Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
15.07.2008 | Décret relatif au Code forestier modifié par : |
12.09.2008 |
29.08.2008 | Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement Fichier écologique des essences et cartes pédologiques |
29.08.2008 |
15.01.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier, complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 04.09.2009) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 (M.B. 31.12.2009) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015) |
24.02.2009 |
23.04.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 | 28.05.2009 |
27.05.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
04.09.2009 err. 05.11.2009 |
10.12.2009 | Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | 25.03.2010 |
07.06.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | 25.06.2012 |
15.05.2014 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | 17.06.2014 |
17.09.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
07.10.2015 |
Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
19.12.1854 | Loi contenant le
Code forestier Abrogée à l'exception de l'article 177. |
22.12.1854 |
04.05.1900 | Loi sur le commerce des bourgeons résineux, modifié par la loi du 11 juillet 1994 (M.B. 21.07.1994) | 11.05.1900 |
11.03.1993 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017) |
01.05.1993 |
11.05.1995 | Arrêté du Gouvernement wallon d'application des articles 202 et 204 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier | 26.07.1995 |
19.12.1996 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
15.02.1997 |
10.07.1997 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le code forestier | 06.08.1997 |
20.11.1997 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier | 20.01.1998 |
03.06.1999 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
10.07.1999 |
22.11.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003) |
21.12.2000 |
14.11.2001 | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code | 12.12.2001 |
08.02.2002 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation au patrimoine wallon | 06.03.2002 |
13.02.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015) |
15.04.2003 |
13.02.2003 | Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière | 15.04.2003 |
27.03.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages | 05.05.2003 |
17.07.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine | 23.09.2003 |
17.07.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine | 23.09.2003 |
11.02.2004 | Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine | 09.04.2004 |
30.11.2004 | Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année | 07.11.2005 |
08.12.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage | 16.12.2005 |
29.05.2007 | Arbres et haies remarquables de Wallonie | 29.05.2007 |
19.12.2008 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts |
31.12.2008 |
17.06.2010 | Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction, modifié par l'arrêté ministériel du 11 février 2013 (M.B. 28.01.2014) | 17.09.2010 |
14.10.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois | 01.12.2010 |
08.01.2013 | Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables | 22.02.2013 |
14.03.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes | 08.04.2013 |
16.10.2015 | Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois validité 5 ans |
09.11.2015 |
30.05.2016 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale de Soignes | 02.09.2016 |
25.04.2017 | Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes | 20.06.2018 |
18.01.2018 | Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts valable jusqu'au 31 décembre 2020 |
27.02.2018 |
02.05.2018 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Bullange | 13.06.2018 |
02.05.2018 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de la Warche | 13.06.2018 |
02.05.2018 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale des Hautes-Fagnes | 13.06.2018 |
07.06.2018 | Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes | 20.06.2018 |
13.12.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 |
23.01.2019 |
21.12.2018 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Lobbes | 22.01.2019 |
15.01.2019 | Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine entre en vigueur le 15 janvier 2019 et cesse d'être en vigueur le 1er avril 2019 |
22.01.2019 |
25.01.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | 04.02.2019 |