Coordination officieuse
modifié par l'arrêté ministériel du 11 février 2013 (M.B. 28.01.2014)
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la
Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public
régional routier et des voies hydrauliques, notamment l'article 6, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 fixant l'entrée en vigueur du
décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional
routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des
policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes
administratives;
Vu l'avis du Comité de concertation de base IV du 18 mars 2010 en son point 22,
[Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives;
Vu l'avis du Comité intermédiaire de Concertation du 11 juillet 2012,][A.M. 11.02.2013]
Arrête :
Article 1er. Les uniformes des policiers domaniaux
Section 1re. L'insigne distinctif de la police domaniale est constitué du coq de Paulus. Celui-ci est en soie de couleur rouge sur un fond en soie jaune et est au centre d'un écu pentagonal de 26 mm de largeur et 30 mm de hauteur, avec double bordure en soie rouge de 1 mm (figure 1). Dans le texte, cet emblème est dénommé « insigne I ». Lorsqu'il est entouré de rameaux de laurier, le tout inscrit dans un cercle de 60 mm de diamètre, il est dénommé « insigne II » (figure 2).
La poche poitrine du pan gauche des gilets, pulls, chemises, polos décrits ci-après doit être surmontée de l'inscription « police domaniale » surmontée de l'insigne II.
La poche poitrine du pan gauche des vareuses, manteaux, parkas décrits ci-après doit être surmontée de l'inscription « police domaniale ». Sur le col de la vareuse doit figurer l'insigne II.
Les képis, calots et casquettes sont ornés sur le devant de l'insigne II.
Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
Section 2. Le grade et l'insigne I (figure 1) se portent sur des passants d'épaules noirs passepoilés rouge. Pour les officiers de police judiciaire, le grade est brodé en or (figure 3). Pour les agents judiciaires, le grade est brodé en argent (figure 4).
Section 3. L'uniforme des policiers domaniaux de la Direction générale
opérationnelle Routes et Bâtiments [et de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques] est composé :
[A.M. 11.02.2013]
Tenue de ville
A. Eléments de base :
1. Vareuse en tissu polyester/laine, de teinte bleue, demi-cintrée; dos droit avec ouverture vers le bas; col échancré à revers, type vareuse veston, avec écussons de col et épaulettes amovibles avec un bouton à vis de 17 mm; une rangée de quatre boutons métalliques (modèle homme) ou cinq boutons métalliques (modèle femme) de taille moyenne; deux poches de poitrine avec plis au milieu et deux poches de côté appliquées, deux poches intérieures avec patte; au bout des manches trois petits boutons métalliques le long de la couture ainsi qu'un liseret doré (officier de police judiciaire) ou argenté (agent de police judiciaire) aux manches. Sur le col doit figurer l'insigne 2. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm ».
2. Pantalon en tissu polyester/laine, modèle été en polyester - laine - teflon ou lycra 258 gr/modèle hiver en polyester - laine - teflon ou lycra 305 gr, de teinte bleue, de forme classique, à pli et ceinture rapportée; il est pourvu de passants permettant le port de la ceinture, deux poches de côté et deux poches dites « revolver » avec boutons et rabats.
3. Jupe en tissu polyester/laine, modèle été en polyester - laine - teflon ou lycra 258 gr/modèle hiver en polyester - laine - teflon ou lycra 305 gr, de teinte bleue, de forme droite avec fente arrière.
4. Manteau loden, bleu, avec boutons métalliques d'uniforme et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade ou de fonction. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm ».
5. Chemise blanche avec manches courtes, col plastron. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm » surmontée de l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
B. Accessoires de la tenue de ville :
1. Chemise blanche avec manches longues, col plastron. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » en matière écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm » surmontée de l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
2. Cravate bleue.
3. Molières en cuir noir ou bleu
4. Chaussettes ville en thermolite (hiver)/coolmax (été)/collant nylon dame
5. Gants en cuir blanc.
6. Képi (modèle homme) : le képi de modèle « police » est confectionné en tissu bleu. La toque est pourvue d'un passepoil de tissu de fond, de teinte noire. Il est orné sur le devant de l'insigne II (figure 2). Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires. Le calot (modèle femme) est un chapeau de modèle « marin », confectionné en tissu bleu. Les bords sont relevés sur les côtés (figure 5).Il est orné sur le devant de l'insigne II (figure 2). Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
7. Ceinture en cuir noir.
8. Aiguillettes
9. Boutons de manchettes
Tenue de service
A. Eléments de base tenue hiver :
1. Le parka est du modèle court et droit, confectionné dans un tissu imperméable bicolore. Il se ferme au moyen d'une fermeture, cachée sous rabat double à boutons-pression.
La conception bicolore est de couleur orange fluorescent, pour le kimono supérieur devant et dos, manches supérieures, col extérieur, poches poitrine, partie supérieure du rabat en avant; de couleur marine, pour le kimono inférieur devant et dos, partie poignet des manches et bande du poignet jusqu'aux épaules, col intérieur, poches en bas, partie inférieure du rabat en avant.
Des bandes rétro réfléchissantes de 50 mm de largeur sont apposées sur le parka : deux bandes autour du corps, l'une sous la poche poitrine, l'autre à plus ou moins 75 mm du bord inférieur, deux bandes autour des bras alignées avec les bandes du corps. Une bande contrastée en bleu marine remonte du poignet jusqu'aux épaules, sur toute la longueur des manches.
