[Législation wallonne]

CODE FORESTIER

Décision du Titre Date de parution
15.07.2008 Décret relatif au Code forestier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière Bois (M.B. 13.01.2009) et par le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011) 12.09.2008
29.08.2008 Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Fichier écologique des essences et cartes pédologiques
29.08.2008
15.01.2009

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier,

complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 04.09.2009) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 (M.B. 31.12.2009)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)

24.02.2009
23.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 28.05.2009
27.05.2009

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier,

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 mai 2014 relatif à la vente de gré à gré (M.B. 17.06.2014)
- du 24 mars 2016 (M.B. 04.04.2016)
- du 7 juillet 2016 (M.B. 07.09.2016)

04.09.2009
err. 05.11.2009
10.12.2009 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier  25.03.2010
13.01.2011 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l'automne 2010 en forêts domaniales 24.01.2011
20.01.2011 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l'automne 2010 dans les forêts des personnes morales de droit public, non domaniales 31.01.2011
07.06.2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 25.06.2012
15.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 17.06.2014
17.09.2015 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts 07.10.2015

 

LEGISLATION RELATIVE AUX FORETS

Décision du Titre Date de parution
19.12.1854 Loi contenant le Code forestier

Abrogée à l'exception de l'article 177.

22.12.1854
04.05.1900 Loi sur le commerce des bourgeons résineux, modifié par la loi du 11 juillet 1994 (M.B. 21.07.1994) 11.05.1900
11.03.1993 Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon 01.05.1993
11.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon d'application des articles 202 et 204 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier 26.07.1995
19.12.1996 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 1997 (M.B. 24.07.1997) et du 14 mars 2013 (M.B. 08.04.2013) 15.02.1997
10.07.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le code forestier 06.08.1997
20.11.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier 20.01.1998
03.06.1999 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 (M.B. 21.12.2000), du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003) et du 19 décembre 2008 fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts (M.B. 31.12.2008) 10.07.1999
22.11.2000 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003) 21.12.2000
14.11.2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code 12.12.2001
08.02.2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation au patrimoine wallon 06.03.2002
13.02.2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015) 15.04.2003
13.02.2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière  15.04.2003
27.03.2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages 05.05.2003
17.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 23.09.2003
17.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 23.09.2003
11.02.2004 Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 09.04.2004
30.11.2004 Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année 07.11.2005
08.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage 16.12.2005
29.05.2007 Arbres et haies remarquables de Wallonie 29.05.2007
12.12.2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois 13.01.2009
19.12.2008

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

31.12.2008
25.02.2009 Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois 30.03.2009
17.06.2010 Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction, modifié par l'arrêté ministériel du 11 février 2013 (M.B. 28.01.2014) 17.09.2010
14.10.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois 01.12.2010
08.01.2013 Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables 22.02.2013
14.03.2013 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

08.04.2013

15.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois 17.06.2014
23.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois 06.08.2015
16.10.2015

Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

validité 5 ans

09.11.2015
30.05.2016 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale de Soignes 02.09.2016
23.02.2017 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2017" dans la Clémentine les 17 et 18 mars 2017 06.03.2017

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