Carte de l'aléa d'inondation
Outils cartographiques
Outil de référence en Wallonie : aléa d’inondation
Cartes complémentaires :
La carte de l’aléa d’inondation est l'outil de référence pour informer sur le risque d'inondation présent en Wallonie.
Elle permet d’évaluer le risque auquel pourrait être exposé un bien implanté dans une zone donnée et de pouvoir prendre des mesures tant de prévention que de protection de biens, des personnes et de l’environnement. La carte renseigne deux types d'aléa d'inondation :
- l'inondation par débordement de cours d’eau (on parle alors de zone d'aléa d'inondation) et
- l'inondation par ruissellement dans un vallon sec (on parle alors d’axe d'aléa d’inondation).
La valeur de l'aléa d’inondation peut être : très faible, faible, moyenne ou élevée. Elle résulte de la combinaison de deux facteurs :
- la récurrence (période de retour ou occurrence) de l'inondation ou de la pluie à l’origine du ruissellement;
- son importance (profondeur de submersion ou débit de pointe).
L'élaboration de la carte de l'aléa d'inondation est détaillée dans une notice méthodologique.
Quelle utilité concrètement ?
La carte est accessible en ligne. Elle constitue avant tout un outil d'information sur un risque d'inondation présent en Wallonie. Chaque citoyen peut ainsi s'informer sur le risque d'inondation auquel son bien pourrait être exposé et s'y préparer voire adapter son logement. Le risque peut également être anticipé en consultant la carte dés le début de son projet d'aménagement ou de construction. De plus, dans le cas de débordement de cours d'eau, vous pouvez solliciter un avis préalable sur votre projet auprès de votre gestionnaire de cours d'eau.
La carte de l'aléa d'inondation est également un outil de référence législatif dans plusieurs domaines :
- Le Code du Développement Territorial (CoDT) oblige la consultation des services compétents en matière d’aléa d’inondation dans la procédure d’évaluation d’un permis d’urbanisme pour un bien situé en zone concernée par l’aléa d’inondation. Pour garantir la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement, la Commune tiendra compte de cet avis pour éventuellement, refuser un permis ou l’octroyer moyennant des prescriptions d’aménagements nécessaires.
- Le Code wallon du tourisme impose la consultation de la carte de l’aléa d’inondation pour l’aménagement de terrains de camping touristique.
- La Loi régissant les contrats d’assurance terrestre définit des « zones à risques » qui correspondent aux zones à valeur d’aléa d’inondation élevée de la cartographie. Ces endroits ayant été, ou pouvant être, exposés à des inondations répétitives importantes, la loi permet aux assurances de refuser de couvrir les constructions qui y seraient érigées.
En cas de vente, les notaires réfèrent à cette loi pour informer le futur acquéreur que le bien se situe en zone à risque.
Mises à jour et adoption
La carte est revue tous les 6 ans. Après une enquête publique, clôturée en octobre 2020, la version actuelle de la carte a été approuvée par la Gouvernement wallon en date du 4 mars 2021 (MB : 24/3/2021 - Arrêté d'adoption des cartes des zones soumises à l'aléa d'inondation). La carte est disponible sur le Géoportail de Wallonie.
Dans le but de fournir la meilleure information sur le risque existant, la cartographie de l'aléa est revue tous les 6 ans. Lors de ces mises à jour, de nouvelles informations peuvent être transmises au service en charge de la cartographie de l'aléa. Toutefois des règles strictes encadrent leur intégration.
Une question spécifique sur cette carte ? Contactez-nous.
