Gestion intégrée - P.A.R.I.S
Jusqu’au début des années 2000, les cours d’eau étaient plutôt considérés sous l’angle de leur utilité pour l’homme : voies de navigation, exploitation de la force motrice des cours d’eau, collecte et évacuation des eaux de ruissellement et des eaux usées, prises d’eau pour les besoins de l’industrie et de l’agriculture,… Des aménagements répondant à ces besoins ou à lutter contre les inondations ont été réalisés : barrages, rectifications du tracé, artificialisations de berges, mises sous pertuis, etc.
Suite à la prise de conscience des dégradations du milieu à cause de certaines activités humaines et à l’entrée en vigueur de plusieurs Directives européennes, la gestion des milieux naturels des cours d’eau est passée progressivement d’une gestion « utilitaire » à une gestion intégrée. Les objectifs de la gestion utilitaire étaient essentiellement hydrauliques et économiques. Ils ne visaient quasi exclusivement que le bon écoulement des eaux. La gestion intégrée, elle, vise des objectifs multiples et interdépendants : hydrauliques, économiques, écologiques et socio-culturels.
Un nouveau cadre juridique pour la gestion des cours d’eau.
Après 50 ans de bons et loyaux services, la loi sur les cours d’eau non navigables de 1967 a été abrogée fin 2018 car elle n’était plus en phase avec les objectifs des Directives européennes. Ce sont dorénavant de nouvelles dispositions du Code de l’Eau qui encadrent la gestion intégrée des cours d’eau, depuis le 15 décembre 2018.
Les principaux axes :
- Le maintien des trois catégories de cours d’eau non navigables et de leurs gestionnaires respectifs.
- Une gestion intégrée, équilibrée et durable sous l’angle des quatre fonctions du cours d’eau : hydraulique, écologique, socio-économique et socioculturelle.
- Une garantie pour la libre circulation des poissons.
- Davantage de pouvoirs d’intervention aux gestionnaires, sous certaines conditions.
- Un atlas des cours d’eau numérique géré par le Service public de Wallonie.
- Un nouveau régime pour les travaux sur les cours d’eau non navigables.
- Une obligation renforcée de clôturer les pâtures le long des cours d’eau non navigables.
- Un système infractionnel renforcé.
- Une gestion intégrée et sectorisée des cours d’eau, formalisée grâce à un outil de planification et de coordination : les P.A.R.I.S.
Que sont les P.A.R.I.S. ?
Les Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) trouvent leur base légale dans les articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’eau, qui définissent:
- L’objectif général : atteindre les objectifs environnementaux relatifs à l’hydromorphologie (repris dans les Plans de Gestion par District Hydrographique – PGDH) et ceux liés aux risques d’inondation (repris dans les Plans de Gestion des Risques d’Inondation – PGRI) via une gestion intégrée des cours d’eau.
- Leur contenu minimum :
- sectorisation du cours d'eau et un état des lieux cartographique de chaque secteur
- détermination et hiérarchisation des enjeux (écologique, hydraulique, socio-économique et socioculturel) pour chacun des secteurs
- fixation des objectifs de gestion pour chaque secteur, en fonction des enjeux identifiés
- planification dans le temps et dans l'espace des actions permettant d'atteindre les objectifs de gestion assignés à chaque secteur
- évaluation des moyens financiers à affecter aux travaux à réaliser
- Leur durée : 6 ans, avec évaluation à mi-parcours.
- La procédure d’élaboration : élaboration des PARIS par les gestionnaires, rédaction d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique de 45 jours et avis des instances consultatives, et approbation finale par le Gouvernement wallon.