Coordination internationale

 

Le territoire de la Wallonie s’inscrit dans 4 Districts Hydrographiques Internationaux : l’Escaut, la Meuse, le Rhin et la Seine.

Carte des 4 Districtis Hydrograhiques Internationaux qui concernent la Wallonie

En Bref,
 

La Wallonie et les Commissions Internationales
 

La Meuse - CIM

L'Escaut - CIE

 
En tant qu'observateur,
 

Le Rhin - CIPMS

 

Les Districts Hydrographiques Internationaux

L'eau ne connait pas de frontières. C'est pourquoi, pour plus de pertinence dans la gestion de l'eau, un découpage naturel du territoire a été défini à l'échelle européenne : les Districts Hydrographiques Internationaux.

La Wallonie est concernée par 4 Districts Hydrographiques Internationaux :

  • l'Escaut
  • la Meuse
  • le Rhin
  • la Seine

Les Districts sont définis comme une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques (délimitation géographique d’un espace drainé, dont l’ensemble des eaux converge vers un même point de sortie, l'exutoire), ainsi que des eaux cotières associées.
Ces bassins de grande ampleur ne tiennent pas compte des frontières régionales ou nationales.

Ces Districts Hydrographiques constituent la principale unité de gestion des bassins hydrographiques.

Leur définition est reprise dans l'article 2 de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2000/60/CE.

Les Commissions Internationales

Pour respecter cette logique naturelle de l'écoulement de l'eau, très tôt, la gestion intégrée des eaux de surface (qualité, pollution, inondations, ...) a nécessité une coordination internationale. Pour assurer cette coordination, des structures ont été créées : les Commissions Internationales.

Avec l’arrivée des directives Européennes dans les années 2000 (Directive cadre sur l’eau et Directive Inondation), elles ont poursuivi leur travail de coordination internationale et certaines nouvelles, ont été créées.

  • La Meuse - La Commissions Internationale de la Meuse

CIM.jpg

La coordination multilatérale dans le District Hydrographique International de la Meuse se fait dans le cadre de l’Accord international sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002, dont les parties contractantes sont la France, le Grand-Duché de Luxembourg, l’Etat fédéral belge, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, l’Allemagne et les Pays-Bas. La CIM a pour principales missions, la coordination des obligations de la Directive Cadre sur l'Eau, la coordination des  obligations  de  la  Directive Inondation  et  l’émission  d’avis  et  de recommandations  aux  Parties  pour  la prévention et la lutte contre les pollutions accidentelles (système d'avertissement et d'alerte).

En savoir plus sur la CIM.

  • L'Escaut - La Commission Internationale de l'Escaut

Commission Internationale de l'Escaut

La coordination multilatérale dans le District Hydrographique International de l’Escaut se fait dans le cadre de l’Accord international sur l'Escaut, signé également à Gand, le même jour. Les parties contractantes sont la France, l’Etat fédéral belge, la Wallonie, la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale, les Pays-Bas.

En savoir plus sur la CIE

  • Le Rhin

Commission Internationale pour la Protection du Rhin

Au sein du District Hydrographique International du Rhin, la mise en œuvre de la Directive Inondation est coordonnée par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR). La CIPR est chargée de la coordination entre l’Italie, la Suisse, le Liechtenstein, l’Autriche, l’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sur la base d’accords passés au sein du Comité de coordination Rhin (Directeurs de l’eau pour le Rhin).

En savoir plus sur la CIPR.

Commission Internationale de la Moselle et de la Sarre

Pour certaines parties, la coordination se base sur des traités internationaux. C'est le cas pour la Commission Internationale pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), seule concernée par la partie wallonne du district du Rhin. La CIPMS existe depuis plus de 60 ans et rassemble la République fédérale d’Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg.

En savoir plus sur la CIPMS.

  • La Seine

Le district hydrographique international de la Seine est très majoritairement situé en France et est donc essentiellement géré par les institutions françaises. Compte tenu de sa faible superficie en Belgique (0,1 % du DHI de la Seine), aucune structure internationale n’a été créée pour gérer l’Oise de façon intégrée, de sa source jusqu’à sa confluence avec la Seine.

Implication de la Wallonie dans les Commissions Internationales

La Wallonie est impliquée activement dans les Commissions Internationales de :

  • La Meuse - CIM
  • L'Escaut - CIE

Elle intervient en tant qu'observateur dans la Commission Internationale de :

  • La Moselle-Sarre - CIPMS

Les applications cartographiques

Informations préalables

Afin de rendre accessible au plus grand nombre toutes les données utilisées pour les différents rapports des Commissions Internationales, des WebGIS ont été développés par le SPW ARNE (Direction de Coordination des données) pour le DHI de l’Escaut et le DHI de la Meuse. Ces applications cartographiques en ligne vous permettent ainsi d’interroger et de naviguer au sein de ces cartes.

Plusieurs interfaces ont été développées et une aide est disponible en cliquant sur l’icône « ampoule » Ampoule.png

L'application "Public"

Cette application propose un visualisateur, une table des matières, un catalogue de données et une série d'outils permettant de construire votre carte, d'ajouter des données ou des services externes, d'interroger les données, de changer de fond de plan, et d'autres facilités typiques des webgis. Les données du catalogue sont validées par les Commissions Internationales. Elles proviennent soit des partenaires du projet, soit des rapportages environnementaux européens (données WISE-WFD).

Les nouvelles données issues du PFPG3 y sont présentées.

Certaines informations, comme les caractéristiques des stations de mesures, sont disponibles en ligne à partir de l'outil hyperlien.

L'application "GT"

Une application destinée aux groupes de travail a été envisagée et est en cours de construction. Elle propose les mêmes fonctionnalités que la version "Public" mais contient également des données non validées, en cours de travail. C'est pour cela que cette application est réservée aux groupes de travail de la CIM et de la CIE, uniquement accessible avec un identifiant et un mot de passe.

L'application des pollutions accidentelles

Cette application a été développée pour faire face en cas de pollution accidentelle. Elle permet aux équipes de localiser rapidement une pollution sur le territoire transfrontalier du DHI de l'Escaut ou de la Meuse. Il est ainsi possible d'obtenir une série d'informations concrètes et à jour sur les autorités concernées par l'incident (gestionnaire de cours d'eau, communes, centres principaux d'alerte…).

Pour le DHI Escaut

Pour le public

imagette_Webgis_Escaut_Public_FR.png

imagette_Webgis_Escaut_Public_VL.png

Pour les groupes de travail (GT)

imagette_Webgis_Escaut_GT_FR.png

imagette_Webgis_Escaut_GT_VL.png

Pollutions accidentelles pour les GT

imagette_Webgis_Escaut_PA_FR.png

imagette_Webgis_Escaut_PA_vl.png

Pour le DHI Meuse

Pour le public

Webgis Meuse FRWebgis Meuse VLWebgis Meuse DE

Pour les groupes de travail (GT)

Webgis Meuse GT FRWebgis Meuse GT VLWebgis Meuse GT DE

Pollutions accidentelles pour les GT

Webgis Meuse PA FRWebgis Meuse PA VLWebgis Meuse PA DE

Les cartes en PDF

Depuis 2005, le SPW-ARNE réalise les cartes de travail et les cartes validées pour les Commissions internationales de l'Escaut et de la Meuse, en collaboration avec leur secrétariat et les différents groupes de travail qui les constituent.

Les cartes validées pour le DHI Escaut sont accessibles sur le site de la Commission Internationale de l'Escaut (ISC-CIE)

Les cartes validées pour le DHI Meuse sont accessibles dans les différents rapports de la CIM.