Cycle 2016 - 2021
Les deuxièmes Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine ont été adoptés par le Gouvernement Wallon le 28 avril 2016.
Les documents relatifs aux PGRI sont disponibles sur cette page.
Les PGDH sont structurés comme suit :
- une partie commune à tous les districts, le document général, qui rassemble les généralités et les éléments communs ;
- une partie spécifique, qui contient les particularités et spécificités propres à chaque district, scindée en 3 documents :
- un document pour les parties wallonnes des districts hydrographiques de la Meuse et de la Seine ;
- un document pour les parties wallonnes du district hydrographique de l’Escaut ;
- un document pour les parties wallonnes du district hydrographique du Rhin ;
- le programme de mesures qui reprend l’ensemble des fiches mesures détaillées élaborées pour atteindre les objectifs visés c’est-à-dire concrètement les actions à mener.
En outre, une brochure de vulgarisation, commune aux deux volets de l’enquête publique (PGDH et PGRI) reprend les éléments essentiels soumis à l’enquête publique.
Les autres documents qui sont disponibles sur le site le sont à titre de complément d’information. Certains de ces documents sont en cours de mise à jour. Ces documents ne font pas partie des documents soumis à l’enquête publique.
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1. Documents principaux
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1.FR
- Atlas des cartes des Deuxièmes Plans de gestion - Escaut
- Atlas des cartes des Deuxièmes Plans de gestion - Meuse & Seine
- Atlas des cartes des Deuxièmes Plans de gestion - Rhin
- Atlas des cartes des Deuxièmes Plans de gestion - RW
- Brochure de synthèse des deuxièmes Plans de gestion
- Deuxièmes Plans de gestion - Escaut
- Deuxièmes Plans de gestion - Meuse & Seine
- Deuxièmes Plans de gestion - Rhin
- Deuxièmes Plans de gestion - RW
- Enjeux majeurs, calendrier et programme de travail - PG2
- Rapport des incidences environnementales des deuxièmes Plans de gestion
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2.DE
- Atlas der Karten der Zweiten Bewirtschaftungspläne - Maas & Seine
- Bericht über die Umweltauswirkungen der zweiten Bewirtschaftungspläne
- Kartenatlas der zweiten Bewirtschaftungspläne - Rhein
- Kartenatlas der Zweiten Bewirtschaftungspläne - RW
- Wichtige Herausforderungen, Zeitplan und Arbeitsprogramm - PG2
- Zusammenfassende Broschüre zu den zweiten Bewirtschaftungsplänen
- Zweite Bewirtschaftungspläne - Maas & Seine
- Zweite Bewirtschaftungspläne - Rhein
- Zweite Bewirtschaftungspläne - RW
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3.NL
- Belangrijkste kwesties, tijdschema en werkprogramma - PG2
- Samenvattende brochure van de tweede beheerplannen
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2.Fiches des mesures
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1.FR
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1.Assainissement des eaux usées
- Fiche de la mesure 0010_12: Ouvrages d’assainissement collectif.
- Fiche de la mesure 0020_12: Amélioration de la collecte des eaux usées.
- Fiche de la mesure 0040_02: Amélioration du raccordement à l’égout.
- Fiche de la mesure 0050_02: Suivi des installations E-PRTR.
- Fiche de la mesure 0060_02: Mise en conformité d’habitations en zone d’assainissement autonome.
- Fiche de la mesure 0070_02: Mise en place d’un service de suivi et d’amélioration de l’assainissement autonome.
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2.Gestion des eaux pluviales
- Fiche de la mesure 0080_12: Gestion des eaux usées par temps de pluie - amélioration des connaissances.
- Fiche de la mesure 0090_02: Préservation et restauration des fossés.
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3. Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
- Fiche de la mesure 0110_12: Révision des permis d’environnement en fonction des objectifs environnementaux assignés aux masses d’eau.
- Fiche de la mesure 0120_12: Inspection des industries non-IPPC.
