[Législation wallonne]

LEGISLATION RELATIVE AUX AIDES

Règles générales

CONDITIONNALITE

Décision du Titre Date de parution
27.08.2015

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)
- du 27 avril 2017 (M.B. 31.05.2017)

01.10.2015
27.08.2015 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs 01.10.2015

[Législation wallonne]

 

ORGANISMES PAYEURS

Décision du Titre Date de parution
08.02.2002

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 février 2003 (M.B. 13.03.2003)
- du 16 décembre 2004 (M.B. 13.01.2005)
- du 6 décembre 2006 (M.B. 11.09.2007)

19.12.2002
08.10.2015

Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie

entre en vigueur le 16 octobre 2015

20.10.2015
12.05.2016 Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur, précisant l'exercice des compétences de ce dernier en matière de contrainte, et habilitant le Ministre de l'Agriculture afin de déterminer la procédure de désignation et de suivi d'organismes délégués 27.05.2016

[Législation wallonne]

 

1er pilier PAC  - Aides directes

DROIT AU PAIEMENT UNIQUE (DPU)

Décision du Titre Date de parution
07.07.2006 Arrêté ministériel relatif aux obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique visé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune 17.10.2006
24.06.2014 Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
04. 08.2014
12.02.2015

Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs,

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole (M.B. 01.10.2015)
- du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis (M.B. 21.01.2016)
- du 26 mai 2016 (M.B. 09.06.2016)
- du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)
- du 23 mars 2017 abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (M.B. 31.03.2017)

10.03.2015
23.04.2015

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 17 décembre 2015 concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles (M.B. 21.01.2016)
- du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles (M.B. 20.03.2017)

18.05.2015
23.06.2015 Arrêté ministériel relatif aux demandes d'attribution ou d'adaptation des droits au paiement de base par l'utilisation de la réserve régionale en faveur des agriculteurs 16.07.2015
17.12.2015 Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur 11.01.2016
17.12.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants 11.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)

21.01.2016
17.12.2015 Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs 21.01.2016
21.09.2017

Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2017 à certaines communes affectées en Wallonie

effets à partir du 15 avril 2017

17.10.2017
16.11.2017 Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l'élevage 27.11.2017

[Législation wallonne]

 

VACHES ALLAITANTES

Décision du Titre Date de parution
07.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis (M.B. 21.01.2016)
- du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)

28.05.2015
07.05.2015

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 17 décembre 2015 concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles (M.B. 21.01.2016)
- du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles (M.B. 20.03.2017)

28.05.2015

[Législation wallonne]

FRUITS A COQUE

Décision du Titre Date de parution
17.03.2005 Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque 20.04.2005

[Législation wallonne]

 

FRUITS ET LEGUMES

Décision du Titre Date de parution
27.05.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 11.10.2004
04.09.2014 Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Règlement délégué (UE) n° 932/2014 du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le Règlement délégué (UE) n° 913/2014 12.09.2014
30.09.2014 Arrêté ministériel prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de pommes 13.10.2014

[Législation wallonne]

 

LIN ET CHANVRE TEXTILES

Décision du Titre Date de parution
11.12.2003 Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile 24.02.2004

[Législation wallonne]

 

MULTIPLICATION DES SEMENCES

Décision du Titre Date de parution
27.05.2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences 20.09.2004

[Législation wallonne]

 

LAIT ECOLE

Décision du Titre Date de parution

23.12.2010

Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires 21.01.2011

[Législation wallonne]

 

SUCRE

Décision du Titre Date de parution
10.01.2008 Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de paiement et les montants alloués de la part agricole du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline 01.02.2008
17.07.2008 Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline 24.07.2008

[Législation wallonne]

 

2ème PILIER PAC : Aides non directes aux investissements - Plan wallon de développement rural (PDR)

FONDS D'INVESTISSEMENT AGRICOLE (FIA - AIDA)

Décision du Titre Date de parution
24.05.2007

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 3 juillet 2008 (M.B. 15.07.2008)
- du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole (M.B. 24.02.2009)
- du 19 mars 2009 (M.B. 21.04.2009)
- du 24 juillet 2009 (M.B. 19.08.2009)

