Analyse de sites inondés par ruissellement pour les communes
Faire appel à la Cellule GISER
Les communes et les organismes publics exclusivement peuvent contacter la Cellule GISER pour demander un conseil et un accompagnement sur des sites inondés par du ruissellement ou des coulées de boue et ayant un impact sur le domaine public.
La demande doit nous parvenir exclusivement via le Guichet des pouvoirs locaux. La procédure détaillée se trouve sur la page « Solliciter la cellule GISER pour mieux gérer les risques d'inondation par ruissellement et coulées de boues ».
Deux documents sont obligatoires préalablement à toute demande d’expertise :
- Le formulaire d’adhésion au protocole de collaboration entre la cellule GISER et la commune. Celui-ci définit les engagements à prendre par la cellule GISER et par la commune demandeuse pour faciliter le conseil et la mise en œuvre d’actions sur le terrain
- Le tableau des sites inondés listant l’ensemble des lieux inondés par ruissellement et coulées boueuses dans la commune. Les informations relatives à la localisation précise, à l’ampleur et la récurrence des dégâts permettent de déterminer les sites prioritaires à traiter.
Conditions d'intervention
- les dommages causés par l’inondation doivent être sur le domaine public ou avoir une influence sur la sécurité publique ; notre service n’intervient pas pour un problème sur parcelle privée ou en cas de litige entre particuliers (p.ex. entre un riverain et un agriculteur)
- l'inondation doit être d'une certaine ampleur et les dommages doivent avoir un impact significatif ; nous n'intervenons pas en cas d'inondations occasionnelles dans des jardins ou de petits écoulements gênants pour la propreté des voiries ;
- il doit s’agir d’une inondation par ruissellement essentiellement « naturel » trouvant son origine principale dans la zone agricole ou forestière ; notre compétence s’arrête lorsque le ruissellement survient en zone urbanisée, équipée de canalisations (voir alors avec le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales). Nous n’intervenons pas non plus pour du débordement de cours d’eau, du refoulement de canalisation, une rupture de digue, des écoulements de voirie, de remontée de nappe, etc.
- notre intervention s’articule en plusieurs étapes, selon le souhait de l’organisme demandeur, visite sur site, présentation de solution, séance d’information, conciliation/médiation, assistance et suivi de chantier ;
- l’expertise GISER est gratuite (il s’agit d’un service public)
- l'organisme demandeur assure le secrétariat des réunions et visites (pv, rapport de visite) et s'engage à nous informer des aménagements réalisés.