- Fiche de la mesure 0140_12: Amélioration de la connaissance des rejets industriels.
- Fiche de la mesure 0141_12: Amélioration des outils informatiques liés au suivi des rejets industriels.
- Fiche de la mesure 0190_12: Sensibilisation des industriels.
- Fiche de la mesure 0220_02: Réduction des émissions des substances dites NQE par l’ajout des paramètres NQE dans les permis d’environnement.
- Fiche de la mesure 0232_12: Mise en place d’une procédure de contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
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4.Agriculture
- Fiche de la mesure 0240_12: Suivi de l’interdiction d’accès du bétail au cours d’eau.
- Fiche de la mesure 0241_12: Développement d’une approche participative pilote du milieu agricole dans l’atteinte du bon état des masses d’eau .
- Fiche de la mesure 0242_02: Mise en place de « contrats de captage » participatifs.
- Fiche de la mesure 0245_02: Mise en œuvre et évaluation des mesures du PGDA .
- Fiche de la mesure 0250_12: Renforcement des contrôles de la mise en œuvre du PGDA
- Fiche de la mesure 0300_02: Support pour améliorer les échanges de matières organiques entre agriculteurs.
- Fiche de la mesure 0310_12: Lutte contre l’érosion des sols en zone agricole et contre les apports de sédiments dans les cours d’eau.
- Fiche de la mesure 0315_02: Etude visant préciser les modalités pratiques d’installation de bandes végétalisées le long de cours d’eau.
- Fiche de la mesure 0320_12: Installation de bandes enherbées le long de cours d’eau dans le cadre de MAE reprises au Programme wallon de Développement rural (PwDR).
- Fiche de la mesure 0330_02: Surfaces d’intérêt écologique.
- Fiche de la mesure 0351_02: Réduction des rejets en azote d’origine agricole par l’amélioration des rations des bovins.
- Fiche de la mesure 0360_02: Soutien à l’agriculture biologique.
- Fiche de la mesure 0369_12: Mise en œuvre du programme wallon de réduction des pesticides.
- Fiche de la mesure 0371_12: Pesticides - Système d’alertes.
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5.Pollutions historiques et accidentelles
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6.Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
- Fiche de la mesure 0410_12: Restauration de la continuité latérale des cours d’eau.
- Fiche de la mesure 0420_12: Restauration de la continuité longitudinale des cours d’eau.
- Fiche de la mesure 0440_12: Restauration et gestion de la ripisylve de cours d’eau.
- Fiche de la mesure 0470_12: Atteinte des objectifs dans les zones naturelles protégées.
- Fiche de la mesure 0480_02: Etablir le lien entre Ecosystèmes Terrestres Dépendants (E.T.D.) et les eaux souterraines.
- Fiche de la mesure 0485_02: Zones humides « multifonctions » en particulier pour la régulation des pollutions diffuses.
- Fiche de la mesure 0490_02: Maintien des débits écologiques minima en cours d’eau.
- Fiche de la mesure 0520_12: Exploitation de l’énergie hydroélectrique respectueuse des écosystèmes aquatiques.
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7.Activités récréative
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8. Valoriser les ressources stratégiques en eau
- Fiche de la mesure 0580_02: Valorisation des eaux provenant de la géothermie profonde.
- Fiche de la mesure 0590_02: Amélioration des connaissances relatives aux impacts du changement climatique sur la gestion de l’eau.
- Fiche de la mesure 0640_02: Mise en place d’une stratégie globale à long terme de communication et de sensibilisation de tous les acteurs de l’eau.
- Fiche de la mesure 0650_02: Renforcement la coordination intra-belge sur la gestion de l’eau.
- Fiche de la mesure 0680_12: Finalisation et mise en œuvre du Schéma Régional des Ressources en Eau.
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2.DE
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1.Assainissement des eaux usées
- Maßnahmenblatt 0010_12: Kollektive Abwasserreinigungsanlagen.
