8 janvier 2013 - Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables (M.B. 22.02.2013)


Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu les articles 266 et suivants du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie;
Considérant que conformément à l'article 268 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, les communes suivantes ont arrêté les projets de listes des arbres et des haies remarquables :
- Brabant wallon : Beauvechain, Braine-le-Château, Genappe, Incourt, Perwez, Ramillies, Rixensart, Villers-la-Ville, Waterloo, Wavre;
- Hainaut : Anderlues, Antoing, Ath, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chapelle-lez-Herlaimont, Chièvres, Ecaussinnes, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Frasnes-lez-Anvaing, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lens, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Lobbes, Mont-de-l'Enclus, Morlanwelz, Pecq, Péruwelz, Quaregnon, Quévy, Rumes, Saint-Ghislain, Silly, Sivry-Rance, Tournai;
- Liège : Awans, Beyne-Heusay, Büllingen, Burdinne, Burg-Reuland, Esneux, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Hamoir, Hannut, Herve, Juprelle, Kelmis, Lierneux, Lincent, Marchin, Neupré, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Sankt Vith, Seraing, Spa, Tinlot, Waimes, Waremme, Wasseiges, Welkenraedt;
- Luxembourg : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bouillon, Etalle, Fauvillers, Herbeumont, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Libramont-Chevigny, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Saint-Léger, Sainte-Ode, Wellin;
- Namur : Cerfontaine, Eghezée, Fernelmont, Gembloux, Houyet, Sambreville.
Considérant que la procédure prévue à l'article 268 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie pour la constitution des listes des arbres et haies remarquables a été respectée,
Arrêtent :

Article 1er. Les listes des arbres et haies remarquables annexées au présent arrêté sont arrêtées pour les communes suivantes :

- Brabant wallon : Beauvechain, Braine-le-Château, Genappe, Incourt, Perwez, Ramillies, Rixensart, Villers-la-Ville, Waterloo, Wavre;

- Hainaut : Anderlues, Antoing, Ath, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chapelle-lez-Herlaimont, Chièvres, Ecaussinnes, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Frasnes-lez-Anvaing, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lens, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Lobbes, Mont-de-l'Enclus, Morlanwelz, Pecq, Péruwelz, Quaregnon, Quévy, Rumes, Saint-Ghislain, Silly, Sivry-Rance, Tournai;

- Liège : Awans, Beyne-Heusay, Büllingen, Burdinne, Burg-Reuland, Esneux, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Hamoir, Hannut, Herve, Juprelle, Kelmis, Lierneux, Lincent, Marchin, Neupré, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Sankt Vith, Seraing, Spa, Tinlot, Waimes, Waremme, Wasseiges, Welkenraedt;

- Luxembourg : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bouillon, Etalle, Fauvillers, Herbeumont, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Libramont-Chevigny, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Saint-Léger, Sainte-Ode, Wellin;

- Namur : Cerfontaine, Eghezée, Fernelmont, Gembloux, Houyet, Sambreville.

Art. 2. Ces listes peuvent être consultées auprès de l'administration communale concernée ou auprès de la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie :

- Direction du Brabant wallon : rue de Nivelles 88, à 1300 Wavre;

- Direction d'Eupen : Hütte 79/22, à 4700 Eupen;

- Direction du Hainaut-I : place du Béguinage 16, à 7000 Mons;

- Direction du Hainaut-II : rue de l'Ecluse 22, à 6000 Charleroi;

- Direction de Liège-I : rue Montagne Sainte-Walburge 2, à 4000 Liège;

- Direction de Liège-II : rue Montagne Sainte-Walburge 2, à 4000 Liège;

- Direction du Luxembourg : place Didier 45, à 6700 Arlon;

- Direction de Namur : place Léopold 3, à 5000 Namur.