13.09.2007
20.02.2014 Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion 05.03.2014

[Législation wallonne]

 

INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ISA)

Décision du Titre Date de parution
19.12.2008

Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 12 février 2009 (M.B. 12.03.2009)
- du 19 mars 2009 (M.B. 21.04.2009)
- du 24 juillet 2009 (M.B. 19.08.2009)
- du 24 septembre 2009 (M.B. 01.10.2009)
- du 17 décembre 2009 (M.B. 28.12.2009)
- du 24 mars 2010 visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (M.B. 06.04.2010)
- du 15 juillet 2010 modifiant les articles 76ter et 76 quater (M.B. 03.08.2010)
- du 16 septembre 2010 portant diverses modifications aux réglementations agricoles (M.B. 07.10.2010)
- du 1er septembre 2011 (M.B. 30.09.2011)
- du 26 janvier 2012 (M.B. 13.02.2012)
- du 17 janvier 2013 en ce qui concerne les truies gestantes (M.B. 28.01.2013)
- du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire (M.B. 22.01.2014)
- du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (M.B. 10.03.2015)
- du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (M.B. 26.10.2015)
- du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles (M.B. 09.10.2015 - Erratum 14.07.2016)
- du 15 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles (M.B. 17.01.2017)

24.02.2009
24.09.2009

Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'article 76bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 16 septembre 2010 portant diverses modifications aux réglementations agricoles (M.B. 07.10.2010)

01.10.2009
08.12.2009 Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait 22.12.2009
err. 11.01.2010
err. 10.03.2010
31.10.2012 Arrêté ministériel octroyant une aide aux exploitations fragilisées dans leur trésorerie par la brucellose et les prix du marché de la viande 03.04.2013
17.10.2013

[Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau en conformité avec le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 12 mai 2016 (M.B. 24.05.2016)

31.10.2013
10.09.2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 9 juin 2016 modifiant l'article 32 (M.B. 20.06.2016)
- du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture (M.B. 08.07.2016)
- du 15 décembre 2016 abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles (M.B. 23.12.2016)
- du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)

en vigueur du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2020

26.10.2015
10.09.2015

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture (M.B. 12.02.2016)
- du 21 mars 2016 (M.B. 04.04.2016)
- du 16 juin 2016 portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture (M.B. 08.07.2016)
- du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles (M.B. 20.03.2017)

26.10.2015
23.11.2015 Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine 09.12.2015
15.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles 17.01.2017
15.12.2016 Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels 17.01.2017
15.12.2016 Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage 17.01.2017
20.07.2017 Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles 10.08.2017
30.08.2017 Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil 23.11.2017

[Législation wallonne]

 

BIO

Décision du Titre Date de parution
03.09.2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)

02.10.2015
03.09.2015

Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique

modifié par l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles (M.B. 20.03.2017)

02.10.2015
29.09.2016 Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique 14.10.2016
11.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique 22.05.2017
21.09.2017 Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l'année 2017 à l'article 75, § 1er, alinéa 3, du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil 12.10.2017

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MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALE (MAE)

Décision du Titre Date de parution
15.03.2013 Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013 27.03.2013
18.04.2014 Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales 15.05.2014
03.09.2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)

02.10.2015
03.09.2015

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

modifié par l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles (M.B. 20.03.2017)

02.10.2015
27.10.2016

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

produit ses effets à partir du 31 octobre 2014

18.11.2016
27.04.2017 Arrêté ministériel exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides 31.05.2017

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NATURA 2000

Décision du Titre Date de parution
30.07.2004 Avis - Natura 2000.
Décisions des 26 septembre 2002, 4 février 2004 et 24 mars 2005 du Gouvernement wallon
30.07.2004
23.10.2008

Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012)

27.11.2008
15.02.2010

Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000

24.03.2010
24.03.2011

Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012)
- du 14 juillet 2016 (M.B. 08.09.2016)

