Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.11, D.13, D.14, D.17, § 1er, alinéa 2, D.134, D.164, D.173, alinéa 2, et D.183, § 2, 1° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité, l'article 2, 4ème alinéa et l'article 7, § 1er ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 septembre 2022,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année d'application 2022, les cahiers des charges éligibles à l'aide octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité sont repris à l'annexe.
Art. 2. Pour l'année d'application 2022, l'annexe reprend, pour chaque cahier des charges éligible, le montant de référence qui représente le montant annuel maximum de l'aide octroyée à chaque agriculteur engagé dans ledit cahier des charges.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 avec effet rétroactif.
_______________
Annexe
Liste des cahiers des charges éligibles et des montants de référence de l'aide pour 2022