- Maßnahmenblatt 0020_12: Verbesserung der Abwassersammlung.
- Maßnahmenblatt 0040_02: Verbesserung des Anschlusses an die Kanalisation.
- Maßnahmenblatt 0050_02: Kontrolle der E-PRTR-Anlagen.
- Maßnahmenblatt 0060_02: Ordnungsgemäße Ausstattung von Haushalten in Gebieten mit autonomer Abwasserreinigung.
- Maßnahmenblatt 0070_02: Einrichtung eines Dienstes für die Kontrolle und die Verbesserung der autonomen Abwasserreinigung.
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2.Gestion des eaux pluviales
- Maßnahmenblatt 0080_12: Bewirtschaftung der Abwässer bei Regen - Bessere Kenntnisse gewinnen.
- Maßnahmenblatt 0090_02: Erhalt und Wiederherstellung von Gräben.
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3. Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
- Maßnahmenblatt 0110_12: Prüfung der Umweltgenehmigungen entsprechend den Umweltzielen für die Wasserkörper.
- Maßnahmenblatt 0120_12: Inspektion der Nicht-IPPC-Betriebe.
- Maßnahmenblatt 0140_12: Bessere Kenntnisse der Industrieabwässer.
- Maßnahmenblatt 0141_12: Verbesserung der EDV-Instrumente zur Kontrolle von Industrieabwässern.
- Maßnahmenblatt 0190_12: Sensibilisierung der Industriebetriebe.
- Maßnahmenblatt 0220_02: Verringerung der Emission von in den Umweltqualitätsnormen erfassten Stoffen durch Aufnahme entsprechender Parameter in die Umweltgenehmigung.
- Maßnahmenblatt 0232_12: Entwicklung eines Verfahrens der Überwachung zu Ermittlungszwecken für Grundwasser.
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4.Agriculture
- Maßnahmenblatt 0240_12: Kontrolle des Verbots des Zugangs von Vieh zu Wasserläufen.
- Maßnahmenblatt 0241_12: Entwicklung eines gesteuerten partizipativen Pilotkonzepts für die Landwirtschaft zur Erreichung des guten Zustands der Wasserkörper.
- Maßnahmenblatt 0242_02: Einführung partizipativer „Entnahmeverträge“.
- Maßnahmenblatt 0245_02: Mise en œuvre et évaluation des mesures du PGDA Umsetzung und Bewertung der Maßnahmen des PGDA.
- Maßnahmenblatt 0250_12: Verstärkte Überwachung der Umsetzung des PGDA
- Maßnahmenblatt 0300_02: Förderung des Austausches organischer Stoffe zwischen Landwirten.
- Maßnahmenblatt 0310_12: Vorkehrungen gegen die Bodenerosion in Landwirtschaftsgebieten und die Sedimenteinträge in Wasserläufe.
- Maßnahmenblatt 0315_02: Untersuchung zur genaueren Beschreibung der praktischen Modalitäten der Anlage von begrasten Streifen an Wasserläufen.
- Maßnahmenblatt 0320_12: Anlage von begrasten Streifen entlang der Wasserläufe im Rahmen der im wallonischen Programm für ländliche Entwicklung (PwDR) genannten AUM.
- Maßnahmenblatt 0330_02: Flächen von ökologischem Interesse.
- Maßnahmenblatt 0351_02: Verringerung der Stickstoffeinleitungen aus der Landwirtschaft durch Optimierung der Futterrationen für Rinder.
- Maßnahmenblatt 0360_02: Unterstützung des ökologischen Landbaus.
- Maßnahmenblatt 0369_12: Umsetzung des wallonischen Programms zur Verringerung der Pestizide.
- Maßnahmenblatt 0371_12: Pestizide - Warnsysteme.
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5.Pollutions historiques et accidentelles
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6.Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
- Maßnahmenblatt 0410_12: Wiederherstellung der lateralen Kontinuität der Wasserläufe.
