Cycle 2009 - 2015
Les premiers Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine ont été approuvés par le Gouvernement Wallon le 27/06/2013.
-
1.Documents principaux
-
1.FR
- Atlas des cartes des Premiers Plans de gestion - Escaut
- Atlas des cartes des Premiers Plans de gestion - Meuse
- Atlas des cartes des Premiers Plans de gestion - Rhin
- Atlas des cartes des Premiers Plans de gestion - Seine
- Brochure de vulgarisation des Premiers Plans de gestion
- Enjeux majeurs, calendrier et programme de travail - PG1- Escaut
- Enjeux majeurs, calendrier et programme de travail - PG1- Meuse
- Enjeux majeurs, calendrier et programme de travail - PG1- Rhin
- Enjeux majeurs, calendrier et programme de travail - PG1- Seine
- Premiers Plans de gestion - Escaut
- Premiers Plans de gestion Faitiers - Escaut
- Premiers Plans de gestion Faitiers - Meuse
- Premiers Plans de gestion Faitiers - Rhin
- Premiers Plans de gestion - Meuse
- Premiers Plans de gestion - Rhin
- Premiers Plans de gestion - Seine
- Rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Escaut
- Rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Meuse
- Rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Rhin
- Rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Seine
- Synthèse du rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Escaut
- Synthèse du rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Meuse
- Synthèse du rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Rhin
- Synthèse du rapport des incidences environnementales des premiers Plans de gestion - Seine
-
2.DE
- Bericht über die Umweltauswirkungen der ersten Bewirtschaftungspläne - Maas
- Bericht über die Umweltauswirkungen der ersten Bewirtschaftungspläne - Rhein
- Erste Bewirtschaftungspläne - Maas
- Erste Bewirtschaftungspläne - Rhein
- Kartenatlas der Ersten Bewirtschaftungspläne - Maas
- Kartenatlas der Ersten Bewirtschaftungspläne - Rhein
- Populärwissenschaftliche Broschüre zu den Ersten Bewirtschaftungsplänen
- Wichtige Herausforderungen, Zeitplan und Arbeitsprogramm - HG1- Rhein
- Wichtige Herausforderungen, Zeitplan und Arbeitsprogramm - MP1- Mesue
- Zusammenfassung des Berichts über die Umweltauswirkungen der ersten Bewirtschaftungspläne - Maas
- Zusammenfassung des Berichts über die Umweltauswirkungen der ersten Bewirtschaftungspläne - Rhein
-
3.NL
- Belangrijke punten, tijdschema en werkprogramma - PG1-Escaut
- Belangrijke punten, tijdschema en werkprogramma - PG1-Maas
- Brochure over de eerste beheerplannen
- Eerste beheerplannen - Maas
- Eerste beheerplannen - Schelde
- Kaartatlas van de eerste beheerplannen - Schelde
- Kaartenatlas van de eerste beheerplannen - Maas
- Milieueffectenrapport van de eerste beheerplannen - Schelde
- Milieueffectrapport van de eerste beheerplannen - Maas
- Samenvatting van het milieueffectenrapport van de eerste beheerplannen - Schelde
- Samenvatting van het milieueffectenrapport van de eerste beheersplannen - Maas
-
-
2.Fiches des mesures
-
1.RECUPERATION DES COUTS
- Fiche de la mesure 165: Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.
- Fiche de la mesure 166: Introduction d’une redevance régionale sur les coûts environnementaux générés par les prélèvements d’eau non potabilisable en eau de surface.
- Fiche de la mesure 167: Révision de la contribution de prélèvement sur les prélèvements d’eau souterraine non potabilisable.
- Fiche de la mesure 169: Evaluation du régime fiscal d’application aux exploitations agricoles à l’origine des pollutions des eaux.
- Fiche de la mesure 170: Réforme du régime fiscal d’application sur les déversements d’eaux usées industrielles.
- Fiche de la mesure 171: Réforme du régime fiscal d’application sur les déversements d’eaux usées domestiques non issues de la distribution publique.
