Abrogée à l'exception de l'article 177.

Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 3 juillet 1997 (M.B. 24.07.1997)
- du 14 mars 2013 (M.B. 08.04.2013)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 22 novembre 2000 (M.B. 21.12.2000)
- du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003)
- du 19 décembre 2008 fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts (M.B. 31.12.2008)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 25 juillet 2006 (M.B. 11.09.2006)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 11 février 2013 (M.B. 28.01.2014)

Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

validité 5 ans

Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

valable jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt

entre en vigueur le 1^er janvier 2020, à l'exception des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2022

Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019 - en vigueur le 18.12.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine

cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020

Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

en vigueur du 23 janvier 2020 au 15 mai 2020

modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 (M.B. 26.03.2020)