[Législation wallonne]

CODE FORESTIER

Décision du Titre Date de parution
15.07.2008

Décret relatif au Code forestier

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière Bois (M.B. 13.01.2009)
- le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)
- le décret du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 16 avril 2020 modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 27.04.2020)
- le décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets (M.B. 21.12.2021)

12.09.2008
29.08.2008 Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Fichier écologique des essences et cartes pédologiques
29.08.2008
15.01.2009

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier,

complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 04.09.2009) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 (M.B. 31.12.2009)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)

24.02.2009
23.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 28.05.2009
27.05.2009

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 mai 2014 relatif à la vente de gré à gré (M.B. 17.06.2014)
- du 24 mars 2016 (M.B. 04.04.2016)
- du 7 juillet 2016 (M.B. 07.09.2016)
- du 15 septembre 2022 exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (M.B. 25.11.2022)

04.09.2009
err. 05.11.2009
10.12.2009 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier  25.03.2010
07.06.2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 25.06.2012
15.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 17.06.2014
17.09.2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 22 décembre 2016 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D (M.B. 18.01.2017)
- du 13 décembre 2018 modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 29.01.2019)

07.10.2015

 

LEGISLATION RELATIVE AUX FORETS

Décision du Titre Date de parution
19.12.1854 Loi contenant le Code forestier

Abrogée à l'exception de l'article 177. L’abrogation n’est pas entrée en vigueur en ce que celle-ci se rapporte à l'article 188 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, dans la seule mesure de son application à un but de chasse

22.12.1854
04.05.1900

Loi sur le commerce des bourgeons résineux,

modifiée par la loi du 11 juillet 1994 (M.B. 21.07.1994)

11.05.1900
11.03.1993

Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

01.05.1993
11.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon d'application des articles 202 et 204 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier 26.07.1995
19.12.1996

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 3 juillet 1997 (M.B. 24.07.1997)
- du 14 mars 2013 (M.B. 08.04.2013)

15.02.1997
10.07.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le code forestier 06.08.1997
20.11.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier 20.01.1998
03.06.1999

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 22 novembre 2000 (M.B. 21.12.2000)
- du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003)
- du 19 décembre 2008 fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts (M.B. 31.12.2008)

10.07.1999
22.11.2000

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003)

21.12.2000
14.11.2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code 12.12.2001
08.02.2002

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation au patrimoine wallon

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

06.03.2002
13.02.2003

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)

15.04.2003
13.02.2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière  15.04.2003
27.03.2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages 05.05.2003
15.05.2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction 01.07.2003
17.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 23.09.2003
17.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 23.09.2003
11.02.2004 Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 09.04.2004
03.06.2004 Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 25 juillet 2006 (M.B. 11.09.2006)

06.08.2004
30.11.2004 Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année 07.11.2005
08.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage 16.12.2005
29.05.2007 Arbres et haies remarquables de Wallonie 29.05.2007
19.12.2008

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

31.12.2008
err 13.01.2009
17.06.2010

Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 11 février 2013 (M.B. 28.01.2014)

17.09.2010
14.10.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois 01.12.2010
08.01.2013 Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables 22.02.2013
14.03.2013 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

08.04.2013

30.05.2016 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Soignes 02.09.2016
25.04.2017 Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes 20.06.2018
02.05.2018 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Bullange 13.06.2018
02.05.2018 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de la Warche 13.06.2018
02.05.2018 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale des Hautes-Fagnes 13.06.2018
07.06.2018 Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes 20.06.2018
13.12.2018

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt

entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022

23.01.2019
21.12.2018 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Lobbes 22.01.2019
25.01.2019

Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019 - en vigueur le 18.12.2019)