03.05.2011
19.05.2011

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 30 avril 2014 (M.B. 11.06.2014)

03.06.2011
08.11.2012 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale 28.11.2012
27.03.2014 Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000 20.05.2014
  Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats 01.12.2014
14.07.2016 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale 08.09.2016
14.07.2016 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale 08.09.2016
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 22.12.2016

[Législation wallonne]

SITES NATURA 2000

Décision du Titre Date de parution
30.04.2009

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - Bois d'Anthisnes et d'Esneux

24.11.2009
err. 14.12.2009
30.04.2009

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents

25.11.2009
er. 14.12.2009
30.04.2009

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale

25.11.2009
err. 14.12.2009
30.04.2009

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - Bassin du Ruisseau du Messancy

27.11.2009
err. 14.12.2009
30.04.2009

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - Vallée de l'Orneau

30.11.2009
err. 14.12.2009
30.04.2009

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - Vallée du Biran

30.11.2009
err. 14.12.2009
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31008 - Carrière de Dongelberg

effet à compter du 1er janvier 2015

03.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32006 - Bois d'Enghien et de Silly

effet à compter du 1er janvier 2015

04.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32015 - Canal souterrain de la Bête refaite

effet à compter du 1er janvier 2015

04.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - Vallée du Ruisseau d'Acoz

effet à compter du 1er janvier 2015

04.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32016 - Forêt de Mariemont

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - Trou des Sarrazins à Loverval

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - Vallée de la Thure

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - Sources de la Hante

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32041 - Trou aux Feuilles

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32045 - Vallée de l'Aubrecheuil

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - Sources du Geer

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33016 - Basse vallée de la Vesdre

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32042 - Vallée du Ruisseau d'Erpion

effet à compter du 1er janvier 2015

10.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - Vallée du Piéton

effet à compter du 1er janvier 2015

10.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33013 - Bois de la Neuville et de la Vecquée

effet à compter du 1er janvier 2015

10.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - Affluents du lac d'Eupen

effet à compter du 1er janvier 2015

14.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - Vallée de la Soor

effet à compter du 1er janvier 2015

14.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - Vallée de la Helle

effet à compter du 1er janvier 2015

14.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33025 - Fagnes du Nord-Est

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33028 - Vallée de l'Amblève du Pont de Targnon à Remouchamps

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - Basse vallée de la Lienne

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33030 - Vallée de l'Amblève de Chêneu au Pont de Targnon

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - Bois de la Géronstère

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - Fagnes de Malchamps et de Stoumont

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33033 - Vallée du Wayai et affluents

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - Plateau des Hautes-Fagnes

effet à compter du 1er janvier 2015

04.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33048 - Vallée de la Lienne et affluents entre Les Trous de Bras et Habiémont

effet à compter du 1er janvier 2015

04.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33052 - Ma Campagne au sud de Malmedy

effet à compter du 1er janvier 2015

04.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - Grotte Jaminon

effet à compter du 1er janvier 2015

07.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - Bois de Staneux

effet à compter du 1er janvier 2015

07.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - Vallée de Villers-la-Bonne-Eau

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34034 - Sources du Ruisseau de Tavigny

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34021 - La Calestienne à Marche-en-Famenne

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - Fagnes de Bihain

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - Sources de la Warchenne

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - La Calestienne entre Hotton et Oppagne

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - Bassin de la Semois du Maka à Bouillon

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34044 - Vallée du Ruisseau des Aleines

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - Forêts de Muno

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - Etangs de Boneffe

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34069 - Mare de Frassem

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35007 - Forêts et lac de Bambois

effet à compter du 1er janvier 2015

06.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35013 - Bois calcaires de Nettinne

effet à compter du 1er janvier 2015

06.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35014 - Bois de Famenne à Waillet

effet à compter du 1er janvier 2015

06.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35033 - Vallée du Ruisseau d'Alisse

effet à compter du 1er janvier 2015

07.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - Vallée du Ruisseau de Saint-Jean

effet à compter du 1er janvier 2015

07.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35046 - Vallée du Ruisseau de Gros Fays

