Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
15.07.2008 | Décret relatif au Code forestier modifié par : |
12.09.2008 |
29.08.2008 | Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement Fichier écologique des essences et cartes pédologiques |
29.08.2008 |
15.01.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier, complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 04.09.2009) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 (M.B. 31.12.2009) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015) |
24.02.2009 |
23.04.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 | 28.05.2009 |
27.05.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
04.09.2009 err. 05.11.2009 |
10.12.2009 | Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | 25.03.2010 |
07.06.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | 25.06.2012 |
15.05.2014 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | 17.06.2014 |
17.09.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
07.10.2015 |
23.05.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 du Code forestier relatif au Plan quinquennal de recherches forestières période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2029 |
23.10.2024 |
Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
19.12.1854 | Loi contenant le
Code forestier Abrogée à l'exception de l'article 177. L’abrogation n’est pas entrée en vigueur en ce que celle-ci se rapporte à l'article 188 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, dans la seule mesure de son application à un but de chasse |
22.12.1854 |
04.05.1900 | Loi sur le commerce des bourgeons résineux, modifiée par la loi du 11 juillet 1994 (M.B. 21.07.1994) |
11.05.1900 |
11.03.1993 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
01.05.1993 |
11.05.1995 | Arrêté du Gouvernement wallon d'application des articles 202 et 204 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier | 26.07.1995 |
19.12.1996 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
15.02.1997 |
10.07.1997 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le code forestier | 06.08.1997 |
20.11.1997 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier | 20.01.1998 |
03.06.1999 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
10.07.1999 |
22.11.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
21.12.2000 |
14.11.2001 | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code | 12.12.2001 |
08.02.2002 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation au patrimoine wallon modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
06.03.2002 |
13.02.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
15.04.2003 |
13.02.2003 | Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière | 15.04.2003 |
27.03.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages | 05.05.2003 |
15.05.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction | 01.07.2003 |
17.07.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine | 23.09.2003 |
17.07.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine | 23.09.2003 |
11.02.2004 | Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine | 09.04.2004 |
03.06.2004 | Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
modifié par l'arrêté ministériel : |
06.08.2004 |
30.11.2004 | Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année | 07.11.2005 |
08.12.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage | 16.12.2005 |
29.05.2007 | Arbres et haies remarquables de Wallonie | 29.05.2007 |
19.12.2008 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts |
31.12.2008 err 13.01.2009 |
17.06.2010 |
Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction modifié par l'arrêté ministériel : |
17.09.2010 |
14.10.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois | 01.12.2010 |
08.01.2013 | Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables | 22.02.2013 |
14.03.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes | 08.04.2013 |
30.05.2016 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Soignes | 02.09.2016 |
25.04.2017 | Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes | 20.06.2018 |
02.05.2018 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Bullange | 13.06.2018 |
02.05.2018 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de la Warche | 13.06.2018 |
02.05.2018 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale des Hautes-Fagnes | 13.06.2018 |
07.06.2018 | Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes | 20.06.2018 |
13.12.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 |
23.01.2019 |
21.12.2018 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Lobbes | 22.01.2019 |
25.01.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
04.02.2019 |
11.03.2019 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Tenneville | 10.04.2019 |
06.09.2019 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois provinciaux du Luxembourg de Mirwart, Fourneau Saint-Michel et Waillimont | 05.02.2020 |
12.09.2019 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Doische - Unité d'aménagement "Calestienne" | 16.12.2019 |
01.10.2019 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Nassogne | 16.12.2019 |
21.11.2019 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Doische - Unité d'aménagement "Condroz" | 24.02.2020 |
10.12.2019 | Arrêté de la Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant du 10 décembre 2019 adopte le plan d'aménagement des bois des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant | 26.08.2020 |
19.12.2019 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Paliseul | 05.02.2020 |
23.03.2020 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale des Hauts-Sarts, Houîyre, Rohrbusch | 10.04.2020 |
22.05.2020 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois du CPAS de La Roche-en-Ardenne | 11.06.2020 |
24.08.2020 | Arrêté communal adoptant les plans d'aménagement des bois communaux de Châtelet | 28.09.2020 |
17.12.2020 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Florennes | 20.01.2021 |
22.12.2020 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Steinbach-Reinartzhof | 26.01.2021 |
26.02.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sambreville | 22.03.2021 |
23.03.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Erezée | 04.05.2021 |
27.04.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Trois-Ponts | 18.05.2021 |
25.03.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Mettet | 31.05.2021 |
21.04.2021 | Arrêté du conseil communal de la commune de Manhay autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la commune de Manhay de parcelles forestières et agricoles, en vue de renforcer la cohérence de la gestion du patrimoine forestier et agricole communal | 26.10.2021 |