04.02.2019
11.03.2019 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Tenneville 10.04.2019
06.09.2019 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois provinciaux du Luxembourg de Mirwart, Fourneau Saint-Michel et Waillimont 05.02.2020
12.09.2019 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Doische - Unité d'aménagement "Calestienne" 16.12.2019
01.10.2019 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Nassogne 16.12.2019
21.11.2019 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Doische - Unité d'aménagement "Condroz" 24.02.2020
10.12.2019 Arrêté de la Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant du 10 décembre 2019 adopte le plan d'aménagement des bois des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant 26.08.2020
19.12.2019 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Paliseul 05.02.2020
23.03.2020 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale des Hauts-Sarts, Houîyre, Rohrbusch 10.04.2020
22.05.2020 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois du CPAS de La Roche-en-Ardenne 11.06.2020
24.08.2020 Arrêté communal adoptant les plans d'aménagement des bois communaux de Châtelet 28.09.2020
17.12.2020 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Florennes 20.01.2021
22.12.2020 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Steinbach-Reinartzhof 26.01.2021
26.02.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sambreville 22.03.2021
23.03.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Erezée 04.05.2021
27.04.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Trois-Ponts 18.05.2021
25.03.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Mettet 31.05.2021
21.04.2021 Arrêté du conseil communal de la commune de Manhay autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la commune de Manhay de parcelles forestières et agricoles, en vue de renforcer la cohérence de la gestion du patrimoine forestier et agricole communal 26.10.2021
30.09.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement du bois communal de Fontaine-l'Evêque 26.10.2021
27.11.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois de la fabrique d'église de Maizeret 17.02.2022
09.12.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Ham-sur-Heure-Nalinnes 07.01.2022
23.12.2021 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gerpinnes 26.01.2022
27.01.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Lierneux 17.02.2022
17.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 24.02.2022
10.02.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sivry-Rance 08.03.2022
15.02.2022 Plan aménagement forestier Burg Reuland 26.09.2022
23.02.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Habay 18.03.2022
26.01.2022 Arrêté ministériel approuvant les listes des arbres, arbustes et haies remarquables 15.04.2022
17.03.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Neufchâteau 30.05.2022
22.03.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Bernissart 29.04.2022
23.03.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois de la Forêt indivise de Luchy sur Paliseul et Bertrix 28.06.2022
29.03.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Herbeumont 01.07.2022
30.03.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Clavier 29.04.2022
31.03.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Bertrix 17.06.2022
28.04.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sainte Ode 23.06.2022
28.04.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Malmédy 09.08.2022
22.06.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gesves 17.10.2022
12.07.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Rendeux 09.08.2022
30.08.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de La Roche-en-Ardenne 10.10.2022
01.09.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Esneux 22.11.2022
05.09.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Floreffe 13.10.2022
20.10.2022 Arrêt du Conseil d'état n°254.830 annulant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine 06.10.2023
20.10.2022 Arrêt du Conseil d'état n°254.831 annulant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine 06.10.2023
08.11.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Manhay 12.12.2022
14.11.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sombreffe 06.12.2022
17.11.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Stavelot 20.12.2022
21.11.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Beauraing 27.12.2022
28.11.2022 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Anhée 29.12.2022
26.01.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Onhaye 03.03.2023
27.02.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Yvoir 31.03.2023
15.03.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gembloux 14.04.2023
10.07.2023

Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement du Bois Journal de l'Intercommunale IDELUX Environnement

11.12.2023
26.07.2023 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt Domaniale d'Herbeumont 30.08.2023
26.07.2023 Arrêté ministériel du 26 juillet 2023 et un arrêté communal de la commune de Lobbes du 27 avril 2023 adoptant le Plan d'aménagement de la Forêt Domaniale indivise de Fontaine 30.08.2023
26.07.2023 Arrêté ministériel du 26 juillet 2023 et arrêté communal de la commune de Dour du 25 mai 2023 adoptant le Plan d'aménagement de la Forêt Domaniale indivise des Cocars 30.08.2023
26.07.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Saint-Léger 31.08.2023
17.07.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Messancy 05.09.2023
31.08.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Arlon 05.10.2023
17.10.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gedinne 15.12.2023
15.11.2023 Arrêté du CPAS adoptant le plan d'aménagement des bois du CPAS de Mons 05.01.2024
30.11.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Florenville 27.12.2023
13.12.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Assesse 10.01.2024
18.12.2023 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Somme-Leuze 23.01.2024
29.02.2024

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnisation à des professionnels du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine

entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2024

25.04.2024
14.03.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Daverdisse 22.04.2024
28.03.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Eghezée 22.04.2024
16.04.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Namur 22.05.2024
18.04.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Meix-Devant-Virton 22.05.2024
22.04.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Profondeville 22.05.2024
22.04.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Chiny 04.06.2024
24.04.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Paliseul (UA située sur la commune de Tintigny) 03.06.2024
13.05.2024 Arrêté de la Fabrique d'église adoptant le plan d'aménagement des bois de la Fabrique d'église de Noirefontaine 05.06.2024
30.05.2024 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Bütgenbach 08.07.2024
12.06.2024 Arrêté ministériel et arrêté communal du 27 novembre 2023 adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale du Faweux à Verviers 27.06.2024
12.06.2024 Arrêté ministériel et arrêté communal du 12 février 2024 adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale du Bois de Villers 27.06.2024
12.06.2024 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement des Forêts Domaniales de Saint-Michel-Freyr, d'Hazeilles-Vesqueville et du Parc à grumes de Wallonie 27.06.2024
12.06.2024 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale d'Herbeumont 27.06.2024
12.06.2024 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement des Forêts domaniales du Bois du Pays et du Bois d'Aye 27.06.2024

[Législation wallonne]