- Maßnahmenblatt 0420_12: Wiederherstellung der Längskontinuität der Wasserläufe.
- Maßnahmenblatt 0440_12: Wiederherstellung und Bewirtschaftung der Auwälder an den Wasserläufen.
- Maßnahmenblatt 0470_12: Erreichung der Ziele für die geschützten Naturgebiete.
- Maßnahmenblatt 0480_02: Verbindung zwischen abhängigen terrestrischen Ökosystemen und Grundwasser herstellen.
- Maßnahmenblatt 0485_02: Multifunktionsfeuchtgebiete zur Regulierung diffuser Verunreinigungen.
- Maßnahmenblatt 0490_02: Aufrechterhaltung der ökologischen Mindestwasserflussmengen in Wasserläufen.
- Maßnahmenblatt 0520_12: Nutzung der gewässerschonenden Stromerzeugung aus Wasserkraft.
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7.Activités récréatives
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8. Valoriser les ressources stratégiques en eau
- Maßnahmenblatt 0580_02: Nutzung von Wasser aus tiefen Geothermiequellen.
- Maßnahmenblatt 0590_02: Verbesserung der Kenntnisse über die Auswirkungen des Klimawandels auf die Wasserbewirtschaftung.
- Maßnahmenblatt 0640_02: Entwicklung einer umfassenden langfristigen Strategie für die Kommunikation und Sensibilisierung aller Akteure im Bereich Wasser.
- Maßnahmenblatt 0650_02: Stärkung der innerbelgischen Koordinierung bei der Wasserbewirtschaftung.
- Maßnahmenblatt 0680_12: Fertigstellung und Umsetzung des regionalen Plans für die Bewirtschaftung der Wasserressourcen.
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3.NL
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1.Assainissement des eaux usées
- Fiche van de maatregel 0010_12: Collectieve saneringsinstallaties.
- Fiche van de maatregel 0020_12: Verbetering van de inzameling van afvalwater.
- Fiche van de maatregel 0040_02: Verbetering van de aansluiting op de riolering.
- Fiche van de maatregel 0050_02: Opvolging van de E-PRTR-installaties.
- Fiche van de maatregel 0060_02: In overeenstemming brengen van de woningen in zelfstandige saneringsgebieden.
- Fiche van de maatregel 0070_02: Ontwikkeling van een opvolgings- en verbeteringsdienst voor zelfstandige sanering.
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2.Gestion des eaux pluviales
- Fiche van de maatregel 0080_12: Beheer van het afvalwater bij regen - verbetering van de kennis.
- Fiche van de maatregel 0090_02: Behoud en herstel van de greppels.
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3. Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
- Fiche van de maatregel 0110_12: Herziening van de milieuvergunningen op basis van de ecologische doelstellingen voor waterlichamen.
- Fiche van de maatregel 0120_12: Inspectie van niet-IPPC-industrieën.
- Fiche van de maatregel 0140_12: Verbetering van de kennis van industriële lozingen.
- Fiche van de maatregel 0141_12: Verbetering van de IT-tools voor de opvolging van de industriële lozingen.
- Fiche van de maatregel 0190_12: Voorlichting van de industriële sector.
- Fiche van de maatregel 0220_02: Vermindering van de uitstoot van de zogenaamde MKN-stoffen door het toevoegen van de MKN-parameters aan de milieuvergunningen.
- Fiche van de maatregel 0232_12: Ontwikkeling van een onderzoeksprocedure voor grondwaterlichamen.
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4.Agriculture
- Fiche van de maatregel 0240_12: Opvolging van het toegangsverbod van de veestapel tot de waterlopen.
- Fiche van de maatregel 0241_12: Ontwikkeling van een participatieve benadering voor de agrarische gemeenschap om de waterlichamen in goede conditie te brengen.
- Fiche van de maatregel 0242_02: Opstelling van participatieve ‘waterwinningscontracten’.
