvellement de leurs infrastructures 17.05.2024

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