- Fiche de la mesure 172: Augmentation du taux du CVA sur les eaux usées domestiques issues de la distribution publique.
- Fiche de la mesure 173: Intégration au niveau du CVA du financement du Service Public d’Assainissement autonome (SPAA).
-
10.INDUSTRIE
- Fiche de la mesure 1250: Inventaire des établissements à risque ESO.
- Fiche de la mesure 1260: Contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
- Fiche de la mesure 1270: Révision des permis pour les établissements à risque pour les eaux souterraines.
- Fiche de la mesure 1282: Etude des capacités de recharge des nappes phréatiques.
- Fiche de la mesure 1284: Révision de la contribution de prélèvement et valorisation des eaux d’exhaure.
- Fiche de la mesure 1290: Récupération des eaux d’exhaure (valorisation).
- Fiche de la mesure 1310: Définir un débit minimum d’étiage.
- Fiche de la mesure 165: Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.
- Fiche de la mesure 1890: Imposition de conditions particulières en matière de permis d’exploiter pour les établissements visés par la directive SEVESO.
- Fiche de la mesure 190: Application des MTD pour les entreprises IPPC.
- Fiche de la mesure 1960: Conditions sectorielles relatives au stockage des substances dangereuses.
- Fiche de la mesure 1970: Etude de la toxicité des produits intermédiaires stockés sur les sites industriels.
- Fiche de la mesure 1990: Surveillance des eaux souterraines au droit des sites à risques importants ou avérés.
- Fiche de la mesure 201: Inspection des industries IPPC.
- Fiche de la mesure 202: Inspection des industries non-IPPC.
- Fiche de la mesure 203: Autocontrôle des industries non-IPPC.
- Fiche de la mesure 204: Autocontrôle des industries IPPC.
- Fiche de la mesure 250: Registre des rejets des eaux usées industrielles.
- Fiche de la mesure 270: Renforcement des conditions intégrales et sectorielles sur base des meilleures technologies disponibles..
- Fiche de la mesure 285: Application des meilleures technologies disponibles pour les établissements non IPPC, dans les masses d’eau à risque (d’orignie industrielle).
- Fiche de la mesure 300: Mise en conformité des rejets d’eaux usées industrielles par les établissements en défaut de permis d’environnement.
- Fiche de la mesure 340: Développement et suivi des installations d’épuration communes des eaux usées industrielles.
- Fiche de la mesure 380: Sensibilisation des industriels et de leurs partenaires.
- Fiche de la mesure 410: Application du décret sur la responsabilité environnementale.
- Fiche de la mesure 420: Révision des permis d’environnement selon les objectifs DCE.
- Fiche de la mesure 433: Plan actualisé du réseau d’égouttage de l’entreprise.
- Fiche de la mesure 434: Analyse des eaux usées industrielles s’il n’existe pas de conditions sectorielles.
- Fiche de la mesure 440: Rejets de substances prioritaires et dangereuses prioritaires en fonction des MTD et des valeurs limites d’émission pour les établissements non IPPC.
- Fiche de la mesure 450: Meilleure cnnaissance des rejets industriels.
- Fiche de la mesure 460: Localisation précise des rejets industriels.
-
2.ACTIVITES RECREATIVES
- Fiche de la mesure 1540: Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
- Fiche de la mesure 1760: Désignation des zones de protection à l’amont des zones de baignade.
- Fiche de la mesure 1770: Poursuivre la surveillance de la qualité bactériologique et de la présence de cyanobactéries dans les zones de baignade.
- Fiche de la mesure 1780: Réduction des apports dans les zones de protection amont et au niveau des zones de baignade.
- Fiche de la mesure 1790: Révision des profils des zones de baignade et des inventaires d’apports dans les zones d’amont de baignade.
- Fiche de la mesure 1800: Interdiction de l’accès du bétail à tous les cours d’eau en zone amont de baignade.
- Fiche de la mesure 2150: Plans de gestion piscicole.
- Fiche de la mesure 590: Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
-
3.AGRICULTURE
- Fiche de la mesure 1000: Restrictions pour la pulvérisation aérienne des pesticides.
