Comités Techniques par Sous-Bassin
Les Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH) réunissent les acteurs concernés par la gestion des risques d’inondation. Cette page présente leur composition, leurs objectifs de concertation et de coopération, ainsi que leur contribution aux quatre étapes du cycle de gestion des risques d’inondation.
La Région wallonne a décidé de mettre la concertation au centre du processus d’élaboration des Plans de Gestion des Risques d’Inondation.
Pour atteindre cet objectif, elle a décidé de mettre en place des groupes de travail pour chaque sous-bassin hydrographique de Wallonie, appelés Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH). L’objectif de ces Comités est de créer un réseau d'acteurs impliqués dans la gestion des inondations, notamment afin de faire émerger des objectifs communs et des projets destinés à réduire les conséquences négatives provoquées par les inondations à l’échelle des sous-bassins.
Les Comités Techniques, créés lors du premier cycle d'élaboration des PGRI, sont aujourd’hui pérennisés et placés au cœur du processus d'élaboration des PGRI.
Composition
Chaque Comité réunit les acteurs qui interviennent au sein d’un même sous-bassin hydrographique.
La participation à ces groupes de travail se fait sur base volontaire. Ils sont adressés aux acteurs suivants :
- les Contrats de Rivière (partenaires privilégiés pour l’organisation des CTSBH et leur vision par bassin versant)
- les gestionnaires de cours d’eau, (SPW MI, SPW ARNE, Provinces et Communes)
- les représentants de l’aménagement du territoire (SPW TLPE, services urbanismes des administrations communales)
- les responsables de la gestion de crise (Centre de Coordination des Risques et de la Transmission d’Expertise, services de secours et de police, PlanU des communes, …)
- les représentants des wateringues
- la cellule GISER de la Direction du Développement rural du SPW ARNE (Gestion Intégrée Sol Erosion Ruissellement)
- la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW ARNE
- les intercommunales
- d’autres acteurs concernés par les inondations sur le territoire : Parcs Naturels, ENGIE, associations citoyennes, …
Image : Contrat de rivière Vesdre
Ces Comités sont organisés et animés par chaque Contrat de Rivière de Wallonie à travers la Convention de coopération horizontale gérée par le SPW ARNE. Ils sont élaborés sous l’égide du Groupe Transversal Inondations (GTI), ce dernier étant en charge de la mise en œuvre de la Directive Inondation.
Objectifs et valeurs
Les réunions de Comité Technique poursuivent trois objectifs en matière de gestion des inondations :
- Assurer le suivi et la mise en œuvre des plans actuels,
- Favoriser les échanges sur les problèmes rencontrés et sur les solutions envisagées,
- Contribuer à la définition d’objectifs communs et du programme de mesures du prochain cycle.
Au-delà de ces objectifs de gestion, les CTSBH visent également à renforcer l’esprit de bassin (c'est-à-dire son appartenance à un milieu physique sur lequel les décisions prises à un endroit ont un impact direct ou indirect sur les entités situées en amont ou en aval). La concertation est dès lors importante puisqu’elle permet d’informer les acteurs concernés des décisions prises et de tenir compte de l’avis des autres acteurs du bassin versant. La coopération est également favorisée et valorisée à travers la création de ce réseau d’acteurs au sein des CTSBH.
Enfin, ces Comités favorisent une approche transversale et à long terme de la gestion des inondations à l’échelle des sous-bassins hydrographiques. Leur composition garantit la transversalité, tandis que la planification sur six ans, correspondant à un cycle de mise en œuvre de la Directive Inondation, inscrit leur action dans la durée.
Ouverture aux 4 étapes du cycle
Le cycle de gestion des risques d’inondation est constitué de 4 étapes : la prévention, la protection, la préparation et la réparation et analyse post-crise. Les CTSBH sont une occasion de sensibiliser les acteurs à l’importance de chaque étape du cycle, et ce, dans le but de construire le programme de mesures le plus diversifié et efficace possible..
Pour consulter le catalogue des mesures, dans sa version PDF ou en version interactive