effet à compter du 1er janvier 2015

07.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35047 - Vallée du Ruisseau de Rebais

effet à compter du 1er janvier 2015

14.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35048 - Vallée du Ruisseau de la Goutelle

effet à compter du 1er janvier 2015

14.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35049 - Vallée du Ruisseau de Fairoul

effet à compter du 1er janvier 2015

14.05.2014
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 - Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes 14.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 - Pays des Collines 14.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32004 - Vallée de la Rhosnes 14.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32010 - Marais de la Verne 15.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - Vallées de la Dendre et de la Marcq 15.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - Vallée de la Princesse 16.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32024 - Basse-Sambre 16.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - Vallée de la Mehaigne 16.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33012 - Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle 17.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33014 - Vallée de l'Ourthe entre Comblain-au-Pont et Angleur 17.09.2015
09.07.2015

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33021 - Osthertogenwald autour de Raeren

version allemande

18.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33019 - Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers 18.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33022 - La Gileppe 21.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33050 - Fagne de la Gotale et affluents du Ruisseau de Chavanne 21.09.2015
09.07.2015

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné

version allemande

21.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - Vallée et affluents du Néblon 22.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir 22.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - Fagnes de Samrée et de Tailles 22.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34038 - Bassin supérieur de l'Ourthe occidentale 23.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34041 - Sûre frontalière 23.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - Bassin supérieur de la Chevratte 24.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34068 - Bois de Famenne à Humain et Aye 24.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35003 - Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l'Orneau 25.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 - Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne 25.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - Vallée du Burnot 28.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - Vallée du Flavion 28.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35016 - Vallée de la Chinelle 29.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35017 - Vallée du Ruisseau de Féron 29.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35020 - Vallée de la Meuse d'Hastière à Dinant 30.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35031 - Bassin ardennais de l'Eau Noire 30.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35032 - Bassin ardennais du Viroin 01.10.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35044 - Bassin du Ruisseau du Ru au Moulin 01.10.2015
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33004 - Basse Meuse et Meuse mitoyenne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

24.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - Vallée du Ruisseau de Bolland

entre en vigueur le 31 décembre 2016

24.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33007 - Vallée de la Gueule en amont de Kelmis

entre en vigueur le 31 décembre 2016

version allemande

24.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33008 - Vallée de la Burdinale

entre en vigueur le 31 décembre 2016

24.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33010 - Vallée de la Meuse à Huy et vallon de la Solières

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33011 - Vallées du Hoyoux et du Triffoy

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - Bois d'Anthisnes et d'Esneux

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33017 - Basse vallée de l'Amblève

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33018 - Coteaux calcaires de Theux et le Rocheux

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33027 - Vallée de la Lembrée et affluents

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016

14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33034 - Vallée de la Hoëgne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34003 - Vallée de l'Ourthe entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33060 - Haute vallée de la Lienne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33051 - Vallée de l'Amblève entre Wanne et Coo

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33049 - Mardelles d'Arbrefontaine et vallons fangeux de Fosse

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34007 - Basse vallée de l'Aisne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34004 - Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34005 - La Calestienne entre Barvaux et Bomal

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34006 - La Calestienne entre Oppagne et Barvaux

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34013 - Haute vallée de l'Aisne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34012 - Vallée de l'Ourthe entre La Roche et Hotton

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34010 - Plaine de Ny

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34009 - La Calestienne entre Marenne et Hotton

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34019 - Ennal et Grand Fond

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34018 - Sources de la Lienne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34015 - Fanges des sources de l'Aisne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34014 - Fagne de la Crépale et prairies de Malempré

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34020 - Bassin supérieur de la Salm

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34022 - Basse vallée de la Wamme

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34024 - Bassin inférieur de l'Ourthe orientale

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34023 - Vallée de l'Ourthe entre Nisramont et La Roche

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34025 - Haute-Wimbe

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34026 - Massif forestier de Daverdisse

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34027 - Bassin de la Lomme de Poix-Saint-Hubert à Grupont

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34028 - Vallée de la Lomme de Grupont à Rochefort