- Fiche de la mesure 1100: Cuve annexe obligatoire sur les pulvérisateurs dans les masses d’eau à risque « pesticides ».
- Fiche de la mesure 1175: Traitement et valorisation des MOEA (mise en œuvre de l’AGW du 12/01/1995).
- Fiche de la mesure 1180: Traitement et valorisation des boues d’épuration.
- Fiche de la mesure 1190: Contrôle de la qualité des matières organiques exogènes à l’agriculture (MOEA).
- Fiche de la mesure 1200: Suivi de la qualité des sols et cahier d’épandage des MOEA.
- Fiche de la mesure 1260: Contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
- Fiche de la mesure 1540: Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
- Fiche de la mesure 1950: Renforcement de l’URP et de « SOS Pollution ».
- Fiche de la mesure 470: Permis d’environnement pour les exploitations Agricoles.
- Fiche de la mesure 475: Mise en œuvre, contrôle et révision de la bonne application du PGDA et révision des zones vulnérables.
- Fiche de la mesure 490: Contrôle des conditions de stockage des matières Agricoles.
- Fiche de la mesure 500: Contrôle des quantités maximales d’azote épandable.
- Fiche de la mesure 510: Octroi de dérogations pour l’azote organique épandable.
- Fiche de la mesure 520: Règles de gestion de l’azote en zone vulnérable.
- Fiche de la mesure 530: Sensibilisation à la fertilisation raisonnée.
- Fiche de la mesure 540: Vérification des transferts effectifs d’effluents d’élevage.
- Fiche de la mesure 550: Révision périodique des zones vulnérables « nitrates ».
- Fiche de la mesure 560: Renforcement des contrôles liés à la conditionnalité.
- Fiche de la mesure 570: Renforcement des contrôles de l’azote potentiellement lessivable (APL).
- Fiche de la mesure 590: Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
- Fiche de la mesure 610: Obligation d’un taux de 90 % de couverture hivernale des sols Agricoles en zone vulnérable.
- Fiche de la mesure 623: Evaluation de la production d’azote par vache laitière.
- Fiche de la mesure 640: Zones de surveillance pour les captages à risque.
- Fiche de la mesure 650: Adaptation du PGDA dans les zones de protection des captages à risque hors zone vulnérable.
- Fiche de la mesure 660: Rendre plus attractives les MAE efficaces pour la protection des eaux de surface et souterraines.
- Fiche de la mesure 670: Sensibilisation aux bonnes pratiques culturales.
- Fiche de la mesure 680: Harmonisation des conseils de fertilisation des laboratoires.
- Fiche de la mesure 681: Harmonisation des analyses d’effluents par les laboratoires.
- Fiche de la mesure 700: Analyse des risques de non-atteinte du bon état et évaluation de l’efficacité du PGDA.
- Fiche de la mesure 710: Informations sur les achats de fertilisants minéraux (projet FERTIMIN).
- Fiche de la mesure 765: zone tampon obligatoire de 6 mètres le long des cours d’eau.
- Fiche de la mesure 770: Bandes tampons le long des cours d’eau.
- Fiche de la mesure 771: Mise en œuvre des mesures liées à la Directive-cadre pour une utilisation durable des pesticides (2009/128/CE).
- Fiche de la mesure 810: éléments du réseau écologique et du paysage.
- Fiche de la mesure 811: prairies naturelles et prairie à haute valeur biologique.
- Fiche de la mesure 820: tournière enherbée.
- Fiche de la mesure 830: bande de prairie extensive.
- Fiche de la mesure 850: culture extensive de céréales.
- Fiche de la mesure 860: faibles charges de bétail.
- Fiche de la mesure 870: bande de parcelle aménagée.
- Fiche de la mesure 880: Agriculture biologique.
-
4.ASSAINISSEMENT
- Fiche de la mesure 0050_1: Travaux de rénovation des stations d’épuration existantes des agglomérations de moins de 2.000 EH.
