Coordination officieuse

3 juin 1999 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts (M.B. 10.07.1999)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 (M.B. 21.12.2000), du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003) et du 19 décembre 2008 fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts (M.B. 31.12.2008)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, notamment l'article 1^er;
Vu l'avis du Comité de Concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête :

Article 1^er. Les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts sont fixées comme suit :

1° [Direction d'Arlon : cantonnements d'Arlon, de Florenville, de Habay et de Virton](3);

2° Direction de Liège : cantonnements d'Aywaille, de Liège, de Spa et de Verviers;

3° [Direction de Marche-en-Famenne : cantonnements de La Roche-en-Ardenne, de Marche-en-Famenne, de Nassogne, et de Vielsalm](3);

4° [Direction de Mons : cantonnements de Chimay, de Mons, de Thuin et de Nivelles](2);

5° [Direction de Namur : cantonnements de Couvin, de Namur, de Philippeville et de Viroinval; ](1)

6° [Direction de Malmedy : cantonnements de Bullange, d'Elsenborn, d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith](3);

7° [Direction de Neufchâteau : cantonnements de Bouillon, de Libin, de Neufchâteau, et de Saint-Hubert](3);

8° Direction de Dinant : cantonnements de Beauraing, de Bièvre, de Dinant et de Rochefort.
(1) [A.G.W. 22.11.2000] -  (2) [A.G.W. 27.03.2003]  - (3) [A.G.W. 19.12.2008]

Art. 2. L'arrêté du Régent du 2 mai 1949 fixant le nombre des inspections forestières de l'Administration des Eaux et Forêts cesse d'être applicable en Région wallonne.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.