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34035 - Bassin supérieur de la Wiltz

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34033 - Etangs de Longchamps et de Noville

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016

14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34029 - Haute-Wamme et Masblette

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34036 - Haute-Lesse

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34037 - Haute-Lomme

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34042 - Bassin de la Semois de Bouillon à Alle

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34047 - Haute-Vierre

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34061 - Vallées de Laclaireau et du Rabais

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34067 - Forêts et marais bajociens de Baranzy à Athus

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35004 - Vallée de la Meuse de Dave à Marche-les-Dames

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35009 - Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35021 - Vallée de la Lesse en aval de Houyet

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35019 - Vallée de la Meuse en amont d'Hastière

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35018 - Bassin de l'Hermeton en aval de Vodelée

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016

14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35011 - Vallée de la Molignée

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35023 - Vallée de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Houyet

entre en vigueur le 31 décembre 2016

13.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35040 - Vallée de la Hulle

entre en vigueur le 31 décembre 2016

13.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35022 - Bassin de l'Iwène

entre en vigueur le 31 décembre 2016

13.07.2016
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31001 - Affluents brabançons de la Senne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31002 - Vallées de l'Argentine et de la Lasne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - Vallée de la Lasne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - Vallée de la Dyle en aval d'Archennes

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31007 - Vallée du Train

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31009 - Carrières souterraines d'Orp-Jauche

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 - Sources de la Dyle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 - Vallée de la Thyle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32001 - Vallée de la Lys

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32008 - Bois d'Arpes et de l'Hôpital

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32007 - Bois de la Houssière

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32002 - Vallée de l'Escaut en aval de Tournai

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 - Bois de Colfontaine

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32012 - Bord nord du bassin de la Haine

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32017 - Vallée de la Haine en aval de Mons

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - Vallée de la Haine en amont de Mons

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - Vallée de la Trouille

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - Haute-Sambre en aval de Thuin

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32027 - Vallée de la Biesmelle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32029 - Haute vallée de la Thure

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32030 - Vallée de la Hante

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - Haut-Pays des Honnelles

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - Bois de Vieux Sart et de Montbliart

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32032 - Forêts de Rance

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.04.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32026 - Haute-Sambre en amont de Thuin

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32034 - Bois Massart et forêts de Sivry-Rance

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32035 - La Fagne entre Bailièvre et Robechies

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32036 - Vallée de l'Eau Blanche à Virelles

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32037 - Massifs forestiers entre Momignies et Chimay

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32038 - Bois de Bourlers et de Baileux

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32044 - Bassin de l'Escaut en amont de Tournai

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32040 - Haute vallée de l'Eau Noire

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32039 - Vallées de l'Oise et de la Wartoise

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33002 - Basse vallée du Geer

entre en vigueur le 31 décembre 2017

03.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33006 - Vallée de la Gueule en aval de Kelmis

entre en vigueur le 31 décembre 2017

03.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33036 - Fagnes de la Roer

entre en vigueur le 31 décembre 2017

03.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33037 - Camp militaire d'Elsenborn

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - Vallée de la Schwalm

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33039 - Vallée de l'Olefbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - Vallée du Medemberbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - Sources de l'Our et de l'Ensebach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33061 - Affluents de l'Our entre Setz et Schoenberg

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - Vallée supérieure de l'Our et ses affluents

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33063 - Vallée et affluents du Braunlauf

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33064 - Vallée de l'Ulf

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33065 - Vallée inférieure de l'Our et ses affluents

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.05.2017
01.12.2016

Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34052 - Forêt d'Anlier

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34053 - Bassin de l'Attert

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - Bassin de la Marche

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34056 - Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - Vallée du Ruisseau de Breuvanne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