- Fiche van de maatregel 0245_02: Uitvoering en evaluatie van maatregelen van het DBHS.
- Fiche van de maatregel 0250_12: Versterking van het toezicht op de uitvoering van het DBHS.
- Fiche van de maatregel 0300_02: Ondersteuning om de uitwisseling van organisch materiaal tussen landbouwers te verbeteren.
- Fiche van de maatregel 0310_12: Bestrijding van de bodemerosie in agrarische gebieden en de inspoeling van sediment in de waterlopen.
- Fiche van de maatregel 0315_02: Studie naar de praktische aspecten van de installatie van grasstroken langs waterlopen.
- Fiche van de maatregel 0320_12: Installatie van grasstroken langs waterlopen in het kader van agromilieumaatregelen vermeld in het Waalse plan voor landelijke ontwikkeling (WPLO).
- Fiche van de maatregel 0330_02: Ecologische aandachtsgebieden.
- Fiche van de maatregel 0351_02: Vermindering van de lozing van stikstof uit de landbouw door verbetering van veerantsoenen.
- Fiche van de maatregel 0360_02: Steun aan de biologische landbouw.
- Fiche van de maatregel 0369_12: Uitvoering van het Waalse pesticidenreductieprogramma.
- Fiche van de maatregel 0371_12: Pesticiden - waarschuwingssystemen.
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5.Pollutions historiques et accidentelles
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6.Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
- Fiche van de maatregel 0410_12: Herstel van de laterale continuïteit van de waterlopen.
- Fiche van de maatregel 0420_12: Herstel van de longitudinale continuïteit van de waterlopen.
- Fiche van de maatregel 0440_12: Herstel en beheer van het ooibos van de waterlopen.
- Fiche van de maatregel 0470_12: Verwezenlijking van de doelstellingen in de Natura 2000-gebieden.
- Fiche van de maatregel 0480_02: Vaststelling van het verband tussen afhankelijke terrestrische ecosystemen (ATE) en grondwater.
- Fiche van de maatregel 0485_02: Bijdrage van wetlands aan de regulering van diffuse verontreiniging.
- Fiche van de maatregel 0490_02: Handhaving van minimale ecologische stromen in waterlopen.
- Fiche van de maatregel 0520_12: Exploitatie van hydro-elektrische energie die onschadelijk is voor de aquatische ecosystemen.
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7.Activités récréatives
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8. Valoriser les ressources stratégiques en eau
- Fiche van de maatregel 0580_02: Opwaardering van water uit diepe geothermie.
- Fiche van de maatregel 0590_02: Verbetering van de kennis over de gevolgen van de klimaatverandering op het waterbeheer.
- Fiche van de maatregel 0640_02: Ontwikkeling van een algemene communicatie- en bewustmakingsstragie op lange termijn voor alle wateractoren.
- Fiche van de maatregel 0650_02: Versterking van de intra-Belgische coördinatie voor waterbeheer.
- Fiche van de maatregel 0680_12: Afronding en uitvoering van het Regionaal Plan voor het gebruik van de watervoorraden.
