modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 8 novembre 2018 (M.B. 04.12.2018)
- du 24 novembre 2021 (M.B. 03.12.2021 - en vigueur au 08.11.2021)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D. 4, D.241, D.242, D.243, D.245 et D.246;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, l'article 60;
Considérant l'expertise de chacun dans son domaine;
[Considérant l'expertise de chacun dans leurs domaines respectifs;
Considérant que l'arrêté Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 prévoit que les mandats sont octroyés pour trois ans renouvelables;
Considérant qu'il y a lieu de confirmer les mandats pour une nouvelle durée de trois ans;
Considérant que M. Michel Doens a donné sa démission et qu'il y a lieu de le remplacer par sa suppléante Mme Vanessa Martin;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau supplément Monsieur Gregory Jac;] [A.G.W. 08.11.2018]
[Vu le rapport du 8 novembre 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale intervenue le 21 octobre 2021 ;
Vu la consultation du secteur intervenue le 13 novembre 2021 ;
Considérant l'expertise de chacun dans leurs domaines respectifs ;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 prévoit que les mandats sont octroyés pour trois ans renouvelables ;
Considérant qu'il y a lieu de confirmer les mandats pour une nouvelle durée de trois ans ;
Considérant que Mme Sabrina Petruzzi a quitté le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et qu'il y a lieu de la remplacer par sa suppléante Mme Martine Preat ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer une nouvelle suppléante Mme Nathalie Lambilotte ;
Considérant que Mme Marianne Streel exerce de nouvelles fonctions l'empêchant de poursuivre ses activités au sein du Comité d'installation et qu'il y a lieu de la remplacer par sa suppléante Mme Geneviève Ligny ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer une nouvelle suppléante Mme Caroline Jaspart ;
Considérant que M. Grégory Jac a donné sa démission et qu'il y a lieu de le remplacer par Mme Astrid Ayral ;
Considérant que M. Jean-Pierre Champagne a donné sa démission et qu'il y a lieu de le remplacer par M. Michel Mathieu;] [A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Conformément à l'article 60, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les personnes suivantes sont désignées membres du Comité d'installation :
1° [Mme Martine Preat] en tant qu'agent de l'organisme payeur chargé d'assurer le secrétariat;[A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
2° [M. Michel Mathieu] en tant qu'expert en économie agricole;[A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
3° Mme Marianne Dawirs en tant qu'expert technique;
4° [Mme Geneviève Ligny] en tant qu'expert technique;[A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
5° [Mme Vanessa Martin] en tant qu'expert technique;[A.G.W. 08.11.2018]
6° M. Andreas Reuter, en tant qu'agent germanophone de l'administration.
Art. 2. Conformément à l'article 60, § 1er, alinéa 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les personnes suivantes sont désignées comme suppléant :
1° [Mme Nathalie Lambilotte] est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 1°;[A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
2° [...][A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
3° M. M. Louis-Marie Fiasse est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 3°;
4° [Mme Caroline Jaspart] est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 4°;[A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
5° [Mme Astrid Ayral] est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 5°;[A.G.W. 08.11.2018][A.G.W. 24.11.2021 - effets au 08.11.2021]
6° M. Joël Seffer est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 6°.
Art 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Toutefois, l'article 2 entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis.
Art. 4. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
| En application de l'article 60, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, le mandat des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants est renouvelé pour une période de trois ans. |