24.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch

entre en vigueur le 31 décembre 2017

24.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34058 - Camp militaire de Lagland

entre en vigueur le 31 décembre 2017

24.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - Vallée du Biran

entre en vigueur le 31 décembre 2017

26.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - Vallée de la Wimbe

entre en vigueur le 31 décembre 2017

26.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35038 - Bassin de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Chanly

entre en vigueur le 31 décembre 2017

26.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - Vallées de la Chevratte

entre en vigueur le 31 décembre 2017

01.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34066 - Vallée du Ton et Côte bajocienne de Montquintin à Ruette

entre en vigueur le 31 décembre 2017

01.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - Vallée de l'Orneau

entre en vigueur le 31 décembre 2017

01.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - Bassin du Ruisseau du Messancy

entre en vigueur le 31 décembre 2017

02.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34064 - Vallées de la Vire et du Ton

entre en vigueur le 31 décembre 2017

02.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34065 - Bassin supérieur de la Vire et du Ton

entre en vigueur le 31 décembre 2017

02.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35005 - Bassin du Samson

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35010 - Vallée du Bocq

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35012 - Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35024 - Vallées des Ruisseaux de Fenffe et du Vachau

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35025 - La Famenne entre Eprave et Havrenne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35026 - Massif forestier de Cerfontaine

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 - Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35027 - Vallée de l'Eau Blanche entre Aublain et Mariembourg

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35028 - Bassin fagnard de l'Eau Blanche en aval de Mariembourg

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - Bassin fagnard de l'Hermeton

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33041 - Fagnes de la Polleur et de Malmedy

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35030 - La Calestienne entre Frasnes et Doische

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33043 - Vallée de la Warche entre Butgenbach et Robertville

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33044 - Sources de l'Amblève

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35034 - Vallées des Ruisseaux de Rempeine et de la Scheloupe

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - Vallée de l'Ilèwe

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - Vallée de la Houille en aval de Gedinne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - Bassin de la Houille en amont de Gedinne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - Vallée de la Warche en amont de Butgenbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

27.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - Vallée de la Holzwarche

entre en vigueur le 31 décembre 2017

27.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - Noir Ru et Vallée du Rechterbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

27.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33055 - Vallée de l'Emmels

entre en vigueur le 31 décembre 2017

28.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33056 - Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau

entre en vigueur le 31 décembre 2017

28.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - Vallée du Kolvenderbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

28.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - Camp militaire de Marche-en-Famenne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34030 - Forêt de Freyr

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - Haute-Sûre

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35042 - Vallée de l'Almache en amont de Gembes

entre en vigueur le 31 décembre 2017

05.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35045 - Vallée de la Semois en aval d'Alle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

05.07.2017
01.12.2016

Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34046 - Bassin de la Semois de Florenville à Auby

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34048 - Bassin de la Semois de Jamoigne à Chiny

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34049 - Basse-Vierre

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34051 - Vallées du Ruisseau de Mellier et de la Mandebras

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016

Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34050 - Bassin de la Semois entre Tintigny et Jamoigne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.07.2017
12.01.2017 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné 12.07.2017

[Législation wallonne]

COMMISSIONS NATURA 2000

Décision du Titre Date de parution
20.11.2003 Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions des sites Natura 2000 20.01.2004
28.03.2013

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000

19.04.2013
27.03.2014 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 10.04.2014
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
02.04.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 27.04.2015
 

Commission de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 de Namur Remplacement du président. - Appel aux candidats

10.11.2017

[Législation wallonne]

 

CERTIFICATION

Décision du Titre Date de parution
24.09.2015

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

entre en vigueur le 1er janvier 2016

14.10.2015
17.11.2015

Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2016 (M.B. 28.07.2016)

entre en vigueur le 1er janvier 2016

02.12.2015
08.03.2017

Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2017 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

entre en vigueur le 1er janvier 2017

20.04.2017

[Législation wallonne]

 

AIDES DE L'ETAT

Décision du Titre Date de parution
06.03.1986

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 mars 1990 (M.B. 29.06.1990)

19.06.1986
  Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 15 février 1991 relative à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics  
18.01.2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement 12.02.2007
25.09.2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides (de subventions) aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole 13.11.2008
12.05.2011

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 8 mai 2014 (M.B. 04.06.2014)
- du 29 octobre 2015 (M.B. 12.11.2015)

24.05.2011

[Législation wallonne]