Le parka est pourvu de deux poches poitrine et de deux poches de hanche ainsi que d'une capuche. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 15 mm ». Les pattes d'épaules sont de même tissu et de même couleur que le parka. Elles sont de consistance rigide et disposent d'un bouton pression côté col. Dans le dos au-dessus de la bande rétro- réfléchissante de poitrine est appliquée l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 50 mm ».
2. Gilet polartec, polaire double face, de couleur bleue, avec manches et deux poches de poitrine. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm » surmontée de l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
3. Polo bleu vaporisé, à manches longues, avec poches de poitrine à rabat. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm » surmonté de l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
4. Pantalon en tissu polyester/laine, déperlant - polyester/coton + Lycra + Teflon 295 gr, teinte bleue avec deux bandes rétro-réfléchissantes dans le bas - deux poches obliques - 2 poches appliquées.
B. Accessoires de la tenue de service hiver :
1. Chaussures : molières ou bottines en cuir foncé semelle anti-perforation - embout renforcé à l'intérieur; utilisation mixte.
2. Echarpe : en laine, bleue.
3. Gants anti coupure imperméables, fourrés ou non.
4. Ceinture en webbing, bleue.
5. Chaussettes thermolite bleues.
6. Surpantalon de pluie, bleu, avec bandes rétro-réfléchissantes dans le bas - 2 poches extérieures latérales et imperméables - ceinture élastiquée avec petits passants - fermeture à glissière et serrage velcro dans le bas des jambes.
7. Sous-vêtements (tunique et caleçon) thermiques.
8. Casquette : en tissu bleu portant l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
9. Boîte de graisse pour chaussures.
10. Produits d'entretien pour chaussures Gore-Tex.
11. Lacets noirs hydrofuges.
C. Eléments de base tenue été : idem tenue hiver avec en plus :
1. Pull polartec de couleur bleue, avec manches, deux poches de poitrine. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm » surmontée de l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
2. Veste pluie bicolore (bleu/orange) type Kway avec capuche. La conception bicolore est identique à celle du A1 - section II.
3. Gilet de circulation. Le pan gauche est marqué de l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 15 mm » surmonté de l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires. Dans le dos est appliquée l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 50 mm ».
4. Polo bleu vaporisé, à manches courtes, avec poches de poitrine. La poche poitrine du pan gauche est surmontée de l'inscription « Police Domaniale » en matière rétro-réfléchissante écriture type TT ARIAL NARROW GRAS « 7 mm » surmontée de l'insigne II. Les rameaux de laurier sont brodés en fil d'or pour les officiers de police judiciaire et brodés en fil d'argent pour les agents judiciaires.
5. Jupe-culotte.
6. Chaussettes Coolmax bleues.
D. Accessoires de la tenue de service été : idem que ceux de la tenue de service hiver.
Art. 2. Les marques distinctives sur les véhicules.
Section 1re. - Les marques distinctives
Les véhicules utilisés par la police domaniale doivent porter les marques distinctives suivantes : l'inscription « Police Domaniale », écriture de type TT ARIAL NARROW GRAS « 50 mm », flanquée de l'insigne II (figure 2) compris dans un cercle de 120 mm sur le capot avant et sur le coffre et 150 mm sur les portières conducteur et passager.
Ces mentions doivent être apposées sur le capot avant, les portières conducteur et passager ainsi que sur le coffre.
Section 2. - Les feux bleus [et l'avertisseur sonore spécial]
[A.M. 11.02.2013]
[L'avertisseur sonore spécial est conforme aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et des motocyclettes.]
[A.M. 11.02.2013]
Les véhicules de la police domaniale sont équipés d'une rampe défilante avec un feu bleu à chaque extrémité.
La rampe est de 120 cm de long et d'une hauteur d'environ 10 cm.
Elle est composée de 6 modules à LED de couleur orange et à ces extrémités de 2 feux à éclats omnidirectionnels 360° à double éclat xénon de couleur bleu.
Les feux à éclats sont de 15 joules et 120 doubles éclats par minutes.
La rampe est fixée à l'aide d'un kit extra-plat sur le toit des véhicules et est reliée à un boîtier de commande placé à portée de main du chauffeur du véhicule.
Le boîtier de commande permet la mise en marche et l'arrêt des 2 feux bleus et indépendamment la mise en marche du défilement gauche, droite ou centre.
La rampe est recouverte d'une coiffe en polycarbonate résistant aux chocs et à la poussière et a un profil aérodynamique.
Section 3. - Les véhicules de la police domaniale de la Direction générale Routes et Bâtiments
L'avant, l'arrière et les côtés du véhicule doivent porter un stripping
constitué de 3 bandes blanches [retro réfléchissantes] de 70 mm de largeur. L'inscription "Police
Domaniale" se fait en lettres blanches [retro réfléchissantes] (figure 6).
[A.M. 11.02.2013]
[
][A.M. 11.02.2013]
[Section IV. - Les véhicules de la police domaniale de la Direction générale Mobilité et Voies hydrauliques - L'inscription "Police domaniale" se fait en lettres rouges.
]
[A.M. 11.02.2013]