- Fiche de la mesure 0060_1: Travaux de rénovation des stations d’épuration existantes des agglomérations entre 2.000 et 10.000 EH.
- Fiche de la mesure 0130_1: Assainissement autonome en zone prioritaire.
- Fiche de la mesure 10: Mise en conformité des égouts des agglomérations de 2.000 à 10.000 EH.
- Fiche de la mesure 110: Mise en conformité des rejets des stations d’épuration de plus de 10 000 EH (traitement tertiaire).
- Fiche de la mesure 130: Mise en place d’un service public d’assainissement autonome.
- Fiche de la mesure 165: Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.
- Fiche de la mesure 20: Mise en conformité des collecteurs des agglomérations de 2.000 à 10.000 EH .
- Fiche de la mesure 30: Mise en conformité des égouts des agglomérations de plus de 10.000 EH .
- Fiche de la mesure 340: Développement et suivi des installations d’épuration communes des eaux usées industrielles.
- Fiche de la mesure 40: Mise en conformité des collecteurs des agglomérations de plus de 10.000 EH.
- Fiche de la mesure 50: Nouvelles STEP (traitement approprié) pour les agglomérations de moins de 2000 EH.
- Fiche de la mesure 60: Nouvelles STEP (traitement secondaire) pour les agglomérations de 2000 à 10000 EH.
- Fiche de la mesure 70: Finalisation nouvelles STEP (traitement tertiaire) pour les agglomérations de plus de 10000 EH.
- Fiche de la mesure 71: Mise en conformité des égouts des agglomérations de moins de 2000 EH pour le 31/12/2012.
- Fiche de la mesure 72: Mise en conformité des collecteurs des agglomérations de moins de 2000 EH pour le 31/12/2012.
-
5.COLLECTIVITES ET MENAGES HORS ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
- Fiche de la mesure 1010: Formation et certification des utilisateurs de pesticides.
- Fiche de la mesure 1020: Retrait du marché de certains produits phytosanitaires.
- Fiche de la mesure 1030: Limitations d’usage de certains produits phytosanitaires.
- Fiche de la mesure 1040: Modification du type d’application de certains produits phytosanitaires.
- Fiche de la mesure 1050: Récupération et élimination des emballages et des pesticides inutilisables.
- Fiche de la mesure 1060: Séparation des usages professionnels et amateurs des pesticides et licence professionnelle d’utilisation.
- Fiche de la mesure 1070: Développement d’indicateurs de risque adaptés aux produits phytosanitaires (PRIBEL)..
- Fiche de la mesure 1080: Révision des cotisations au Fonds des Matières Premières et des Produits (FMPP).
- Fiche de la mesure 1090: Tenue obligatoire d’un registre d’utilisation des pesticides.
- Fiche de la mesure 1110: Contrôle technique des pulvérisateurs.
- Fiche de la mesure 1120: Définition de zones vulnérables aux pesticides.
- Fiche de la mesure 1130: Révision de la législation wallonne relative à l’utilisation des produits phytosanitaires dans les endroits publics.
- Fiche de la mesure 1150: Promotion de l’utilisation de matériel visant à réduire les pollutions ponctuelles dues aux pesticides.
- Fiche de la mesure 1160: Promotion et sensibilisation aux bonnes pratiques phytosanitaires.
- Fiche de la mesure 1170: Cellule de diagnostic « pesticides - captages ».
- Fiche de la mesure 1260: Contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
- Fiche de la mesure 1950: Renforcement de l’URP et de « SOS Pollution ».
- Fiche de la mesure 890: Renforcement des actions de réduction des déchets toxiques en milieu urbain..
- Fiche de la mesure 900: Sensibilisation, formation et gestion de l’utilisation des substances toxiques en milieu domestique.
- Fiche de la mesure 975: Mesures de base de compétence fédérale liées à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides agricoles et non agricoles (AR 28/02/1994, PRPB, …).
- Fiche de la mesure 980: Mise sur le marché et utilisation des pesticides.
- Fiche de la mesure 990: Déclaration semestrielle de vente des pesticides.