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3.Documents d'accompagnement
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1.FR
- Évaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau - Escaut
- Évaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau - Meuse
- Évaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau - Rhin
- Évaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau - Seine
- Explication du chiffrage du projet de programme de mesures
- Fiches explicatives du Programme de mesure
- Guide méthodologique
- MISE A DISPOSITION DES DONNEES
- Partie Faitière du Plan de Gestion du District Hydrographique International de la Meuse
- Partie Faitière du Plan de Gestion du District Hydrographique International de l’Escaut
- Partie Faitière du Plan de Gestion du District Hydrographique International du Rhin - Partie A
- Partie Faitière du Plan de Gestion du District Hydrographique International du Rhin - Partie B
- Références légales des chapitres 3 et 7
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2.DE
- Faktorieller Teil des Bewirtschaftungsplans für die internationale Flussgebietseinheit der Maas
- Übergeordneter Teil des Bewirtschaftungsplans für die internationale Flussgebietseinheit Rhein - Teil A
- Übergeordneter Teil des Bewirtschaftungsplans für die internationale Flussgebietseinheit Rhein - Teil B
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3.NL
- Overkoepelend Deel van het Beheerplan van het Internationale Maasstroomgebiedsdistrict
- Overkoepelend Deel van het Beheerplan van het Internationale Rijnstroomgebiedsdistrict - Deel A
- Overkoepelend Deel van het Beheerplan van het Internationale Scheldestroomgebiedsdistrict
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4.Avis des instances
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1.Communes
- Avis de la commune d'Andenne
- Avis de la commune d'Antoing
- Avis de la commune d'Ath
- Avis de la commune d'Aubel
- Avis de la commune d'Aywaille
- Avis de la commune d'Étalle
- Avis de la commune d'Hamoir
- Avis de la commune d'Hamois
- Avis de la commune d'Hastière
- Avis de la commune d'Honnelles
- Avis de la commune d'Houffalize
- Avis de la commune d'Ohey
- Avis de la commune d'Orp-Jauche
- Avis de la commune de Bastogne
- Avis de la commune de Beaumont
- Avis de la commune de Beauvechain
- Avis de la commune de Beloeil
- Avis de la commune de Braine-l'Alleud
- Avis de la commune de Brunehaut
- Avis de la commune de Bullingen
- Avis de la commune de Cerfontaine
- Avis de la commune de Châtelet
- Avis de la commune de Chaudfontaine
- Avis de la commune de Chièvres
- Avis de la commune de Clavier
- Avis de la commune de Colfontaine
- Avis de la commune de Comblain-au-Pont
- Avis de la commune de Couvin
- Avis de la commune de Fernelmont
- Avis de la commune de Fleurus
- Avis de la commune de Frasnes-lez-Anvaing
- Avis de la commune de Gerpinnes
- Avis de la commune de Jalhay
- Avis de la commune de Juprelle
- Avis de la commune de Kelmis
- Avis de la commune de La Louvière
- Avis de la commune de Lasne
- Avis de la commune de Le Roeulx
- Avis de la commune de Libin
- Avis de la commune de Liège
- Avis de la commune de Marche
- Avis de la commune de Merbes-le-Château
- Avis de la commune de Mont-de-l'Enclus
- Avis de la commune de Mouscron
- Avis de la commune de Nassogne
- Avis de la commune de Neufchâteau
- Avis de la commune de Paliseul
- Avis de la commune de Pecq
- Avis de la commune de Péruwelz
- Avis de la commune de Plombières
- Avis de la commune de Pont-à-Celles
- Avis de la commune de Raeren
- Avis de la commune de Rendeux
- Avis de la commune de Rouvroy
- Avis de la commune de Sainte-Ode
- Avis de la commune de Seneffe
- Avis de la commune de Sivry-Rance
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2.Autres_instances
- Avis d'Air Climat
- Avis d'Aquawal
- Avis d'Ipalle
- Avis de Bruxelles Environnement
- Avis de Commission de Conservation des Sites Natura 2000
- Avis de l'IDEA
- Avis de l'Union Wallonne des Entreprises
- Avis de la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire
- Avis de la Fédération Inter Environnement Wallonie
- Avis de la Fédération Wallonne de l'Agriculture
- Avis de la Province de Liège
- Avis de la Province de Luxembourg
- Avis de la Province de Namur
- Avis de la Province du Hainaut
- Avis de la Région Île-de-France
- Avis de Verband der Deutschsprachigen Landwirte
- Avis du CIW Flandre NL
- Avis du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature
- Avis du Conseil Supérieur Wallon de la Pêche
- Avis du contrat de rivière Dyle-Gette
- Avis du CWEDD CCE CESW
- Avis du Ministerie van Infrastructuur en Milieu nl
- Avis du Ministerium für Umwelt Landwirtschaft Ernährung Weinbau und Forsten de
- Avis du RIWA
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5.Documents de referencesPG2
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Coordination - DHI Seine
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Détail des coûts de mise en œuvre du programme de mesures du PGDH1
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : DPSIR analyse coût-efficacité du programme des mesures
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Etude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux souterraines
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Evaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’eau - District de l'Escaut
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Evaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’eau - District de la Meuse
