Pouvoirs publics

Dans cette section, vous pouvez retrouver toutes les informations utiles pour les pouvoirs publics, notamment :

Urbanisme et inondation : que dit la loi ?

Tenez-vous au courant des législations en vigueur concernant l'urbanisme et les risques d'inondation. Comprendre les régulations à l'oeuvre est notamment essentiel pour pouvoir entreprendre les démarches officielles adéquates.

Avis "ruissellement"

Découvrez quand il est nécessaire d'obtenir un avis "ruissellement" et comment le demander.

Avis "débordement"

Apprenez quand il est obligatoire de demander une avis "débordement" et quels sont les outils à votre disposition.