-
6.HYDROMORPHOLOGIE
- Fiche de la mesure 1450: Exploitation de l’énergie hydroélectrique.
- Fiche de la mesure 1460: Inventaire des obstacles à la libre circulation des poissons.
- Fiche de la mesure 1480: continuité longitudinale.
- Fiche de la mesure 1490: Concertation en matière de travaux et coordination des gestionnaires sur les cours d’eau.
- Fiche de la mesure 1520: continuité latérale.
- Fiche de la mesure 1530: Cadre méthodologique pour la gestion des cours d’eau, via des programmes d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée.
- Fiche de la mesure 1540: Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
- Fiche de la mesure 3000: Révision du cadre juridique « Cours d’eau ».
- Fiche de la mesure 3010: Formation et échange d’expériences en gestion intégrée des cours d’eau.
- Fiche de la mesure 590: Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
-
7.POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET HISTORIQUES
- Fiche de la mesure 1950: Renforcement de l’URP et de « SOS Pollution ».
- Fiche de la mesure 1980: Inventaire des pollutions accidentelles.
- Fiche de la mesure 2010: Mise en œuvre du Décret « Sol » (base de données de caractérisation des sites pollués).
- Fiche de la mesure 2020: Mise en œuvre du Décret « Sol » (réhabilitation des sites pollués).
- Fiche de la mesure 2030: Mise en œuvre du Décret « Sol » (études de caractérisation des SAR).
- Fiche de la mesure 2060: Caractérisation des sédiments dans les cours d’eau non navigables.
- Fiche de la mesure 2070: Retrait des sédiments pollués, dans les zones prioritaires.
-
8.PRELEVEMENTS, CRUES, ETIAGES ET DEMERGEMENT
- Fiche de la mesure 1280: Imposition d’un piézomètre de contrôle.
- Fiche de la mesure 1281: Elaboration d’un cadre réglementaire du schéma d’exploitation des ressources en eau.
- Fiche de la mesure 1282: Etude des capacités de recharge des nappes phréatiques.
- Fiche de la mesure 1283: Optimalisation de l’utilisation du réseau public de distribution d’eau.
- Fiche de la mesure 1284: Révision de la contribution de prélèvement et valorisation des eaux d’exhaure.
- Fiche de la mesure 1300: Renforcer le contrôle des prélèvements et les sanctions en cas de non-respect des seuils fixés.
- Fiche de la mesure 1310: Définir un débit minimum d’étiage.
- Fiche de la mesure 1320: Imposer un volume journalier et annuel maximum autorisés par prise d’eau soumise à permis.
- Fiche de la mesure 1330: Gestion du réseau de mesures piézométriques.
- Fiche de la mesure 1350: Recensement des prises d’eau souterraine et suivi de la base de données 10-sous.
- Fiche de la mesure 1360: Caractérisation des masses d’eau dont le bon état dépend des interactions entre eaux de surface et eaux souterraines.
- Fiche de la mesure 1380: Restriction de prélèvement d’eau quand des seuils critiques sont atteints.
- Fiche de la mesure 1420: Contingentement des prélèvements dans les cours d’eau déficitaires.
- Fiche de la mesure 1835: Mesures du Plan PLUIES ayant un impact direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
- Fiche de la mesure 1840: Préservation et restauration des zones humides..
- Fiche de la mesure 1850: Création de zones à inonder.
- Fiche de la mesure 1860: Réduction du ruissellement dans les zones Agricoles.
- Fiche de la mesure 1870: plantation et entretien des haies et talus..
- Fiche de la mesure 2100: Réalisation d’études hydrogéologiques.
- Fiche de la mesure 2110: Quotas de prélèvement pour les masses d’eau souterraine déficitaires ou à risque quantitatif.
- Fiche de la mesure 2120: Etudes des conséquences de l’arrêt des activités minières.
- Fiche de la mesure 790: Définition des seuils de risque d’érosion .
- Fiche de la mesure 805: Mise en œuvre des MAE ayant un effet direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
- Fiche de la mesure 840: couverture hivernale du sol.