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Evaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’eau - District de la Seine
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Evaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’eau - District du Rhin
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Explication du chiffrage du programme de mesures retenu
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : International RBD Meuse - Characteristics, Review of the Environmental Impact of Human Activity, Economic Analysis of Water Use (Art. 5)
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Méthodologie relative à la classification de l’Etat chimique au niveau du district hydrographique - (Eaux de surface). Juin 2016
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Méthodologies relatives à la caractérisation des masses d’eau souterraine
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Méthodologies relatives à la classification de l’état chimique des masses d’eau souterraine…
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Méthodologies relatives à la classification de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine (Eaux souterraines)
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Méthodologique adoptée pour établir Mission d'inventaire des émissions dans l'eau des substances prioritaires et dangereuses prioritaires de la Directive 2008/105/CE. - (Eaux de surface). Juin 2016
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Mise au point d’une typologie - rapport final (par tronçon) du cours naturel du Rhin
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Mise en oeuvre de l’article 4 de la Directive 2000/60/CE. Objectifs environnementaux – Dérogations (Eaux souterraines)
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Mise en oeuvre de l’article 4 de la Directive 2000/60/CE. Objectifs environnementaux – Forces motrices et impacts (Eaux souterraines)
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Mission d’inventaire des émissions dans l’eau des substances prioritaires et dangereuses prioritaires de la Directive 2008/105/CE
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Mission d’inventaire des émissions dans l’eau des substances prioritaires et dangereuses prioritaires de la Directive 2008/105/CE - V2
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Partie faîtière du plan de gestion du District Hydrographique International de la Meuse
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Partie faîtière du plan de gestion du district hydrographique international de l’Escaut
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plan de gestion coordonné au niveau international du district hydrographique international du Rhin
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plan de gestion des risques d'inondation (Mesures globales émanant des réunions CTSBH pourle GTI)
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plan de Gestion des Risques d’Inondation : District hydrographique international de l'Escaut
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plan de Gestion des Risques d’Inondation : District hydrographique international de la Meuse
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plan de Gestion des Risques d’Inondation : District hydrographique international du Rhin
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plans de gestion des Districts Hydrographiques - District Escaut
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plans de gestion des Districts Hydrographiques - District Rhin
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plans de gestion des Districts Hydrographiques - Districts Meuse-Seine
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plans de gestion des Districts Hydrographiques - document General
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Plans de gestion des Districts Hydrographiques - Document général
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Programme de mesures - fiches explicatives
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Projets de plans de gestion Eau des 4 districts hydrographiques (PGDH) - Rapport d'incidences sur l'environnement.
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Rapport sur la coordination entre la Directive Inondation et la Directive-Cadre sur l’Eau dans le DHI Meuse
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Réseaux de suivi de la qualité des eaux - 2016
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : SWMethodologies_hmwbMethodologyreference
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : SWMethodologies_smallWBsMethodologyreference
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : SWMethodologies_typologyMethodologyreference
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : SWPressures_swPressuresReference
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : SWTargetedQ_driversFailureEcologicalStatusPotentialReference
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : SWTargetedQ_ecologicalStatusMethodReference
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : SWTargetedQ_gepMethodReference
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Table « Economic Analysis », champ « service Article94 Reference »
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Table Service - champ serviceCostInstrumentReference - drinking water service
- Deuxièmes Plans de gestion - (document de reference) : Table Service - champ serviceCostInstrumentReference - public WW service