30.09.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement du bois communal de Fontaine-l'Evêque | 26.10.2021 |
27.11.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois de la fabrique d'église de Maizeret | 17.02.2022 |
09.12.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Ham-sur-Heure-Nalinnes | 07.01.2022 |
23.12.2021 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gerpinnes | 26.01.2022 |
27.01.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Lierneux | 17.02.2022 |
17.02.2022 | Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 | 24.02.2022 |
10.02.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sivry-Rance | 08.03.2022 |
15.02.2022 | Plan aménagement forestier Burg Reuland | 26.09.2022 |
23.02.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Habay | 18.03.2022 |
26.01.2022 | Arrêté ministériel approuvant les listes des arbres, arbustes et haies remarquables | 15.04.2022 |
17.03.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Neufchâteau | 30.05.2022 |
22.03.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Bernissart | 29.04.2022 |
23.03.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois de la Forêt indivise de Luchy sur Paliseul et Bertrix | 28.06.2022 |
29.03.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Herbeumont | 01.07.2022 |
30.03.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Clavier | 29.04.2022 |
31.03.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Bertrix | 17.06.2022 |
28.04.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sainte Ode | 23.06.2022 |
28.04.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Malmédy | 09.08.2022 |
22.06.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gesves | 17.10.2022 |
12.07.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Rendeux | 09.08.2022 |
30.08.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de La Roche-en-Ardenne | 10.10.2022 |
01.09.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Esneux | 22.11.2022 |
05.09.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Floreffe | 13.10.2022 |
20.10.2022 | Arrêt du Conseil d'état n°254.830 annulant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine | 06.10.2023 |
20.10.2022 | Arrêt du Conseil d'état n°254.831 annulant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine | 06.10.2023 |
08.11.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Manhay | 12.12.2022 |
14.11.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sombreffe | 06.12.2022 |
17.11.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Stavelot | 20.12.2022 |
21.11.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Beauraing | 27.12.2022 |
28.11.2022 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Anhée | 29.12.2022 |
26.01.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Onhaye | 03.03.2023 |
27.02.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Yvoir | 31.03.2023 |
15.03.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gembloux | 14.04.2023 |
10.07.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement du Bois Journal de l'Intercommunale IDELUX Environnement |
11.12.2023 |
26.07.2023 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt Domaniale d'Herbeumont | 30.08.2023 |
26.07.2023 | Arrêté ministériel du 26 juillet 2023 et un arrêté communal de la commune de Lobbes du 27 avril 2023 adoptant le Plan d'aménagement de la Forêt Domaniale indivise de Fontaine | 30.08.2023 |
26.07.2023 | Arrêté ministériel du 26 juillet 2023 et arrêté communal de la commune de Dour du 25 mai 2023 adoptant le Plan d'aménagement de la Forêt Domaniale indivise des Cocars | 30.08.2023 |
26.07.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Saint-Léger | 31.08.2023 |
17.07.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Messancy | 05.09.2023 |
31.08.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Arlon | 05.10.2023 |
17.10.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Gedinne | 15.12.2023 |
15.11.2023 | Arrêté du CPAS adoptant le plan d'aménagement des bois du CPAS de Mons | 05.01.2024 |
30.11.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Florenville | 27.12.2023 |
13.12.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Assesse | 10.01.2024 |
18.12.2023 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Somme-Leuze | 23.01.2024 |
29.02.2024 | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnisation à des professionnels du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2024 |
25.04.2024 |
14.03.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Daverdisse | 22.04.2024 |
28.03.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Eghezée | 22.04.2024 |
16.04.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Namur | 22.05.2024 |
18.04.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Meix-Devant-Virton | 22.05.2024 |
22.04.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Profondeville | 22.05.2024 |
22.04.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Chiny | 04.06.2024 |
24.04.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Paliseul (UA située sur la commune de Tintigny) | 03.06.2024 |
13.05.2024 | Arrêté de la Fabrique d'église adoptant le plan d'aménagement des bois de la Fabrique d'église de Noirefontaine | 05.06.2024 |
30.05.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Bütgenbach | 08.07.2024 |
12.06.2024 | Arrêté ministériel et arrêté communal du 27 novembre 2023 adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale du Faweux à Verviers | 27.06.2024 |
12.06.2024 | Arrêté ministériel et arrêté communal du 12 février 2024 adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale du Bois de Villers | 27.06.2024 |
12.06.2024 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement des Forêts Domaniales de Saint-Michel-Freyr, d'Hazeilles-Vesqueville et du Parc à grumes de Wallonie | 27.06.2024 |
12.06.2024 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale d'Herbeumont | 27.06.2024 |
12.06.2024 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement des Forêts domaniales du Bois du Pays et du Bois d'Aye | 27.06.2024 |
12.06.2024 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt Domaniale d'Hattlich | 20.08.2024 |
27.06.2024 | Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale d'Huqueny | 06.08.2024 |
01.07.2024 | Arrêté communal adoptant les plans d'aménagement des bois communaux de Viroinval | 02.08.2024 |
01.07.2024 | Arrêté communal adoptant les plans d'aménagement des bois communaux d'Aubange | 23.08.2024 |
18.09.2024 | Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux d'Ohey | 10.10.2024 |