- Fiche de la mesure 930: Limitation du ruissellement et de l’imperméabilisation des sols.
- Fiche de la mesure 940: Sensibilisation aux techniques alternatives à l’imperméabilisation des sols.
-
9.ZONES PROTEGEES
- Fiche de la mesure 1170: Cellule de diagnostic « pesticides - captages ».
- Fiche de la mesure 1540: Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
- Fiche de la mesure 1547: Mise en œuvre des mesures liées aux Directives Oiseaux et Habitats (NATURA 2000).
- Fiche de la mesure 1550: Interdiction dans les habitats naturels d’intérêt communautaire pour lesquels le site est désigné.
- Fiche de la mesure 1560: Interdiction dans les propriétés de plus de cinq hectares de forêt, de la plantation, de la replantation du semis artificiel de résineux sur une largeur de douze mètres de part et d’autre de tous les cours d’eau….
- Fiche de la mesure 1570: Interdiction en dehors du domaine agricole, d’utiliser de tous les zoocides et de tous les fongicides, sauf pour la lutte curative localisée contre les espèces présentant un risque pour la sécurité et la santé….
- Fiche de la mesure 1580: Interdiction d’utiliser tous les pesticides à moins de six mètres des crêtes des berges des cours d’eau, plans d’eau, fossés, dolines et chantoirs, sauf pour le traitement localisé des chardons, rumex et orties….
- Fiche de la mesure 1590: Interdiction d’utiliser des herbicides dans les prairies permanentes des habitats naturels d’intérêt communautaire, sauf pour le traitement localisé des chardons, rumex et orties….
- Fiche de la mesure 1600: Interdiction de labourer les terres agricoles à moins de six mètres d’une eau de surface..
- Fiche de la mesure 1610: Interdiction d’épandre tout amendement et tout engrais minéral ou organique à moins de six mètres des crêtes de berges des cours d’eau, plans d’eau….
- Fiche de la mesure 165: Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.
- Fiche de la mesure 1730: Délimitation de zones de prévention de tous les captages d’eau potabilisable..
- Fiche de la mesure 1740: Mise en conformité des zones de prévention.
- Fiche de la mesure 1750: Contrôle de la conformité des installations dans les zones de prévention.
- Fiche de la mesure 1755: Instauration de « contrats de captage ».
- Fiche de la mesure 1760: Désignation des zones de protection à l’amont des zones de baignade.
- Fiche de la mesure 1770: Poursuivre la surveillance de la qualité bactériologique et de la présence de cyanobactéries dans les zones de baignade.
- Fiche de la mesure 1780: Réduction des apports dans les zones de protection amont et au niveau des zones de baignade.
- Fiche de la mesure 1790: Révision des profils des zones de baignade et des inventaires d’apports dans les zones d’amont de baignade.
- Fiche de la mesure 1800: Interdiction de l’accès du bétail à tous les cours d’eau en zone amont de baignade.
- Fiche de la mesure 475: Mise en œuvre, contrôle et révision de la bonne application du PGDA et révision des zones vulnérables.
- Fiche de la mesure 480: Mise en conformité des capacités de stockage des effluents d’élevage.
- Fiche de la mesure 490: Contrôle des conditions de stockage des matières Agricoles.
- Fiche de la mesure 500: Contrôle des quantités maximales d’azote épandable.
- Fiche de la mesure 510: Octroi de dérogations pour l’azote organique épandable.
- Fiche de la mesure 520: Règles de gestion de l’azote en zone vulnérable.
- Fiche de la mesure 550: Révision périodique des zones vulnérables « nitrates ».
- Fiche de la mesure 570: Renforcement des contrôles de l’azote potentiellement lessivable (APL).
- Fiche de la mesure 590: Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
- Fiche de la mesure 640: Zones de surveillance pour les captages à risque.
- Fiche de la mesure 650: Adaptation du PGDA dans les zones de protection des captages à risque hors zone vulnérable.
-
-
3.Documents d'accompagnement