2 avril 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 27.04.2015)

Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;
Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;
Vu la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 telle que modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du 22 mai 2008 et du 27 mars 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation de Malmedy, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013;
l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 prolongeant jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres de la Commission de conservation de Malmedy;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Arrête :

Article 1er. La Commission de conservation de Malmedy, instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973 relative à la Conservation de la nature, est composée pour une période de quatre ans à compter du 20 mars 2015, des membres désignés ci-après :

- M. Stanislas Noël en tant que président;

- le directeur de la Direction extérieure de Malmedy du Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la nature;

- M. Christian Mulders de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture;

- le chef du district de Liège de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'eau;

- le directeur de la Direction extérieure d'Eupen de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire;

- Mme Annick Pironet, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

- M. Roger Franssen, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;
- M. Eric Leprince et M. Roger Herman en tant que membres effectifs représentant et proposés par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

- M. Pierre Luxen en tant que membre effectif représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés;

- second membre effectif représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés: néant par défaut de candidatures;

- M. Patrick Marichal et M. Helmut Veiders en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés;

- l'attaché en charge des dossiers Natura 2000 à la Direction extérieure de Malmedy du Département de la Nature et des Forêts, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour la conservation de la nature;

- M. Denis Godeaux de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'agriculture;

- le chef du secteur de Malmedy de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'eau;

- le directeur de la Direction extérieure d'Eupen de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire;

- Mme Sabine Piroton, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

- Mme Pascale Pourveur, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

- M. Pierre Moxhet, en tant que membre suppléant représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

- second membre suppléant représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature : néant par défaut de candidatures;

- M. Marc Schröder en tant que membre suppléant représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés;

- second membre suppléant représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés : néant par défaut de candidatures;

- M. Reinhold Hoffmann, en tant que membre suppléant représentant et proposé par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés;

- second membre suppléant représentant et proposé par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés : néant par défaut de candidatures.

Art. 2. Le secrétariat de la Commission de conservation de Malmedy est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.

Art. 3. Le présent arrêté abroge les arrêtés du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de conservation de Malmedy et du 27 mars 2014 prolongeant jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres des Commissions de conservation d'Arlon, Dinant, Liège, Malmedy, Marche-en-Famenne, Namur et Neufchâteau.

Art. 4. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.